Séance - 01 Seance du 24 janvier 2022

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Séance - 01 Seance du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Séance - 01 Seance du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe ses administrés de la réunion du Conseil Municipal en séance ordinaire prévue à la Mairie de Grézac, salle de Réunion, le

Lundi 24 Janvier 2022

à 20 h 00

ORDRE DU JOUR :

1. FINANCES COMMUNALES

 Achat de matériel pour le service technique

2. BÂTIMENTS

 Demande d'étude au Cabinet MG + pour une salle associative

3. AFFAIRES GÉNÉRALES

 Signature d'une convention avec M. PAQUEREAU et Mme MOREAU pour l'entretien d'un terrain communal

4. PERSONNEL COMMUNAL

 Organisation du temps de travail au 1er janvier 2022

5. QUESTIONS DIVERSES

Grézac, le 18 Janvier 2022.

Le Maire,

Bernard POURPOINT.

M A I R I E

DE

G R É ZA CCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Janvier 2022

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................. 15

présents : ....................... 11

votants : ......................... 13

pouvoirs : ....................... 02

Date de convocation :

18 janvier 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 24 janvier 2022

à 20 h 00 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M POURPOINT Bernard, Maire, Mme BELLUTEAU Nathalie,

Adjointe, M. AVRARD Cédric, Mme DIET Marie-Christine,

M. GADIOU Dominique, M. GUÉRIN Pascal, M. NEAU François,

M. RAIMOND Bruno, M. SAINTLOS Julien, Mme VARENNE Véronique et Mme

WILLIOT-NICHOLLS France.

Absents excusés : M. BRIVIO Philippe, M. PÉRAUX Christophe, qui n'ont pas

donné de pouvoir, Mme de ROFFIGNAC Françoise et M. SÉGUINEAUD Mickaël

qui ont donné pouvoir respectivement à M. POURPOINT Bernard et à

M. GADIOU Dominique.

Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique.

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 ne soulevant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

1. FINANCES COMMUNALES

Le Conseil Municipal décide d'acquérir un sécateur aux Ets Roy de Le Chay pour la somme de 1 356 € ttc. Vote à l'unanimité.

Le Conseil Municipal décide d'acquérir un broyeur d'accotement aux Ets Ballanger d'Aigrefeuille d'Aunis pour la somme de 8 280 € ttc. Les plus gros travaux (élagage des bois et des haies) seront confiés à une entreprise extérieure. Vote à l'unanimité.

2. BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide de réaliser des études de faisabilité pour une salle associative afin de présenter un avant-projet et de confier cette prestation au cabinet d'architecture MG +, sis 9a Rue de Courbiac à Saintes. Vote à l'unanimité.

3. AFFAIRES GÉNÉRALES

Le Conseil Municipal décide de confier l'entretien de la parcelle cadastrée Section A n°492 d'une contenance de 385 m² située au village du Pontet à M. Pierre-Yves PAQUEREAU et Mme Marjorie MOREAU. Vote à l'unanimité.

4. PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal fixe à 1 607 heures la durée annuelle du temps de travail pour un agent à temps plein, conformément à la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique et instaure la journée de solidarité. Vote à l'unanimité.

5. QUESTIONS DIVERSES

Le Maire présente les deux projets en cours d'étude pour l'implantation d'un abri-bus au village des Brunets.

Le Repas des Ainés se déroulera le dimanche 13 mars 2022 si les conditions sanitaires le permettent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Le Maire,

Bernard POURPOINT.DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° D22_01_01

Objet :

SERVICE TECHNIQUE

Acquisition d'un nouveau

broyeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de changer le broyeur de marque NICOLAS, acheté en 2004, celui-ci étant obsolète et les réparations coûteuses.

Cette opération, dont le montant estimé est inférieur à 40 000 € ht, n'est pas assimilée à un marché à procédure adaptée. L'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique dispense ces marchés des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Une consultation a cependant été lancée auprès de 2 fournisseurs.

Il est proposé de retenir la proposition des Ets BALLANGER d'Aigrefeuille d'Aunis.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-2-1,

Vu le Code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de procéder à l'acquisition d'un nouveau broyeur d'accotement,

 de retenir la proposition des Ets BALLANGER, sis RD 939, 17290 Aigrefeuille

d'Aunis pour un montant total de 6 900 € ht soit 8 280€ ttc,

 d'imputer la dépense sur le Budget Principal de l'exercice 2022, aux chapitre et

article prévus à cet effet,

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et

comptable corroborant cette décision.

Délibération n° D22_01_02

Objet :

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Étude de faisabilité pour une

salle associative

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de se doter d'une salle associative pour permettre aux associations de la commune de se réunir et d'organiser leurs activités.

Il convient par conséquent de désigner un maître d'œuvre pour réaliser des études de faisabilité afin de présenter un avant-projet.

