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Arrêté - 1773283
Arrêté - 1743706
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1743706)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE BERNES SUR OISE -— 95340 VAL D'OISE Tél. : 01.34.70.03.11 Fax : 01.30.34.27.68 e-mail : mairie@bernes95.fr 2024-90 ARRÊTÉ MUNICIPAL D'AURORISATION DE VOIRIE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT «face au 11 rue de l’Église » Le Maire, Vu le Code de la route, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’applications. Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 réglementant la signalisation routière, modifiée par arrêté du 24 novembre 1967, des 6, 7 juin 1977, du 22 décembre 1978, du 13 juin 1979, du 13 décembre 1979, par circulaire 68.103 du 30 octobre 1968, 73.210 du 5 décembre 1973, 79 48 du 25 mai 1979 par arrêté interministériel du 19 janvier 1982. CONSIDERANT, la demande de l’entreprise A-U Construction représentée par M. SAGLAM d'installer une pompe à béton devant le 11 rue de l’Eglise et d’interdire le stationnement des véhicules sur la voirie opposée, à compter du 23 juillet et pour une durée de 4 jours, CONSIDERANT, que pour préserver la tranquillité et la sécurité des usagers et pendant la durée des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1 : L'entreprise A-U Construction, domiciliée 4 rue Louise Michel 95 190 Goussainville, est autorisée à installer une pompe à béton devant le 11 rue de l’Église à compter du 23 juillet pour une durée de 4 jours. ARTICLE 2: Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit sur la chaussée opposée. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise A-U Construction. ARTICLE 4 : La pompe à béton et autres dépôts de matériaux devront permettre l'écoulement des eaux. EE EE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM