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Arrêté - 1590679
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1590679)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2023-164
ARRETE MUNICIPAL
D’AURORISATION DE VOIRIE
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
« Voies communales de Bernes-sur-Oise »
Le Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions et ses textes d’applications.
Vu Pinstruction interministérielle du 22 octobre 1963 réglementant la signalisation routière, modifiée par arrêté du 24 novembre 1967, des 6, 7 juin 1977, du 22 décembre 1978, du 13 juin 1979, du 13 décembre 1979, par circulaire 68.103 du 30 octobre 1968, 73.210 du 5 décembre 1973, 79 48 du 25 mai 1979 par
arrêté interministériel du 19 janvier 1982.
CONSIDERANT, la demande de l’entreprise DTP2i d’effectuer des travaux d’entretien de la chaussée au
moyen d’un enrobeur-projeteur,
CONSIDERANT, que pour préserver la tranquillité et la sécurité des usagers et pendant la durée des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1:
Les travaux effectués par l’entreprise DTP2i, domiciliée Rue des carreaux, ZA des carreaux 95 640 MARINES, sur l’ensemble des voies communales devront être entrepris au plus tôt le 02 octobre 2023 et
terminés dans un délai de 4 jours.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction
expresse consentie par le maire.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit sur la portion concernée. Pendant la durée des travaux, la circulation se fera sur demi-chaussée par feux tricolores et en alternance manuelle.
La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
L’accès des propriétés riveraines et des services publics sera maintenu.
ARTICLE 3:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La protection du chantier sera assurée par des barrières fixées au sol, et le balisage intensif sur l’ensemble
des travaux, pour la sécurité des piétons.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise DTP2i.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE — 95340 VAL D'OISE
ARTICLE 4:
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendie, et permettre l’écoulement des eaux.
En aucun cas, les chaussées de la commune ne devront être obstruées de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 5:
L’entreprise DTP2i s’engage à remettre en état la chaussée.
A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique. Toutes dégradations et réparations seront à la charge du permissionnaire.
En cas de remblai, l’entreprise devra impérativement effectuer un test de compactage et transmettre les résultats au secrétariat de la Mairie.
ARTICLE 6:
L'entreprise s’engage à laisser une largeur adaptée pour le passage des camions de collectes des déchets.
ARTICLE 7:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8:
Une copie du présent arrêté sera affichée aux extrémités du chantier.
ARTICLE 9:
Entreprise DTP2i
Monsieur le MAIRE DE BERNES SUR OISE
Monsieur le CHEF DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le commandant de la GENDARMERIE DE PERSAN
Les services techniques de la Mairie de Bernes sur Oise.
LES POMPIERS DE BEAUMONT SUR OISE
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte.
Le 29 septembre 2023
Le Maire,
Olivier ANTY
D RE DE EEE LEE EEE
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM