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Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - 002. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS
Déliberation - DELIB+202326+Procès+Verbal+du+conseil+municipal+du+13+mars+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcès.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES :
—
RH Publié le
ID : 083-218300325-20230411-DELIB202326-DE
COMMUNE
DE
CARCES
nie
&
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
C&rces
Article
L2121-25
du
CGCT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2023
Séance
ouverte
au
public
et diffusée
en
direct
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
|
Représentés | Absents
Votants
Quorum
exercice
23
17
6
0
25
12
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
TREIZE
MARS
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 02
MARS
2023
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—- CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
— NEMETH
Alex
— GARCIA
Christine
—- HERBEL
Joseph
— VIDAL
Antoinette
— LAUDICINA
Patrick
- PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
OLIVERO
Christophe
—
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—
BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
PROCURATIONS
:
Madame
COLIN
Martine
a donné
pouvoir
à Madame
GARCIA
Christine
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
pouvoir
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
Monsieur
CORINO
Pierre
a donné
pouvoir
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
LORENZON
Céline
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEMETH
Alex
Madame
BULLE
Lucie
a donné
pouvoir
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Monsieur
FABRE
Thibault
a donné
pouvoir
à Monsieur
CLAVIER
Vincent
ABSENTS
: néant
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Madame
Marion
DEBOST
est désignée
secrétaire
de
séance
: UNANIMITE
Le
secrétariat
administratif
est désigné
comme
auxiliaire
au
secrétaire
de
séance
DECLARATIONS Aucune
information
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
1
SUR
12 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOEES
—
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
1—
APPROBATION
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
02
2023
2
- COUPES
DE
BOIS
POUR
L’ANNEE
2023
3
- FOURRIERE
AUTOMOBILE
-— CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
4-
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
BATIMENTS
5-
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
COMMUNE
6-
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
LOTISSEMENT
7-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
BATIMENTS
8-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
COMMUNE
9-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
LOTISSEMENT
10-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
BATIMENTS
11-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
COMMUNE
12-
BUDGET
PREVISIONNEL
2023
- BUDGET
BATIMENTS
13-
BUDGET
PREVISIONNEL
2023
- BUDGET
COMMUNE
14-
DEMANDE
FONDS
DE
CONCOURS
CAPV
POUR
L'EQUIPEMENT
DE
CLIMATISATIONS
ECOLE
DU
PETIT
BOIS
15-
DEMANDE
FONDS
DE
CONCOURS
CAPV
POUR
LA
RENOVATION
DE
L’INTERIEUR
DE
L'EGLISE
STE
MARGUERITE
16-
DECISIONS
DU
MAIRE
L'ordre
du jour
est
approuvé
à l'unanimité
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
02
2023
DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 2023-1E:
COUPES
DE
BOIS
POUR
L’ANNEE
2023
Rapporteur
: CLAVIER
Vincent
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2023
présenté
ci-dessus,
DEMANDER
à l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiette
présentées
ci-dessus,
DE
VALIDER
ci-dessus
la destination
des
coupes
et leur
mode
de
commercialisation
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à assister
aux
martelages
des
coupes
TÉVUES. BRISPOT
John
Est-ce
qu’on
sait
le produit
que
l’on
retire
de
cette
coupe
de
bois
?
RAVANELLO
Alain
c’est
surtout
du
taillis
et pas
de
stère
de
bois.
Il y
a un
appel
d'offres
qui
est
lancé
par
l'ONF
en
sous-traitance
à
une
entreprise.
On
en
est
toujours
à
l’appel
d'offres
qui
sera
lancée
dès
que
la
délibération
aura
été
approuvée.
Bien
sûr
ce
sera
au
plus
offrant,
c’est
l'ONF
qui
s'occupe
de
réaliser
les
démarches.
Il est vrai
qu’on
aurait
pu
avoir
linfo
avant,
mais
l'ONF
attend
l'approbation
de
la
délibération
pour
pouvoir
lancer
l’appel
d'offres
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
2
SUR
12 DÉPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOEES
—
8300326-20230411-DELIS202826-DE
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-12
:
FOURRIERE
AUTOMOBILE
-—
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Rapporteur
: NEMETH
Alex
L'assemblée
après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’AUTORISER
le principe
de
délégation
du
service
public
fourrière
automobile,
D’APPROUVER
le projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
fourrière
automobile
joint
en
annexe,
DE
CHOISIR
la
SOCIETE
Excellium
Automobiles
d'assurer
en
qualité
de
délégataire
de
la
fourrière
automobile
municipale
pour
une
durée
ferme
de
5
ans.
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
le
projet
de
convention
et
tout
document
nécessaire
à son
application,
-0-
Préalablement
aux
délibérations
financières
qui
suivent,
afin
d’éclairer
leur
vote,
Maurice
IMBALZANO),
présente
la note
synthétique
établie
et annexée
aux
documents
comptables-
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
-de
l’année
2022,
et aux
budgets
pour
2023.
Il présente
une
synthèse
des
comptes
administratifs
2022,
et des principaux
évènements
et
variations
significatives
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires,
ainsi
que
les
orientations
du
budget
2023,
avant
de
le présenter.
Il commente
les
synthèses
des
résultats
2022,
et les
reports
disponibles
pour
le budget
2023,
tant pour
le fonctionnement
que
l'investissement.
Il précise
l’intégration
des
résultats
de clôture
du
budget
« Lotissement
Cougournier
» dans
les reports
dans
les
budgets
de
fonctionnement
et d’investissement
de
la Commune
2023.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-13
:
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2022-
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
ARTISANAL
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(Pour
: 19
- Contre
: 4 FERRETTO-
REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT
- Abstention
: 0)
décide :
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Bâtiment
artisanal
»,
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
par
l’Ordonnateur,
n’appellent
ni
observations,
ni réserves
de
sa part.
BRISPOT
John
je
vais
essayer
d’être
concis
parce
que
j’ai
plusieurs
remarques
à faire.
