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Déliberation - DM 19 2024 Demandes subventions rénovation salle Salvet
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 19 2024 Demandes subventions rénovation salle Salvet)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Z E Envoyé en préfecture le 24/05/2024 D ke D TT 1 TT Reçu en préfecture le FER LG
(Lr NAT Ë Publié le 24/05/2024 Le =: ID : 081-218101459-20240523-DM19_2024-AR
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 19-2024
Demandes de subventions — rénovation de la salle Salvet
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu le marché à procédure adaptée MAPA 23-01 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle Pierre Salvet ;
Vu la décision municipale n°24-2023 portant attribution de la mission de maîtrise d'œuvre au groupement SUAU ;
Vu les décisions municipales n°29, 30 et 31-2023 désignant un bureau d’études, un bureau de contrôle
technique et un coordinateur sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la salle Salvet : Vu l’audit énergétique réalisé par le cabinet GT Ingénierie ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation de la salle Salvet en vue d’une rénovation énergétique et d’une meilleure utilisation par le public ;
Décide :
Article 1°: de valider le projet de réhabilitation de la salle Salvet, permettant notamment une
amélioration significative des performances et des classements du bâtiment présentée dans le tableau ci-
dessous, conformément aux conclusions de l'audit jointes en annexe :
MEN
: nr L'après travaux.
Bilan énergétique G C
Emission des Gaz à Effet de Serre D B
Tete
Article 2 : de solliciter le soutien financier de l’ensemble des partenaires selon le plan de financement
suivant:
du proie ancement pré o
Partenaires Montant sollicité | Taux
Travaux 1 641 305,53 €| Etat (Fonds vert) 722115€| 40%
Maitrise d'œuvre 147 717,50 €| Région 100 000 € 5%
Bureau de contrôle et CSPS 10060€| Département 361057€| 20%
Diagnostics, Etude de sol 6205 €| Commune 622116€| 35%
TOTAL 1 805 288€ TOTAL 1805 288€| 100% Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 S L Gr
ID : 081-218101459-20240523-DM19_2024-AR
Ville de Lisle-sur-Tarn
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 4: le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 23 mai 2024
Le Maire,
Maryline LHERM
(où
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).