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Déliberation - DL 20230511 009 Remplacement du delegue au conseil detablissement de lInstitution scolaire Saint Joseph
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230511 009 Remplacement du delegue au conseil detablissement de lInstitution scolaire Saint Joseph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/2
DL-20230511-009
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2023
Date de convocation et d’affichage : 5 mai 2023
DL-20230511-009
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean -Michel LADOUCE, 8e adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MELIS Tanguy NAZARET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Emilie NGUYEN Guy MONNIN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean-Marc BODET 82,75 % 29 24 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Remplacement du délégué au conseil d’établissement de
l’Institution scolaire Saint-Joseph
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération DL-20200723- 022 en date du 23 juillet 2020 par laquelle a été désigné Daniel AVEDIGUIAN comme délégué pour représenter la Commune au sein du conseil d’établissement de l’Institution scolaire Saint-Joseph de Miribel.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-009-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 2/2
DL-20230511-009
Suite à la démission de Daniel AVEDIGUIAN, de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint, en date du 27 mars 2023, il est nécessaire de le remplacer en tant que délégué au sein du conseil d’établissement de l’Institution scolaire Saint-Joseph.
Jean-Pierre GAITET, Maire, propose à l’Assemblée d’élire Annie CHATELARD en remplacement de Daniel AVEDIGUIAN.
Si en principe, les nominations de membres du Conseil Municipal ont lieu au vote à bulletin secret (L2121-21 du CGCGT), le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret.
A l’unanimité, le Conseil décide de voter à main levée.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
PROCLAME élu représentant de la Commune au sein du conseil d’établissement de l’institution Saint Joseph de Miribel le conseiller municipal suivant : • Annie CHATELARD
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 1
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 11 mai 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-009-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023