Compte-Rendu - 16 fevrier 2019

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Compte-Rendu - 16 fevrier 2019 Document publié le Samedi 16 février 2019 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 fevrier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme, Département de la

Lozère République Française COMMUNE DU POMPIDOU

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 7

Votants : 7

Compte-rendu de la séance du 16 février 2019

L'an deux mille dix-neuf et le seize février l'assemblée régulièrement convoquée le 11 février 2019, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE, Maire

Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Jean VALMALLE, Bernard GUIN, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Frédéric PANTEL Représentés :

Excusés : Gaël ROUSSON

Absente : Noëlle PRATLONG

Secrétaire de séance : Hilde VANHOVE

Ordre du jour :

Présentation du site communal : le-pompidou.fr par Mme MASSON

1. Convention et tarif de mise à disposition du matériel de déneigement de la commune de Molezon

2. Report des dossiers de subvention DETR 2018 pour 2019

3. Travaux d'électrification pour extension et enfouissement des réseaux électriques - hameau du Mas Roger : versement d'un fonds de concours

4. Validation du stock au 31/12/2018 du point info PNC

5. Programme de voirie communale 2019

6. Questions diverses

Le compte rendu des séances des 09 novembre et 15 décembre 2018 sont approuvés à l’unanimité. L’Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour dont la première est la présentation du site communal : le-pompidou.fr par Mme MASSON, actuellement en période de stage à la mairie du Pompidou. Au nom du Conseil municipal, Françoise SAINT-PIERRE remercie chaleureusement Mme MASSON pour le travail qu’elle a réalisé et qu’elle va poursuivre pour que ce site soit encore plus complet et plus attractif. Certes, de l’aide et des informations lui ont été apportées, mais l’essentiel vient de son engagement.

Ce site sera bientôt accessible à toutes et à tous et il nous appartiendra aussi de l’enrichir et de le faire vivre.

Préalablement à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, Françoise SAINT-PIERRE fait part au Conseil municipal du courrier en date du 1er janvier 2019 par lequel Noëlle PRATLONG l’informe de sa décision de démissionner de son mandat de conseillère municipal. Néanmoins, compte-tenu des fonctions exercées par Noëlle -1ère adjointe-, sa démission doit être présentée à Monsieur le Sous- Préfet qui doit l’accepter pour qu’elle soit effective. A ce jour, nous n’avons eu aucun retour de la Préfecture ; Noëlle a donc bien été convoquée pour la présente séance.

1) Convention et tarif de mise à disposition du matériel de déneigement d la Commune de Molezon

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par la commune de Molezon d’une délibération en date du 26 novembre 2018 indiquant que « suite à l’acquisition par la commune d’un matériel de déneigement de type UNIMOG, il a été convenu avec les communes environnantes de conventionner sur la mise à disposition de ce matériel » Cette délibération fixe le tarif suivant pour la période hivernale 2018-2019 : pour Le Pompidou, 80 € / heure –UNIMOG + chauffeur) ; elle prévoit aussi un supplément en cas de travail de nuit, en WE ou jours fériés, selon la réglementation en vigueur. Le projet de convention précise les voies et itinéraires de déneigement, l’UNIMOG étant stationné à La Moline. Pour le Pompidou seraient concernées la VC n° 21 du Pompidou vers Témélac (Pont des Terrades), Montredon et le Mas Roger.Le Maire rappelle que le Conseil municipal avait déjà débattu de cette question et avait retenu comme solution de faire effectuer le déneigement de l’ensemble de nos voies communales (à l’exception de celle desservant le lieu-dit Bézuc où interviendra Monsieur MEYNADIER) par l’UNIMOG propriété de la Communauté de communes conduit par Jacques VALMALLE, notre cantonnier l’accompagnant. En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite au projet de convention de déneigement transmis par la commune de Molezon pour la période hivernale 2018- 2019.