La
première
chose,
c’est
que
vous
nous
présenter
un
bilan
avec
une
gestion
de
bon
père
de
famille,
avec
des
excédents
à droite
à gauche,
on peut
dire
que
c’est plutôt réussi
pour
l’année
2022
et
vous
nous
avez
soulevé
beaucoup
d’excédent.
Alors
si j’ai
bien
compris
parce
que
j'ai
besoin
d’un
éclaircissement,
le résultat
en
fait de
1
179
000€,
c’est
le résultat
comptable
de
la gestion
de
la commune
de
l’année
2022
?
IMBALZANO
Maurice
absolument
pas
BRISPOT
John
c’est-ce
que
vous
nous
avez
dit
IMBALZANO
Maurice
le
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2022,
c’est
629
000€,
mais
en
face
il y a un
déficit
de
la section
d’investissement
de
773
000
€,
hors
reports
antérieurs.
BRISPOT
John
: quel
est
le résultat
de
l’année
2022
? Il y
a un
résultat
final
les
plus
et les
moins
en
bas
quand
on
fait
des
additions
y’a
toujours
le résultat
à la fin
IMBALZANO
Maurice
je
vous
l’ai
indiqué,
le
résultat
global
de
l’année
(fonctionnement
+investissement)
est
à
peu
près
équilibré,
puisque
l’on
se
retrouve
avec
les
mêmes
reports
globaux,
fonctionnement
et
investissement
à
la
fin
de
l’année
2022.
Précisément,
pour
le
fonctionnement,
il y a un excédent
de
l’année
de
629
G00€
que je viens
de vous
détailler
avec
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
3
SUR
12 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
RE:
C230411-DELIS202826-DE
les
produits
et les
charges
en
explication.
Et
l’investissement
c’est
-773
000
€.
Ensuite
il y a
pour
l’année
2023,
le
fait
que
l’on
a rajouté
le
lotissement
qui
vient
se
rajouter
en
excédent
pour
220
000€
BRISPOT
John
moi
je
voudrais
savoir
le résultat
en
bas.
IMBALZANO
Maurice
ce n’est
pas
un
bilan
commercial.
BRISPOT
John
non,
il y
a toujours
un
résultat,
entre
les plus
et les moins
il y a toujours
un
résultat. IMBALZANO
Maurice
: on
raisonne
au
niveau
du
budget,
vous
voyez
le
cumul
qui
est
reporté,
cumul
fonctionnement
et
cumul
investissement,
dont
l’un
positif,
l’autre
négatif,
c’est
la technique
comptable
et administrative.
Je vous
ai précisé
que
le montant
cumulé
des
reports
pour
2023
est sensiblement
le même
que
l’année
dernière.,
soit
environ
un
million
€.
BRISPOT
John
Je vois
que
vous
avez
eu
des
recettes
qui
n’étaient
pas
prévues
et c’est
tant
mieux
: les
droits
de
mutation
qui
ont
été
supérieurs
à attendu,
mais
je
n’arrive
toujours
pas
à comprendre
pourquoi
on
nous
a augmenté
les
impôts
de
2,5,
c’est-à-dire
un
produit
de
50
000
€
par
an.
Je
voudrais
savoir
pourquoi
on
ne
restitue
pas
l’argent
aux
carçois...Non
au
contraire,
on
leur
remet
encore
une
augmentation.
Moi
je
regarde
votre
budget
avec
vos
prévisions
2022
et
le
réel
réalisé
2022
et je
vois
globalement
des
excédents.
Ça
a été
plutôt
prévu
avec
beaucoup
de
sécurité
et la réalité
est inférieure
au
budget.
C’est
plutôt
une
bonne
chose,
Mais
in fine,
au
lieu
de
dire
« on
s’est trompé,
on
s’est
surprotégé,
on
avait
prévu
une
augmentation
d'impôts
parce
qu’on
avait
peur
de
pas
être
dans
les
clous,
.…
»
Non,
on
en
remet
encore
une
couche,
c’est
incompréhensible
IMBALZANO
Maurice
on
ne
peut
pas
abonder,
il
y
a
une
règle
budgétaire.
La
problématique
que
vous
évoquez
est vraiment
confuse
car
vous
mélangez
plusieurs
aspects.
On
peut
très
bien
avoir
de
la disponibilité
pour
investir
du
fait
de
nos
réalisations
antérieure,
Nous
établissons
des
budgets
les
plus
réalistes
possibles,
mais
nous
devons
faire
face
à
la
réalité
dans
laquelle
peut
survenir
des
charges
inattendues
et
urgentes.
Comme
l’année
dernière
il est
arrivé
150
000
€ de
charges
supplémentaires
et des
produits
en
moins.
Quand
vous
êtes
en
fonctionnement...[l
y
a une
règle
très
importante
à respecter
qui
est l’équilibre
du
budget
de
fonctionnement.
Donc
aujourd’hui,
je
peux
vous
confirmer
que
nous
avons
a
eu
beaucoup
de
mal
à équilibrer
le budget
2023,
et je
vous
le dis
sincèrement,
ce n’est pas
du
propos
politique
ni
quoique
ce
soit,
moi
je
reste
technicien
sur
ce
sujet-là.
Je
vous
rappelle
que
dans
le
cadre
de
notre
mandat,
nous
avons
la
responsabilité
de
gérer
et
Fobligation
de
prévoir,
ce
qui
n’est
pas
évident,
je peux
vous
l’assurer.
Nous
avons
vécu
avec
les
adjoints
et
Monsieur
Le
Maire,
une
année
stressante.
La
prochaine
2023
s’annonce
de
manière
encore
plus
défavorable
avec
des
hausses
considérables
de
charges.
Le
fait
qu’en
2022,nous
ayons
comptabilisé
des
produits
de
reprise
de
provisions
exceptionnelles,
et perçus
enfin
quelques
taxes
sur
les
cessions
de
terrain,
et plus
de
droits
de
mutation
que
nous
n'avions
pas
eu
depuis
trois
ou
quatre
ans,
...ne
peut
influer
notre
attitude
budgétaire
prudente.
