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Compte-Rendu - tw3dsgxfjcoodpf8h08ezmougq16xo org Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Compte-Rendu - tw3dsgxfjcoodpf8h08ezmougq16xo org)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1/7

Mairie de Guichen

Ille-et-Vilaine

CONSEIL MUNICIPAL

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MERCREDI 16 MARS 2016

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COMPTE-RENDU

L’an deux mil seize, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le dix mars deux mil seize, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Joël SIELLER, Sylvana BIGOT, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Dominique DELAMARRE, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Antonio D’ANGELI, Pascale THEZE, Hermine TOFFOLETTI, Dominique ROLLAND, Isabelle LEBOURDAIS, Erik GAUTHIER, Pierrick AUFFRAY, Hélène LE BARS, Michèle MOTEL, Béatrice LAMBERT, Daniel LEPORT, Thierry PRESSARD.

Etaient excusés : Christine RIOT, Patricia PIANET, Laurence BIENNE, Henri DUVAL.

Etaient absents : Catherine HALLIER, Matthieu CHANEL.

Ont donné pouvoir : Patricia PIANET à Philippe SALAÜN, Laurence BIENNE à Isabelle LEBOURDAIS.

Secrétaire de séance : Dominique ROLLAND.

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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 février 2016 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.

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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 et n° 14-354 en date du 16 décembre 2014.

DÉCISION n° 16-036 portant passation d’un contrat de coordination de sécurité avec la société BTP CONSULTANTS afin d’assurer la coordination en matière de sécurité et de santé au cours de la conception et de la réalisation des travaux d’aménagement de la rue de la République

(18.02.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,2/7

Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code de Travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs,

Vu le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du Travail,

Considérant que les travaux d’aménagement de la rue de la République de Guichen sont soumis aux dispositions des textes susvisés,

Vu le rapport d’analyse des 4 offres reçues,

Il est passé un contrat de coordination avec la société BTP CONSULTANTS de CHARTRES DE BRETAGNE, afin d'organiser la coordination en matière de sécurité et de santé au cours de la conception et de la réalisation des travaux d’aménagement de la rue de la République de Guichen, moyennant la somme de 2 784,00 € HT.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-037 portant acceptation des indemnisations de la compagnie d’assurance GROUPAMA et de l’association CULTURE BIO suite à la disparition de deux grilles d’exposition lors du Salon Ille-et-Bio les 10 et 11 octobre 2015

(22.02.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 6, notamment de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

Considérant la déclaration de sinistre effectuée par l’association CULTURE BIO auprès de sa compagnie d’assurance GROUPAMA le 10 octobre 2015, relative à la disparition de deux grilles d’exposition appartenant à la Commune de Guichen,

Considérant les propositions d'indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA d’un montant de 369,52 € TTC et de l’association CULTURE BIO d’un montant de 200,00 € TTC, Les indemnisations de la compagnie d’assurance GROUPAMA d’un montant de 369,52 € TTC, et de l’association CULTURE BIO d’un montant de 200,00 € TTC, correspondant au montant du remplacement des deux grilles d’exposition, est acceptée.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-045 portant passation d’un contrat avec Madame Fanny CORBÉ pour l’organisation d’une animation de lecture, le 8 avril 2016 à la Médiathèque de GUICHEN (26.02.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’organisation d’une animation de lecture à la Médiathèque de GUICHEN le 8 avril 2016,3/7

Il est passé un contrat avec Madame Fanny CORBÉ pour l’organisation d’une animation de lecture, le 8 avril 2016, à la Médiathèque de GUICHEN, moyennant un coût total de 164,64 €. Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-046 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 1541 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12 ème section- 3ème rang-6ème tombe / Durée : 30 ans / Dimensions : 2m%

(03.03.2016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1541 de 2mQ superficiels pour une durée de 30 ans.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 22 octobre 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante quatorze euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 décembre 2015.

Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-047 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 1542 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12 ème section- 4ème rang-26 ème tombe / Durée : 50 ans / Dimensions : 2m%

(03.03.2016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1542 de 2mQ superficiels pour une durée de 50 ans.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 29 octobre 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent cinquante-cinq euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 décembre 2015.

Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.4/7

DÉCISION n° 16-048 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 1545 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 10 ème section- 4ème rang-14 ème tombe / Durée : 30 ans / Dimensions : 2m%

(03.03.2016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2015 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2016,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1545 de 2mQ superficiels pour une durée de 30 ans.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 7 janvier 2016. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante seize euros et soixante-quinze centimes versée dans la caisse du receveur municipal le 12 janvier 2016. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-049 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 1544 / Cimetière de Guichen / Emplacement : Cavurne n°13 / Durée : 15 ans (03.03.2016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir une concession de cavurne dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1544 de cavurne pour une durée de 15 ans.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 28 décembre 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de trois cent euros (dont soixante- quatorze euros pour le prix du terrain et deux cent vingt-six euros pour le prix de la cavurne) versée dans la caisse du receveur municipal le 12 janvier 2016.

Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 5/7

DÉCISION n° 16-050 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 581 / Cimetière de Pont-Réan / Emplacement : 8 ème section- 4ème rang-12 ème tombe / Durée : 30 ans / Dimensions : 2m%

(03.03.2016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2015 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2016,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Pont-Réan, Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°581 de 2mQ superficiels pour une durée de 30 ans.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 5 janvier 2016. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante seize euros et soixante-quinze centimes versée dans la caisse du receveur municipal le 20 janvier 2016. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-051 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 1543 / Renouvellement de la concession :1258 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 10 ème section- 4ème rang-20 ème tombe / Durée : 30 ans / Dimensions : 2m% (03.03.2016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°1258 dans le cimetière de Guichen,

Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1543 de 2mQ superficiels pour une durée de 30 ans.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 29 mai 2016. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante quatorze euros versée dans la caisse du receveur municipal le 19 janvier 2016.

Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 6/7

DÉCISION n° 16-052 portant passation d’un contrat avec Littéralouest pour l’organisation d’une intervention le 23 mars 2016 à la Médiathèque de GUICHEN

(07.03.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’organisation d’une intervention à la Médiathèque de Guichen, proposée par Littéralouest le 23 mars 2016,

Il est passé un contrat avec Littéralouest , pour l’organisation d’une intervention le 23 mars 2016 à la Médiathèque de GUICHEN, moyennant un coût de 250 € TTC.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-053 portant transfert du contrat de vérification des dispositifs d’autosurveillance et suivi analytique de la station d’épuration

(07.03.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision n°14-091 en date du 18 avril 2014 portant passation d’un contrat de vérification des dispositifs d’autosurveillance et suivi analytique de la station d’épuration, Considérant que l’Institut en Santé Agro Environnement a rejoint le groupement d’intérêt public LABOCEA et qu’il convient de transférer le contrat à LABOCEA,

Il est passé un avenant n°1 au contrat de vérification des dispositifs d’autosurveillance et suivi analytique de la station d’épuration, transférant le contrat de l’Institut en Santé Agro Environnement à LABOCEA, à compter du 1 er janvier 2016.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 7/7

DOMAINE ET PATRIMOINE

Acquisitions

N° 16-060 - ACQUISITION DE L’ECOPOLE – DECISION DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’association Culture Bio, qui a engagé les travaux de construction de l’Ecopôle, rencontre des difficultés financières. De ce fait, le Tribunal, en accord avec le mandataire judiciaire, l’a placée en période d’observation jusqu’au 21 mars 2016.

A cette date, l’association devra avoir justifié du sort réservé au bâtiment. Si tel n’est pas le cas, l’association sera dissoute.

Dans le cadre de l’étude de faisabilité sur l’extension ou la nouvelle construction de la médiathèque que la Commune a confiée au cabinet d’architectes LOUVEL et Associés, le scénario de restructuration/extension de l’Ecopôle a été étudié.

Il ressort de cette étude que les deux scénarios intéressants et pour un coût de travaux à peu près équivalent, sont la construction d’un bâtiment neuf et la restructuration/extension de l’Ecopôle.

Cependant, pour comparer financièrement les deux solutions, il convient d’ajouter au coût de restructuration/extension de l’Ecopôle, celui de l’achat du bien. Or, celui-ci dépend des éléments suivants :

Pour la construction de l’Ecopôle, l’association a bénéficié de subventions du Conseil

Régional, du Conseil Départemental, de la Communauté de Communes VHBC et du Pays des Vallons de Vilaine au titre des fonds LEADER.

Il a donc été demandé aux différents financeurs s’ils comptaient demander le remboursement des subventions versées, dans le cas où la Commune se porterait acquéreur du bien à usage de médiathèque.

La Région, le Département et VHBC ont répondu, oralement à ce jour (nous sommes dans l’attente des courriers), qu’ils ne réclameraient pas les subventions versées. Le Pays, qui a sollicité les services en charge des fonds LEADER, n’a pas encore reçu de réponse.

Pour la construction de l’Ecopôle, l’association a contracté un emprunt auprès de la NEF et

du Crédit Coopératif sous la forme de quatre lignes d’emprunt d’un montant global de 300 000 €. Selon un état de Maître MASSART (liquidateur) en date du 19 mai 2015, les sommes à échoir au titre de ces emprunts s’élèvent à 308 016,67 €. La Communauté de Communes a garanti l’emprunt à hauteur de 50 % et accepte d’honorer ses engagements auprès de la banque (environ 150 000 €).

Ainsi, si les financeurs ne réclament pas le remboursement des subventions, le montant de l’acquisition du bien serait égal à 308 016,67 € diminué de la somme versée par le garant. On pourrait penser que ce montant serait de l’ordre de 154 000 €, hors frais de notaire.

Dans ces conditions, il est proposé de donner un accord de principe à l’acquisition de l’Ecopôle .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.