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unknown - Communauté de communes - La Muse et des Raspes du Tarn - XmlConnector
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Muse et des Raspes du Tarn - XmlConnector)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CERTIFICAT
DE
PUBLICATION
Les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
23
septembre
2025 :
NUMERO
OBJET
DE_2025
077
Procès
verbal
d'installation
du
conseil
communautaire
Répartition
libre
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
DE_2025
078
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2025
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
ZAC
Millau
Viaduc
||
Autorise
le
Président
à
déposer
et
signer
DE_2025_079
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
DE_2025
080
Promesse
de
vente
de
terrain
à
ENEDIS
DE_2025
081
Modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
Millau
Viaduc
II
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Muse
DE_2025
082
et
Raspes
du
Tarn
Actualisation
du
plan
de
financement
après
l'attribution
de
la
DE_2025
083
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Voirie
2025 Actualisation
du
plan
de
financement
après
attribution
de
la
DE _2025 084
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Zone
Activité
Lestrade-et-Thouels
Modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
dUrbanisme
intercommunal
(PLUIi)
de
la
Communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn
- Décision
de
non
réalisation
dune
évaluation
environnementale
et
approbation
DE_2025 085
Révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
de
la
Communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn
- Décision
de
non
réalisation
dune
évaluation
environnementale
et
approbation
DE_2025 086
Révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
de
la
Communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn
- Décision
de
non
réalisation
dune
évaluation
environnementale
et
approbation
DE_2025 087
Révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
DE_2025
088
(PLUIÏ)
de
la
Communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn
- Approbation Révision
allégée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
de
la
Communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
DE_2025
089
e
oO
ue
,
—
—
Tarn
- Décision
de
non
réalisation
dune
évaluation
environnementale
et
approbation
Révision
allégée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
DE
2025
090
(PLUi)
de
la
Communauté
de
serrures
USE
et
Raspes
du
—
—
Tarn
- Décision
de
non
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
et
approbation
DE_2025
091
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
DE
2025
092
Exonération
de
la
T.E.O.M.
- liste
des
professionnels
exonérés
—
—
pour
2026
DE_2025
093
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Hello
Coconut
Modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
Bassin
Tarn
Sorgues
DE_
2025
084
Dourdou
Rance
(SmTSDR)
Convention
pour
la
mise
en
place
d'aides
économiques
dans
le
DE
_2025
095
cadre
spécifique
des
contreparties
nationales
des
aides
LEADER
(Région-GAL-CCMRT)
DE
2025
096
Convention
constitutive
dun
groupement
de
commandes
pour
le
—
—
déploiement
du
Pacte
territorial
Subvention
exceptionnelle
au
FOYER
EDUCATION
DE.
2035
087
POPULAIRE
du
Viala-du-Tarn
DE
2025
098
Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
CROK'ARTS
- Saint-
—
—
Rome-de-Tarn
ont
été
déposées
au
contrôle
de
légalité
et
publiées
le
25
septembre
2025
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
SAINT
ROME
DE
TARN,
le
25
septembre
2025
Pour
le Président
et
par
délégation,
La
Directrice
Administrative,
ae
dsre
Les
actes
ci-dessus
sont
susceptibles
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
qui
sera
porté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
sur
le
site
www.aveyron.fr
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
—
31068
TOULOUSE
Cedex
07).
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
via
l'application
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
www.citoyvens.telerecours.fr