BRISPOT
John
tant mieux,
mais
ce
n’est
pas
la peine
de
punir
les
carçois
en
leur
augmentant
encore
les
impôts,
alors
que
vous
leur
avez
déjà
augmenté
les
impôts
et que
le
résultat
est
que
vous
avez
eu
des
ressources
supplémentaires.
Ce
qui
est une
bonne
nouvelle
en
soit,
il n’y
a pas
de
problème
IMBALZANG
Maurice
Attendez
je vais
quand
même
terminer
là-dessus,
le budget
de
fonctionnement
il doit
être
équilibré
-C’est
un
impératif
budgétaire,
vous
en
êtes
bien
d’accord
?
BRISPOT
John
mais
là il est excédentaire.
IMBALZANO
Maurice
mais
ça
c’est
le passé,
maïs
pour
le futur, je
dois
dégager
de
quoi
investir.
Le
budget
2023,
n’est
pas
excédentaire
et pléthorique,
comme
l’avez
bien
compris,
pour
avoir
lu les
dossiers,
et bien
écouté
lors
de
la commission
des
finances
très
détaillée.,
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
4
SUR
12 3/04/2083
3
DÉPARFEMENTE
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
RE
ID
: 083-218300325-2023041
1-DELI8202826-DE
Vous
avez
bien
relevé
que
nous
avons
budgété
60
000
€ de
DSP
Ménage,
20.000
€ de
DSP-Symelec,
et que
nous
subissons
190
000
€ de
coût
de
personnel
net
supplémentaire.
c’est
une
réalité,
et
n’y
a rien
de
théorique.
Vous
savez
que
nous
avons
une
marge
de
manœuvre
extrêmement
étroite
sur un
budget
de
fonctionnement
de
3.800.000
€
(2%
de
celui-ci
représente
80.000
€ d’impact)
face
à ce
que
la Commune
peut
avoir
à assumer
de
manière
supplémentaire.
Evidemment,
une
fois
épuisée,
la disponibilité
pour
investir
en
report
de l’ordre
de
1.000.000
€, je dois
avoir
la capacité
de renouveler
annuellement
une
marge
d’épargne
pour
rembourser
le capital
des
emprunts
et assurer
les
investissements
futurs. BRISPOT
John
on pourrait peut-être
investir
un petit peu
moins
pour
éviter de punir
encore
les
carçois
qui
ont
déjà
été
punis
l’année
dernière
IMBALZANO
Maurice
il y a une
règle
budgétaire,
on
ne
peut
pas
compenser
un
déficit
de
fonctionnement
par
de
l’investissement.
C’est
une
règle
budgétaire
du
secteur
public.
BRISPOT
John
si vous
versez
un
excédent,
que
vous
le mettez
dans
l’investissement,
c’est
une
bonne
nouvelle,
il vaut
mieux
ça
que
le contraire
RAVANELLO
Alain
pour
vulgariser
un
peu,
c’est
vrai
qu’il
ne
faut
pas
confondre.
Là
on
a des
recettes,
on
a eu
deux-trois
bonnes
surprises
exceptionnelles
donc
tant
mieux.
Mais
ça
reste
de
l’exceptionnel.
En
revanche
tout
ce
qui
est
dépenses,
augmentation
de
tarifs,
le
point
d’indice,
le SMIC,
l’augmentation
de
l’énergie
etc...
ça
c’est
du
durable
; donc
on
sait
que
ça
on
va
l’avoir
toutes
les
années.
En
revanche
les
bonnes
recettes
qu’on
a eu
c’est
des
« One
Shot
»
comme
on
dit.
Vous
savez
ce
n’est jamais
le bon
moment.
BRISPOT
John
vous
vous
êtes
engagés
durant
la campagne
à ne
pas
augmenter
les
impôts
RAVANELLO
Alain
effectivement,
mais
à situation
égale.
Je pense
que
depuis
2020
il
n'aura
échappé
à personne
que
la situation
générale
s’est
largement
dégradée
et que
le
service
public
finalement
à Carces
n’a
pas
tant
baissé
que
ça.
C’est
quand
même
important.
Donc
vous
pourriez
aussi
nous
reprocher
à l’inverse
et bien
de
ne
pas
faire
ce
qu’il
faut
et
de
dégrader
le service
public
donc
finalement
quel
que
soit
la décision
que
nous
pourrions
prendre,
il y aurait
toujours
matière
à reproche,
c’est
certain.
BRISPOT
John
avec
une
augmentation
Monsieur
le Maire,
il ne
peut
pas
se
dégrader.
RAVANELLO
Alain
justement
moi
je trouve
que
dans
la situation
actuelle
où
on
note
que
dans
des
communes
souvent
ça
se
dégrade,
et bien
chez
nous
le service
public
se
maintient
et il ne
se maintient
quand
même
pas
trop
mal.
Alors
effectivement
on
a un
fonctionnement
qui
est
de
plus
en
plus
serré.
Et
effectivement
quand
vous
entendez
les
chiffres
qui
sont
évoqués,
c’est
parce
que
on
présente
toujours
un
budget
sincère
dans
la M57
ou
la M14,
nous
le présentons
toujours
hors
report,
ça veut
dire
qu’on
a toujours
des
marges
de
plus
en
plus
serrées,
et
ces
reports,
il faut
bien
les
avoir
et
il faut
bien
les
gagner.
Vous
savez,
un
million
d’euros
d’investissement
dans
l’année
c’est
vite
dépensé,
quand
on
voit
les
besoins
de
la commune
en
matière
de
réfection
des
chemins,
d’investissement
de
toutes
sortes,
c’est
très
vite
dépensé.
Mais
il ne
faut pas
oublier
qu’une
fois
qu’on
a dépensé
notre
trésor
de
guerre
on
va
dire,
qu'est-ce
qui
nous
reste
à la fin...Il
ne
faut pas
avoir
de
surprises,
il ne
faut pas
avoir
un
mur
qui
s’éboule,
il ne
faut pas
avoir
une
inondation,
il ne
faut
pas
avoir
de
surprises.