Cette opération, dont le montant estimé est inférieur à 40 000 € ht, n'est pas assimilée à un marché à procédure adaptée. L'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique dispense ces marchés des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Il est proposé de retenir la proposition au cabinet d'architecture MG +, sis 9a, Rue de Courbiac, 17100 SAINTES.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-2-1,

Vu le Code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de réaliser des études de faisabilité pour une salle associative afin de présenter un

avant-projet,

 de confier cette prestation au cabinet d'architecture MG +, sis 9a, Rue de Courbiac,

17100 SAINTES,

Vote du Conseil Municipal :

pour : ............................... 13

contre : ............................. 00

abstention : ...................... 00

Certifié exécutoire :

Reçu en S/Préfecture

de Saintes, le 26/01/2022

Affiché en Mairie de Grézac,

le 26/01/2022. d'imputer la dépense sur le Budget Principal de l'exercice 2022, aux chapitre et

article prévus à cet effet,

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et

comptable corroborant cette décision.

Délibération n° D22_01_03

Objet :

AFFAIRES GÉNÉRALES

Signature d'une convention

de servitude pour l'entretien

de la parcelle cadastrée

Section A n°492

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée Section A n°492 d'une contenance de 385 m² située au village du Pontet, permettant l'écoulement des eaux pluviales grâce à un busage.

Pour permettre l'entretien de ladite parcelle, il est proposé de décider la conclusion d’une convention de servitude de passage au profit de M. Pierre-Yves PAQUEREAU et Mme Marjorie MOREAU, domiciliés 19 Route du Pontet, propriétaires de la parcelle mitoyenne et intéressés pour assurer ledit entretien.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de confier l'entretien de la parcelle cadastrée Section A n°492 d'une contenance de

385 m² située au village du Pontet à M. Pierre-Yves PAQUEREAU et Mme Marjorie MOREAU ;

 de préciser que cet entretien sera réalisé gracieusement par les intéressés ;

 d'établir une convention de servitude entre la Commune et M. Pierre-Yves

PAQUEREAU / Mme Marjorie MOREAU

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et

comptable corroborant cette décision.

Délibération n° D22_01_04

Objet :

PERSONNEL COMMUNAL

Organisation du temps de

travail avec effet au 1er

janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport de M. le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2001 décidant de réduire la durée hebdomadaire de travail de 39 h à 35 h au 1er janvier 2002 ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Vote du Conseil Municipal :

pour : ................................ 13

contre : ............................. 00

abstention : ...................... 00

Certifié exécutoire :

Reçu en S/Préfecture

de Saintes, le 26/01/2022

Affiché en Mairie de Grézac,

le 26/01/2022

Vote du Conseil Municipal :

pour : ............................... 13

contre : ............................. 00

abstention : ...................... 00

Certifié exécutoire :

Reçu en S/Préfecture

de Saintes, le 26/01/2022

Affiché en Mairie de Grézac,

le 26/01/2022.

Vote du Conseil Municipal :

pour : ................................ 13

contre : ............................. 00

abstention : ...................... 00

Certifié exécutoire :

Reçu en S/Préfecture

de Saintes, le 26/01/2022

Affiché en Mairie de Grézac,

le 26/01/2022Considérant l'avis du comité technique en date du 15 décembre 2021 ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de fixer, à compter du 1er janvier 2022, la durée hebdomadaire de travail comme

suit :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires

de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1 596 h

arrondi à 1 600

h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Le temps de travail pourra être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

 Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

 Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

 d'instituer la journée de solidarité comme suit :

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai)

ou

- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment

non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel

 d'approuver le protocole relatif au temps de travail de la commune de Grézac, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.

Vote du Conseil Municipal :

pour : ................................ 13

contre : ............................. 00

abstention : ...................... 00

Certifié exécutoire :

Reçu en S/Préfecture

de Saintes, le 26/01/2022

Affiché en Mairie de Grézac,

le 26/01/2022MEMBRES PRÉSENTS

M. POURPOINT Bernard M. NEAU François

Mme BELLUTEAU Nathalie M. RAIMOND Bruno

M. AVRARD Cédric M. SAINTLOS Julien

Mme DIET Marie-Christine Mme VARENNE Véronique

M. GADIOU Dominique Mme WILLIOT-NICHOLLS France

M. GUÉRIN Pascal

TABLE

1 22_01_01 SERVICE TECHNIQUE

Acquisition d'un nouveau broyeur

2 22_01_02 BÂTIMENTS COMMUNAUX

Étude de faisabilité pour une salle associative

3 22_01_03 AFFAIRES GÉNÉRALES

Signature d'une convention de servitude pour l'entretien de la parcelle cadastrée Section A n°492

4 22_01_04 PERSONNEL COMMUNAL

Organisation du temps de travail avec effet au 1er janvier 2022