2) Report des dossiers de subvention DETR 2018 pour 2019

Le Maire rappelle au conseil municipal que trois dossiers déposés en 2018 pourraient être reconduits pour 2019 au titre de la DETR. Il s’agit :

- du raccordement des hameaux de Saint-Flour et de La Coste sur l’UDI du Pompidou ; il est rappelé que cette opération est estimée à 175 000,00 € HT, la DETR pouvant être sollicité à hauteur de 60 % Il est précisé que l’Agence de l’Eau RMC dont le concours financier a également été demandé a répondu que ce dossier ne pouvait être retenu au titre du 11ème programme actuellement en vigueur. De ce fait, seule une participation des habitants concernés permettra, même si nous pouvons le regretter ou le déplorer, l’émergence de ce projet, … et de tous autres projets à venir concernant d’autres demandes de raccordement de hameaux

- de la rénovation de l’Eglise du Pompidou (phase II) pour un montant estimé de 70 173,80 € ; étant rappelé, qu’outre la DETR, est sollicité, d’une part la Région Occitanie, d’autre part, le PNC. A ce jour, aucune réponse n’a été donnée. S’agissant de l’Eglise du Pompidou, Françoise SAINT-PIERRE donne lecture du courrier adressé par Monsieur Claude REY, au nom de l’ANDAP, et par lequel il demande à la mairie d’apporter un financement exceptionnel de 5 000,00 € pour terminer la couverture du chœur, et de rechercher des subventions pour la réfection des vitraux. Pour ce second point, des demandes d’aides seront bien évidemment présentées ; sur le premier point, le Conseil municipal estime qu’une suite favorable ne peut raisonnablement y être donnée que si les travaux envisagés sont intégrés dans le dossier constitué pour la phase II de la réhabilitation de l’édifice, et à la condition de ne pas dépasser l’enveloppe fixée

- de la création d’un espace numérique au service du public : le coût est, pour ce projet très minime, soit 737,50 € qui pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 60 % au titre de la DETR.

A l’unanimité, après en avoir débattu, le Conseil municipal décide de renouveler en l'état ces demandes de subventions au titre de la DETR 2019. Il autorise le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout document nécessaire à la mise en œuvre des présentes décisions.

3) Travaux d'électrification pour extension et enfouissement des réseaux électriques - hameau du Mas Roger : versement d'un fonds de concours

Le SDEE a transmis à la mairie les devis établis par les entreprises chargées de l’exécution des travaux d’extension du sur presseur d’eau potable et d’enfouissement des réseaux électriques au Mas Roger. Pour financer cette opération, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours qui nécessite, pour être pris en compte et payé par le trésor public, notamment une délibération de la commune.

Ce fonds de concours s’élèverait à :- Enfouissement BTS du Mas Roger : coût de 15 440,71 € et fonds de concours de 1 930,09 € (13 510,62 € pris en charge par le SDEE)

- Génie civil coordonné Mas Roger : coût de 11 616,00 € et fonds de concours de 3 872,00 € (7 744,00 € pris en charge par le SDEE)

- Extension BTS sur presseur eau potable : coût de 6 620,08 € et fonds de concours de 385,00 € (6 235,08 € étant pris en charge par le SDEE)

Soit un total de 6 187,09 € pour un montant de travaux de 33 676,79 € ; étant précisé que la question du sur presseur n’est pas encore tranchée à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition présentée par le Maire, et s’engage à verser les fonds de concours en une seule fois après achèvement des travaux.

4) Approbation de l’état du stock au 31 décembre 2018 présenté par le Régisseur de recettes du PNC

Après s'être fait présenter l'état du stock de l'exercice 2018 du Point Info du Parc National des Cévennes dressé par le régisseur de recettes, après s'être assuré que le régisseur de recettes a repris dans ses écritures l'état du stock figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les achats et ventes qu'il a passés dans ses écritures, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de stock dressé, pour l'exercice 2018, par le régisseur de recettes du Point Info du Parc National des Cévennes, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; il autorise en conséquence le Maire à viser et certifier conforme l'état du stock au 31 décembre 2018 présenté par le régisseur de recettes du Parc National des Cévennes

5) Programme de voirie communale 2019 : voie communale du Mas Roger et élargissement de la chaussée devant la salle polyvalent en vue de la construction d’une place PMR

Le Maire rappelle au Conseil municipal, d’une part, le mauvais état de la voie communale desservant le hameau du Mas Roger, aggravé par les travaux AEP récemment réalisés ; d’autre part, la nécessité d'élargir la chaussée devant la salle polyvalente du Pompidou en vue de la création d'une place PMR,

Elle présente les devis établis par Lozère Ingénierie - Mende - qui s'élèvent à :

 réfection de la voirie du Mas Roger : 36 920,00 € HT auxquels s'ajoutent les honoraires de Lozère Ingénierie (1 846,00 €) et les honoraires du SDEE (443,04 €)