On
est
obligé
quand
même
d’avoir
une
réserve,
et cette
réserve
là c’est
ce
qui
vient
avec
le report,
donc
on
ne
peut
pas
dire
que
l’on
a plein
d’argent,
on
ne
peut
pas
dire
ça.
Souvent
les
maires
aiment
bien,
ceux
qui
ont
l’habitude
de
la gestion
depuis
plusieurs
mandats,
et
bien
ils
aiment
bien
avoir
parfois
une
année
de
masse
salariale
en
réserve,
certains
fonctionnent
comme
ça,
nous
on
en
est loin.
Il ne
faut
pas
voir
forcément
des
chiffres
astronomiques
comme
ça,
venir
abonder
notre
budget
tous
les
ans
parce
que
ce
n’est
pas
comme
ça
que
ça
fonctionne.
Si on
prend
uniquement
pour
le fonctionnement,
on
est de
plus
en
plus
serré
et si on
peut
avoir
une
capacité
d’investissement
pour
les
années
qui
viennent
et si on
veut
dégager
en
fonctionnement
de
quoi
abonder
l’investissement,
on
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
5
SUR
12 4e
le
13/04/2083
13/04/2023
Envoyé
en
pr
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
F
11-DELI8202826-0E
se
doit
de
maintenir
une
certaine
capacité
et à laisser
les
choses
aller
comme
ça
et à
raisonner
à l’absurde
et à l’extrême
parce
que
l’on
voit
des
chiffres,
et bien
on
peut
se
dire
«
ce n’est
pas
le moment
»,
« ce
n’est
pas
ceci,
ce
n’est
pas
cela
»
mais
rappelez-vous
qu’en
2021
ce
n’était
pas
le moment,
cette
année
ce
n’est
pas
le moment
non
plus.
..et
comme
les
choses
ne
vont
pas
en
s’améliorant,
parce
que
les
pâtes
sont
de
plus
en
plus
chères,
et bien
l’année
prochaine
ça
sera
encore
moins
le moment.
Alors
effectivement
je comprends
que
ça
vous
fasse
réagir,
tout
à fait, mais
là c’est
comme
ça
BRISPOT
John
quand
on
a 318
000
€ qui
rentre
en
plus,
et c’est
une
excellente
nouvelle,
RAVANELLO
Alain
de
manière
exceptionnelle
BRISPOT
John
d'accord
mais
ils
sont
rentrés,
et qu’on
a augmenté
de
2,5%
en
disant
qu’il
manquait
50
000
€ l’an
dernier,
la moindre
des
choses,
vous
devriez
présenter
vos
excuses
RAVANELLO
Alain
Non
c'était
il y a deux
ans,
«
vous
devriez
présenter
vos
excuses
»
?
Pour
noyer
le poisson
et mettre
la confusion
dans
la tête
des
carçois.
C’est
ce
qu’il
va
nous
permettre
de
pouvoir
investir
Monsieur
Brispot,
et c’est
ce
que
les
carçois
demandent
: un
service
public
et une
commune
capable
d’investir
BRISPOT
John
les
carçois
n’ont
pas
élu
une
majorité
pour
avoir
une
politique,
Mélenchoniste,
c’est-à-dire
des
taxes,
des
taxes
et
des
taxes.
RAVANELLO
Alain
on
ne
va
pas
en
parler
toute
la soirée je vous
ai
expliqué
exactement
de
quoi
il en
retournait,
mais
voilà,
vous
voyez
des
sommes
qui
s’alignent
mais
il ne
faut
pas
tout
confondre
IMBALZANO
Maurice
: je
rappelle
que
2023
ne
permet
de
dégager
que
120
000
€
d’excédent
de
trésorerie
et le
budget
est
très
serré
BRISPOT
John
deux
années
d'augmentation
d’impôts
IMBALZANO
Maurice
: mais
127
000
€ if faut
bien
quand
même
un
minimum
pour
investir
pour
l'avenir
RAVANELEO
Alain
dans
la conjoncture
actuelle,
et
on
le voit
bien
sûr,
tout
le monde
peut
se
rendre
compte
sur
son
propre
budget
ménage,
il est très
compliqué
de
pouvoir
assurer
le service
public
et de
continuer
à avoir
une
capacité
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Vous
pouvez
noyer
le poisson
comme
vous
voulez.
On
vous
a répondu.
FERRETTO-REGGI
Nicolas
: alors
quand
j’analyse
les
budgets,
j’ai
toujours
tendance
à
regarder
un
petit
peu
les
ratios
parce
que
c’est
quelque
chose
qui
est
assez
indicatif de
l’état
des
finances
de
la
commune,
et
lorsque
je
regarde
le
ratio
qui
concerne
le
budget
de
fonctionnement
sur
les
charges
de
personnel,
je
les
ai trouvés
très
élevés.
On
est
à 66
%
les
autres
communes
de
la
strate
«
commune
équivalente
»
à
Carces
on
est
à
44.90%.
On
commence
à avoir
des
DSP
pour
l’école,
pour
le
Symielec
et je trouve
ça
étonnant
que
ça
ait
augmenté.
Est-ce
que
vous
pouvez
m'expliquer
pourquoi
?
IMBALZANO
Maurice
: il y a un
détail
dans
la note
annexée,
qui
explique
de
manière
très
détaillées
la variation
en
hausse
de
190
000
€ dans
la charge
nette
subie
; c’est
tont
ce
que je
vous
ai indiqué
dans
le résumé
tout
à l'heure.
Donc
déjà
il y a la hausse...
je
ne
vais
pas
tout
répéter
mais
vous
l’avez
en
page
12
détaillé
poste
par
poste.
Je
vous
rappelle
que
vous
avez
l’évolution,
même
depuis
2019
qui
est
tout
à fait
indiqué,
charges
de
personnel
aujourd’hui
dans
le
poids
net,
en
2019
le
ratio
était
à
54
%
sur
le poids.
