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Déliberation - DM 16 2024 Actualisation demande subvention Création d'un pumptrack
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 16 2024 Actualisation demande subvention Création d'un pumptrack)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
: Reçu en préfecture le 16/05/2024
RTS Publié le 16/05/2024 SL 17 À x ID : 081-218101459-20240514-DM16_2024-AR
LT
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 16-2024
Actualisation demande de subvention — Création d’un pumptrack
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu la décision municipale n°9-2024 du 4 mars 2024;
Considérant le projet de création d’une Plaine des sports sur le secteur de Mazérac ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une actualisation du dossier de demande de subvention DETR déposé pour tenir compte du soutien accordé ;
Décide :
Article 1°": dans le cadre de la création d’un pumptrack à Mazérac, de solliciter le soutien financier dans
le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux selon le plan de financement suivant :
UE TE
Création d’un pumptrack : Etat| 70000 € 50% Aménagement piste avec bosses et 140 000 €
virages pour cycles ou équipements
roulant sans moteur Commune 70 000 € 50%
TOTAL 140 000 € TOTAL] 140 000 € 100%
Article 2 : le présent projet de pumptrack sera inclus dans un projet d'ensemble « Plaine des Sports » ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui annule et remplace la décision municipale n°9-2024 ;
Article 4 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la proch8ine réunion du conseil
municipal. \
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administlatà Faire Bet Wüy recôurs contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de-sa notificatfôn. ll peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).