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Arrêté - 1851754
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1851754)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-734 PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA RUE JULES FERRY
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213<6 ;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 119-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 :
e Vu la demande de l’entreprise PORTASSAU en date du 12 novembre 2024 pour réaliser des travaux de façade,
e Considérant que pour permettre l'organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur la rue Jules Ferry, à l'angle avec l'avenue du Bois, du 18 novembre 2024 au 20 décembre 2024, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur deux emplacements.
Article 3 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre |! - 8ÿ"e partie sur la : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982. |
Publié le 20/11/2024 La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise PORTASSAU (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - M.le Directeur de l’entreprise PORTASSAU.
Fait à AUREILHAN, le 19 KGY, 2024
La Maire-Adijointe,
Déléguée à la sécurité, AUR
REZ.