Et je
parle
bien
du
net,
pas
du
chiffre
apparent
de
la
ligne
uniquement
de
frais
de
personnel,
il était
à
54
%
en
2020,
51%
en
2021,
44%
%
de
2022,
50
%
dans
le
budget
2023,
malgré
la hausse
de
190
000
€
prévue
dont je vous
rappelle
quand
même
que
la moitié
est constitué
par
la hausse
des points
d’indice
et cetera…
c’est
pour
cela
que
l’État
nous
en
compense
une
partie
sur
les
seuls
produits
qui
reste
dans
les communes
(les impôts
locaux).L’Etat
a décidé
les hausses,
mais
n’a pas
abondé
ls communes
à ce titre,
et cela
représente
90
000
€ uniquement
à ce
titre.
La
suppression
des
contrats
PEC
et les
aides
de
l’État,
soit
40
000
€ de
moins,
le coût
de
l’assurance
du
personnel
dont
le contrat
a été dénoncé
nous
coûte
en
charge
nette
plus
de
60
000
€...donc
vous
ajoutez
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
6
SUR
12 le
13/04/2023 C4/2023
BEPARTEMENT
BU
VAR
—
ARRONDISSENIENT
BE
BRIGNOLES
—
RE
:PUI
300325-20280411-DELI9202826-DE
tout
ça,
vous
êtes
à
190
000
€
subis
et
plus
quelques
embauches
de
gens
pour
le
temps
méridien
qu’il
fallait
qu’on
réalise
de
deux
heures
par jour,
les
quelques
Pec
que
l’on
a pour
quatre
mois-cinq
mois
où
on
paye
les
charges
sociales
totales.
FERRETTO-REGGI
Nicolas
les
emplois
sur
le temps
méridien
c’est
à partir
de
2023,
moi
je parlais
du
compte
administratif 2022.
IMBALZANO
Maurice
en
2022
on
est
à
43%
en
réalisé,
page
11
de
la
note
on
est
à
1 723
000€
de
coût
net
du
personnel.
Je
vous
rappelle
qu’en
2019
il y
avait
2 000
000
€,
donc
on
a 300
000€
de
moins.
FERRETTO-REGGI
Nicolas
ce
n’est
pas
ce
qui
est marqué
dans
le
compte
administratif,
page
du
début,
vous
avez
les
ratios, je vous
parle
de
celui-là
à 66,40%
IMBALZANO
Maurice
: Ii s’agit
du
poste
Brut
Total.
Une
partie
des
charges
de personnel
sont
refacturés
à
d’autres
secteurs
tels
qu’à
la
CAPV
pour
l’eau,
l’assainissement,
qu’au
CCAS.
De
plus,
nous
avons
en
produit
des
remboursements
sur
rémunération.
Le
coût
que
je
viens
de
vous
indiquer
il y
a le
coup
facial
effectivement
dans
le
compte
de
charge.
Le
compte
de
charge
arrive
à 2 085
000
si vous
ne
regardez
que
celui-là,
on
avait
2
365
000
en
2019
il y a quatre
ans.
Dans
notre
réalisé
il y avait
1 998
000,
2 millions
en
2021
brut,
donc
si
vous
regardez
page
11
vous
avez
tous
les
chiffres
: le
chiffre
de
charge
de
personnel,
les
refacturations
détaillées
poste
par
poste
et
le net
vraiment
que
la commune
a
supporté
au titre du
coût
du personnel.
FERRETTO-REGGI
Nicolas
on
constate
une
augmentation
malgré
tout
RAVANELLO
Alain j’ai quand
même
deux
chiffres
à vous
donner
si vous
voulez
bien parce
que
vous
constatez
une
augmentation...
n’a
échappé
à personne
et ça fait trois
fois
qu’on
le
dit,
effectivement
il y a une
augmentation
du
SMIC
et du
point
d’indice
des
fonctionnaires
qui
n'avait
pas
été
augmenté
quand
même
depuis
quelques
années
et je
suppose
que
vous
n'avez
pas
refuser
la
vôtre
non
plus.
Donc
en
2020,
nous
avions
60,15
fonctionnaires
et
2
contractuels,
donc
un
peu
plus
de
62
personnes
employées
à
la
commune
de
Carces,
aujourd’hui
en
2023,
nous
avons
43,4
fonctionnaires
et
13,35
contractuels,
ce
qui
nous
permet
d’avoir
une
gestion
plus
souple
de
notre
personnel.
Donc
nous
sommes
passés
de
62
à 56
personnes
entre
2020
et 2023.
La
seule
augmentation
que
vous
pourrez
voir
donc
sur
le
012,
uniquement
sur
la
ligne
personnel,
puisque
le
012
inclut
aussi
les
assurances
pour
le
personnel
qui ont pris 60
000
€ quand
même
d’augmentation
cette année
pour
2023,
les seules
augmentations
que
vous
voyez
donc
ce
sont
les points
d’indices,
le personnel
a baissé
de
6
FERRETTO-REGGI
Nicolas
vous
avez
aussi
un
équivalent
temps
plein
supplémentaire
quand
on
compare
les
comptes
administratifs
2020-2021
RAVANELLO
Alain
il y
a des
variations,
il y a des
adaptations,
1 ETP
pour
presque
60
personnes,
oui
il y a des
nécessités
de
service
parfois
et après
?
FERRETTO-REGGI
Nicolas
mais
étant
donné
la forte
masse
salariale
je
considère
qu’il
faudrait
essayer
de
réduire
au
maximum.
RAVANELELO
Alain
62
%.
Monsieur
FERRETTO,
on
vient
de
vous
démontrer
que
ce
i’était
pas
le
cas,
c’est
le
brut,
il ne
faut
pas
tout
confondre,
on
a quand
même
6
personnes
en
moins
entre
2020-2023,
après
une
personne
de
plus,
une
personne
de
moins
en
fonction
des
années,
ça
peut
s’entendre,
mais
comme
promis
la
masse
salariale
à
été
réduite
en
personnel
et depuis
2020
il y
a eu
les
augmentations
de
salaire,
effectivement.
Sauf
que
sur
le
montant
global,
la
masse
salariale
a
quand
même
été
réduite
depuis
2020.
