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Déliberation - DM 27 2024 Demandes subventions aménagement place de Larmasse
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 27 2024 Demandes subventions aménagement place de Larmasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
NET FTIT 72 _ S 1 PE Publié le 16/07/2024 NE ID : 081-218101459-20240712-DM_27_2024-AR
Ville de Lisle-sur- 5
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 27-2024
Demandes de subventions —- Aménagement place de Larmasse
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu le marché à procédure adaptée MAPA 20-01 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la
réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, de réseaux divers et d’hydraulique ; Vu la décision municipale n°13-2020 portant attribution de la mission de maîtrise d'œuvre au cabine
GETUDE ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux d'aménagement de la place de Larmasse ; Considérant le projet d'aménagement de la place de Larmasse, objet de l'autorisation d'urbanisme
n° PA 8114524T0002 en date du 20 juin 2024;
Décide :
Article 1°: de solliciter le soutien financier de l’ensemble des partenaires selon le plan de financement
suivant :
Partenaires Montant sollicité
Travaux 409 810,50 €| Département (part voirie) 50 000 € 10%
Enfouissement BT 13 800 €| Département (subvention) 50 000 € 10%
Maitrise d'œuvre 17 826,76 €| Communauté d'agglomération 150 000 € 30%
Eclairage public 52 092,58 €
Mobilier 10 000 €
Espaces verts 10 000 €| Commune 263 529,84 € 50%
TOTAL 513 529,84 € TOTAL 513 529,84 € 100%
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision :
Article 3: le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
FN
@R CAR Nic 2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la D AT peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de fs à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).