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Arrêté - 1851754
Arrêté - 1800304
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1800304)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-620 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'ALLEE DES
| PLATANES |
Le Maire
e Vu le code de la route,
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu le code de la voirie routière,
e Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 Janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande de l'ASCA Pétanque section Compétition en date du 10 septembre 2024 pour réaliser un championnat de pétanque,
Considérant que pour permettre l'organisation d’un concours de pétanque et assurer la sécurité des personnes chargées de l’organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur le parking situé Allée des platanes à AUREILHAN, le vendredi 11 octobre 2024, de 19h00 à 23h00, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : |
Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking pétanque.
Article 3: |
L'accès pour les riverains et pour les services de secours sera maintenu.
Article 4 :
_ La signalisation réglementaire, conforme au livre | - 8%" partie sur ja signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par lassociation demanderesse.
Publié le 27/09/2024 Article 5 : . Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Il sera également affiché aux extrémités du secteur géographique concerné par le demandeur.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, - Mme Nicole BOMPARD, représentant la section « Compétition » de l'ASCA Pétanque. |
Fait à AUREILHAN, le 2 4 SEP, 2024
La Maire-Adjointe,
Déléguée, à la sécurité,
rédérique BELLARDI/