Il
faut
bien
l'avouer FERRETTO-REGGI
Nicolas
ce que je regrette
également
c’est
l’augmentation
des
impôts.
On
sait
qu’aujourd’hui
on
est
dans
une
crise
assez
importante
avec
de
l’inflation,
avec
des
gens
qui
malheureusement
ont
du
mal
à finir
les
fins
de
mois,
creusent
les
déficits.….et
nous
on
a des
ratios
de
fonctionnement
assez
élevés,
et aujourd’hui
augmenter
les
impôts,
moi
ça
me
touche,
ça
me
touche
par
rapport
aux
gens
qui
n’arrivent
pas
à
finir
leur
mois.
Et
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
7
SUR
12 3/04/2083
re
le
le
13/04/2
Envoyé
en
pré
23
DEPARTEMENT
DE
VAR
—
ARRONDISSEMENT
BE
BRIGNOLES
_ —
E
218800326-20230411-DELI9202826-DE
clairement
aujourd’hui
ce
que
vous
nous
répétez,
ce
que
vous
nous
avez
dit
l’an
dernier,
ce
que
vous
nous
avez
dit
il y a deux
ans
c’est
que
la commune
ne
s’en
sort
pas,
sauf que
force
est
de
constater
que
ce
n’est
pas
le cas.
RAVANELLO
Alain
c’est
vous
quand
même
qui
nous
avez
mis
la pression
pour
embaucher
aux
écoles,
Vous
étiez
tous
les jours
en train
de compter
le nombre
de
gamins
qui
traversaient
et
le nombre
d’encadrants,
notamment
d’ailleurs,
vous
ne
les
avez
pas
aidés,
vous
êtes
restés
là à compter
mais
vous
n’avez
aidé
personne.
Donc
on
les a embauchées
effectivement
parce
qu'il
y
a un
taux
d’encadrement
qui
est
acceptable
et
ensuite
il y
a un
taux
d’encadrant
en
dessous
duquel
on ne peut pas
descendre.
C’est
quand
même
vous,
un des
premiers
qui mettez
la
pression
là-dessus,
mais
effectivement
à
partir
du
moment
où
je
constate
que
le
taux
d’encadrement
n’est
plus
acceptable,
il faut y remédier.
Donc
vous
pouvez
nous
expliquer
ce
que
vous
voulez.
Moi
aussi
ça
me
touche
et
ça
ne
fait
plaisir
à personne
de
devoir
toucher
aux
impôts.
Seulement
avec
votre
micro
vous
serez
là
l’année
prochaine
ou
dans
deux
ans,
pour
critiquer,
et
pour
nous
reprocher
le
manque
de
service
public
ou
le
manque
d’investissement,
Si toutefois
nous
ne
faisions
pas
en
sorte
d’en
avoir
les
moyens,
vous
étiez
prêt
à monopoliser
Var
Matin,
le Préfet
etc.
donc
je sais
quand
même
de
quoi je parle
et vous
savez
de
quoi
je
parle
aussi.
Comme
je
le
dis
à Monsieur
Brispot,
vous
pouvez
dire
que
ça
vous
touche
et
ça
me
touche
également,
et je
sais
que
ce
n’est
facile
pour
personne
parce
qu’on
aide
également
tous
les services
sociaux,
distribution
alimentaire
etc.
vous
pouvez
nous
expliquer
ce
que
vous
voulez,
mais
quoi
qu’il
en
soit
vous
aurez
toujours
un
reproche
à
formuler.
Nous
on
a décidé,
et moi,
j'assume
de
préférer
conserver
un
service
public
et une
capacité
de
la commune
à investir.
FERRETTO-REGGI
Nicolas
pour
vous
répondre
quand
on
parlait
des
personnes
embauchées
pour
assurer
Le
temps
méridien,
on
parle
tout
cumulé
de
16h
par
semaine,
ce
n’est
même
pas
un
demi
temps
plein,
donc
ce
n’est
pas
énorme et
je
pense
que
c’est justifié
puisque
les
gamins
étaient
en
danger
quand
ils
traversaient
la route
puisqu'ils
n'étaient
pas
avec
assez
de
personnes
pour
être
surveillés.
RAVANELLO
Alain
vous
étiez
là,
vous
avez
fait
l’encadrant
?
FERRETTO-REGGI
Nicolas
en
tout
cas,
vous
avez
laissé
trainer
les
choses,
les
enfants
auraient
pu
avoir
des
accidents,
ça
aurait
été
de
votre
faute,
et ça je
le regrette.
BRISPOT
John
je
fais juste
une
petite
parenthèse,
on
continue
à payer
Patricia
Nahon
qui
est
notre
ancien
DGS,
et
là
on
parle
d’un
sept
heures.
Moi
je
ne
connais
pas
le
dossier
exactement,
je
ne
sais
pas
de
quoi
il en
retourne,
mais
là
on
paye
quelqu’un
depuis
bientôt
trois
ans
à rester
à la maison
parce
qu’on
a pris
une
décision.
C’est
votre
choix,
je
respecte
les
choix
de
chacun.
Sincèrement
je
suis
contre,
mais
je
les
respecte
mais
par
contre,
il ne
faut
pas
se
cacher
derrière
«
nous
on
n’a
pas
Le
choix
»,
c’est
un
choix,
c’est
le
vôtre
il est
respectable,
mais
moi
je
suis
contre
les
impôts,
il y en
a ça
leur plaît
d'augmenter
les
impôts,
chaque
fois
qu’ils
ont
un
problème
ils sollicitent
une
taxe,
c’est
une
culture,
ce
n’est
pas
la
mienne,
mais
il faut
l’assumer
IMBALZANO
Maurice
vous
appelez
«
culture
»,
vous
êtes
chef
d'entreprise
comme
moi
et vous
savez
donc
que
sur 4 millions
d’euros
de
budget
vous
faites
2 ou
3
%
ça
fait
120
000
€ par
an,
rien
que
le maintien
d’un
service
BRISPOT
John :
je
fais
des
économies
IMBALZANO
Maurice
vous
dites
« économie
», je
suis prêt
à vous
détailler
tout
Le budget
vous
verrez
où
est-ce
que
vous
trouvez
des
économies,
sauf sur des
choix
politiques
BRISPOT
John
c’est
des
choix,
encore
une
fois
les vôtres
sont
respectables,
mais
je n’aime
pas
quand
on
me
dit
: &on
n’a
pas
le
choix
»,
ce
n’est
pas
vrai.