 élargissement de la chaussée devant la salle polyvalente en vue de la création d'une place PMR : 4 358,50 € HT auxquels s'ajoutent les honoraires de Lozère Ingénierie (217,93 €) et les honoraires du SDEE (52,30 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au programme de voirie communale 2019 :

 d'une part, en marché ferme, sur la voie communale du Mas Roger, la reprise des déformations et l'application d'un enduit bicouche sur une longueur de 1 360 mètres,

 d'autre part, en tranche conditionnelle, l'élargissement de la chaussée devant la salle polyvalente en vue de la création d'une place PMR,

Il approuve également les devis susvisés établis par Lozère Ingénierie – Mende, tels que détaillés ci- dessus.

Il est précisé que ces travaux seront subventionnés dans le cadre du contrat territorial 2018-2020 voté par le Département.

Enfin, le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.6) Questions diverses

a) Transfert de la compétence AEP à la Communauté de communes

Sur le fondement de l’article L. 312-3 du Code des relations entre le public et l’administration, suggestion a été faite à Monsieur le Député de déposer une question écrite avec publication au JO sur la problématique du transfert de la compétence eau et assainissement et la possibilité de repousser au 1er janvier 2026 la date de ce transfert, ceci bien que la Communauté de communes avant fusion gère en compétence facultative des équipements desservant moins de six abonnés. Il convient donc d’attendre l’avis de Monsieur le Député sur la question, selon l’analyse qu’il fera des dispositions de l’article L. 312-3 susvisé.

Françoise SAINT-PIERRE indique aux élus que le Député a d’ores et déjà saisi les ministres concernés dont il nous transmettra bien entendu la réponse.

b) Courrier du Conseil départemental en date du 21 janvier 2019 la Président du Conseil départemental propose de céder la propriété de l’Eglise de Saint-Flour du Pompidou à la Commune mieux à même de « gérer cet édifice au quotidien ».

Les élus, après discussion, charge le maire de décliner l’offre de Madame la Présidente compte-tenu essentiellement de l’impossibilité pour notre petite collectivité d’assumer la charge d’un tel édifice, classé monument historique. Certes, le programme de restauration est aujourd’hui achevé, mais des malfaçons peuvent déjà être constatées (tuiles tombées, traces d’humidité à l’intérieur avec le crépi qui se décroûte, vitraux cassés suite à un épisode de vent violent). Il serait dommage que l’Eglise de Saint- Flour pour laquelle Pierre JULIEN s’est tant battu soit à nouveau laissé à l’abandon par manque de moyens. En revanche, il va de soi que la Commune peut parfaitement se charger de l’entretien quotidien, ce à quoi elle s’est d’ailleurs engagée par convention signée avec le Département.

c) Point sur les travaux de la bibliothèque et du WC public : ils ont débuté mi-janvier et se déroulent correctement. Sont intervenus la SARL S & B pour les lots Gros Œuvre et Doublages cloisons sèches plafonds avec déjà des + et 6 values, et la SARL Citybat pour les lots électricité et plomberie (à noter que le tableau électrique dont le déplacement était prévu sera finalement déposé pour les travaux et reposé au même endroit ; un coffret sera prévu pour le dissimuler. Un petit chauffage sera prévu dans le WC public pour une mise hors gel du local.

d) Point sur les travaux AEP du Mas Roger : eux aussi avancent dans de bonnes conditions pour l’instant ; des réunions de chantier se tiennent régulièrement. A ce jour, la question de l’installation du sur presseur n’a pas encore été tranchée.

e) Solution au problème de chauffage dans le logement communal occupé par M. et Mme BALDIT au Masbonnet : pour résoudre le problème posé par la cheminée, deux solutions peuvent être envisagées ; soit l’installation d’un poêle à granulés pour lequel le conduit de cheminée serait adapté ; soit l’installation d’un chauffage électrique plus performant. Des devis seront demandés afin d’apporter une réponse adéquate dans les meilleurs délais.

f) Le Maire informe le Conseil municipal de la décision en date du 06 décembre 2018 par laquelle elle a procédé à un virement de crédit de 3 433,00 € pour dépenses imprévues afin de faire face aux réparations de voirie suite aux dégradations importantes occasionnées par les épisodes cévenols de l’automne dernier. Le Conseil municipal prend acte de cette décision.

L’ordre du jour étant terminé

La séance est levée à 12 h. 30