Juste
je
voulais
vous
poser
une
petite
question
s’il vous
plaît parce
qu’on
s’est un peu
égaré, je voulais
revenir
au budget.
Deux
choses,
vous
avez
décidé
de
passer
par
des
délégations
de
service
public
notamment
pour
l’école
et puis
pour
le
Symielec.
Comment
se
fait-il
que
ça
n’apporte
pas
d'économies
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
8
SUR
12 3/04/2083
3
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
RE
083-218300325-2028041
1-DELI8202826-DE
sur la masse
salariale
? Si vous
prenez
des
délégations
de
service
public
qui
ont
un
coût
assez
important
quand
même,
sur
le
budget
ça
devrait
réduire
les
charges
‘un
autre
côté
puisque
c’est
un
transfert
de
charge
RAVANELELO
Alain
:
c’est
pour
une
amélioration
du
service
public.
Jusqu’à
présent
nous
avions
un
service,
il faut
dire
insuffisant
par
manque
de
temps
et
donc
de
personnel
et pas
par
rapport
à
la
qualité
du
personnel
que
nous
avons,
mais
clairement,
les
écoles
tous
les
matins,
surtout
avec
les
normes
de
nettoyage
qui
ont
été
imposées
par
le
Covid,
donc
les
écoles
tous
les matins,
les bâtiments
publics
etc.
on
a constaté
de
grosses
lacunes
par
manque
de
temps
tout
simplement.
Nous
avons
une
des
trois
femmes
de
ménage
qui
est
partie
à
la
retraite
et nous
avons
décidé
au
lieu
de
la remplacer.
BRISPOT
John
Ce
sont
des
économies
justement.
RAVANELLO
Alain
je
suis
en
train
de
vous
dire
que
les
économies,
c’est
une
chose,
la
qualité
du
travail,
s’en
est une
autre,
nous
avions
quand
même
des
plaintes
assez
récurrentes
du
personnel
à l’école
parce
qu’effectivement
on
a que
deux
femmes
de
ménage
qui
font
les
écoles
plus
les
bâtiments
publics,
etc.
ce
n’était
pas
assez,
donc
on
a
décidé
de
ne
pas
remplacer
un
départ
à la retraite
et de prendre
une
DSP
BRISPOT
John
j'entends,
je
ne
conteste
pas,
juste
je
ne
comprends
pas
pourquoi
il n°y
a
pas
l’économie
de la dame
qui est partie.
Je voudrais
être clair,
il n°y
a pas
de discussion
sur
votre
choix,
je
le
trouve
plutôt
positif.
Mais
si vous
êtes
passés
par
une
DSP
(délégation
de
service
public),
ça veut
dire
que
vous
avez
externaliser
votre
coût.
Le
coût
de
la personne
qui
est partie
à la retraite
devrait
arriver
en
négatif quelque
part
or je
ne
retrouve
pas
ce
coût
en
négatif de départ.
Je prends
une
délégation,
pas
de problème,
c’est
un
choix,
c’est
une
charge.
Par
contre
je
récupère
le coût
d’une
autre
charge
qui
est partie
à la retraite.
RAVANELLO
Alain
la DSP
coûte
plus
cher,
la personne
qui
est partie
à la retraite
était
sur
un
temps
de
vingt-cinq
heures,
effectivement
son
salaire
est
inférieur
à
la
délégation
de
service
public
que
nous
contractons.
IMBALZANO
Maurice
mais
il
y
a
un
cahier
de
charge
: il
y
a
une
intervention,
la
périodicité...
Pour
l’autre
partie
technique,
c’est
un
problème
de
compétences
parce
que
l'agent
qui
est
parti
avait
la compétence
que
l’on
n’a
pas
encore,
les jeunes
qui
sont
rentrés
en
interne
n’ont
pas
encore
la formation
et le niveau
et nous
devons
absolument
retrouver
un
niveau
de
compétences.
C’est
pour
cela
que
nous
avons
décidé
de
sous-traiter
pour
les
sujets
et compétences,
notamment
les problèmes
sur les économies
d’énergie,
les chantiers
en
cours
avec
Symielec,
les
évolutions
structurelles
en
matière
d’énergie
nouvelle...
Donc
nous
ne
pouvons
pas
rester
sans
compétence,
les
20
000
€
de
DSP,
correspondent
à
cela. BRISPOT
John
on
trouve
le
produit
la
charge,
c’est
normal,
mais
on
ne
trouve
pas
l’économie
de
l’autre
côté
de
la personne
qui
est partie
IMBALZANO
Maurice
: le technicien
est remplacé,
mais
les jeunes
n’ont
pas
le niveau
BRISPOT
John
encore
une
fois
on
remplace
par
quelqu'un
qui
n’a
pas
la
compétence,
le
coût
est
identique,
et on
prend
une
DSP
pour
compléter
RAVANELLO
Alain
on
a un jeune
qui
remplace
un
expérimenté
qui
était
à la
fois
sur
le
service
eau
et
en
éclairage
public,
le
jeune
qui
est
entré
est
exclusivement
à
l’eau
et
à
l'assainissement
et concernant
l'éclairage
public,
nous
avons
décidé
de
l’externaliser
IMBALZANO
Maurice
: avec
tout
un
programme
de
remplacement
d’éclairage
extérieur
pour
faire
des
économies
de
coûts
énergétiques.
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
9
SUR
12 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSENIENT
DE
BRIGNOLES
—
DELIBERATION.
MUNICIPALE
n°
2023-14
:
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’'EXERCICE
2022-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(Pour
: 19
- Contre
: 4 FERRETTO-
REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT
- Abstention
: 0)
décide
:
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal,
dressé
pour
lexercice
2022
par
le Receveur,
visés
et certifiés
par
l’Ordonnateur,
n’appellent
ni observations,
ni réserves
de
sa
part.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-15:
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2022-
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
COUGOURNIER
»
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(Pour
: 22
- Contre
: 1 FERRETTO-
REGGI
- Abstention
: 0)
décide
:
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
lotissement
Cougournier
»
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visés
et certifiés
par
l’Ordonnateur,
n’appellent
ni
observations,
ni réserves
de
sa part.
Monsieur
Imbalzano
1° Adjoint
a
êté
désigné président
de
séance.
Le
Maire
quitte
la salle
à
19h25 DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-16
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« BATIMENT
ARTISANAL
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(Pour
: 18
- Contre
: 4 FERRETTO-
REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT
- Abstention
: 0) décide
:
décide : D’APPROUVER
le compte
administratif 2022
du
budget
annexe
« Bâtiment
artisanal
»,
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-17
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(Pour
: 18
- Contre
: 4
FERRETTO-
REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT
- Abstention
: 0) décide
:
décide : D’APPROUVER
le
compte
administratif 2022
du
budget
principal
DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 2023-18
: COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’'EXERCICE
2022
- BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
COUGOURNIER
».
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
le
compte
administratif 2022
du
budget
annexe
Lotissement
Cougournier,
Monsieur
le Maire
rejoint
la séance
et reprend
la présidence
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-19
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022—
BUDGET
ANNEXE
« BATIMENT
ARTISANAL
»
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
10
SUR
12 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
-
RE
ren
RE
183-218800325-20230411-DELIB202806-DE
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
l'affectation
des
résultats
comptables
de
l’exercice
2022
telle
que
définie
ci-
dessus DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 2023-20
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2622
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(Pour
: 19
- Contre
: 4
FERRETTO-
REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT
- Abstention
: 0) décide
:
décide
:
D’APPROUVER
l'affectation
des
résultats
comptables
de
l’exercice
2022
telle
que
définie
ci-
dessus DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 2023-21
: BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
« BATIMENT
ARTISANAL
ET
COMMERCIAL
»
Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(Pour
: 19
- Contre
: 4 FERRETTO-
REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT
- Abstention
: 0)
décide :
décide
:
D’APPROUVER
les
présentes
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2023
dont
le
détail
figure
dans
la note
de
présentation jointe
en
annexe.
DE
DELEGUER
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’exercice
budgétaire
2023
l’autorisation
de
procéder
à des
virements
de
crédits
à l’intérieur
de
chaque
section
dans
la limite
Iégale.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-22
: BUDGET
PRIMITIF
2923-
BUDGET
PRINCIPAL Rapporteur
: IMBALZANO
Maurice
L’assemblée
après
en avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(Pour
: 19 - Contre
: 4 FERRETTO-
REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT
- Abstention
: 0) décide
:
décide
:
D’APPROUVER
les
présentes
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2023
dont
le
détail
figure
dans
la note
de présentation jointe
en
annexe.
DE
DELEGUER
à Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
budgétaire
2023
l’autorisation
de
procéder
à des
virements
de
crédits
à l’intérieur
de
chaque
section
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-23:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE
POUR
L’'EQUIPEMENT
DE
CLIMATISATIONS
A
L’ECOLE
DU
PETIT
BOIS.
Rapporteur
: RAVANELLO
Alain
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
le plan
de
financement
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
toutes
subventions
et
fonds
de
concours
relatifs
à cette
opération.
DE
PRECISER
que
les crédits
seront
inscrits
au budget
primitif 2023
de la Commune.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2023-24
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'INTÉRIEUR
DE
L'EGLISE
SAINTE
MARGUERITE,
Rapporteur
: RAVANELLO
Alain
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE
11
SUR
12 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
R| Publié
le
ID : 083-218800325-20230411-DELIB202326-DE
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
le plan
de
financement
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
toutes
subventions
et
fonds
de
concours
relatifs
à cette
opération.
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023
de
la Commune.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 2023-25:
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
21
FEVRIER
ET
LE
3 MARS
2023
Rapporteur
: RAVANELLO
Alain
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
entre
21
février
2023
et le 03
mars
2023,
en
vertu
de
la délégation
de
compétences
susvisée.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-08
du
21/02/2023
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
/
ACQUISITION
DE
VETEMENTS
POUR
LE
COMITE
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORETS
Demande
d’une
aide
financière
pour
l’acquisition
d’uniformes
nécessaires
aux
bénévoles
du
CCFF
de
la commune
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
390
avenue
des
Lices
—
83000
TOULON.
Le
montant
total
de
l’opération
est
évalué
à
: 359.16
€
HT
soit
431.04
€
TTC.
Le
financement
de
l’opération
est
estimé
comme
suit
: Conseil
départemental
(50%)
: 215.52
€,
Autofinancement
de
la commune
(50%)
: 215.52
€.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-09
du
03/03/2023
:
MISE
EN
PLACE
D’UN
LOGICIEL
DE
GESTION
DE
RENDEZ
VOUS
CNI
ET
PASSEPORT-
SOCIETE
RDV360 Signature
d’un
contrat
d’abonnement
pour
la mise
en
place
d’un
logiciel
de
gestion
de
rendez-
vous
CNT
et passeport
avec
la société
RDV360
— 61
rue
Jean
GUEHENNO
— 35000
RENNES.
Le
montant
annuel
de
l’abonnement
est
de
1
190€HT
soit
1 428€
TTC.
L’abonnement
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans.
Il
prendra
effet
à
sa
signature.
Le
renouvellement
se fera par tacite reconduction.
En
cas de résiliation,
une
lettre en recommandée
devra
être
envoyé
3 mois
avant
la date
de
fin d’engagement.
La
séance
est
levée
à
19h53
Pour
copie
conforme
le Maire
Pour
copie
conforme
la
Secrétaire
de
séance
Marion
DEBOST
COMMUNE
DE
CARCES
PAGE 12
SUR
12