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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 14B Eau et Assainissement Avenant n°1 au marche subsequent n°23 Travaux de canalisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 25 mars 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 7
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Isabelle SILHOL, M. Olivier BRUN, M. Bernard COSTE, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI.
Absents : Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, M. Gérald VALENTINI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Eau et Assainissement – Avenant n°1 au marché subséquent n°23 – Travaux de pose d’une
canalisation de refoulement eaux usées et d’une canalisation de refoulement d’eau potable -
Interconnexion Aspiran Paulhan
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Aout 2023, le Conseil communautaire a
approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres
et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil
des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R.2162-1 et suivants,
Vu la délibération 2020.12.08.16,
Vu les décisions n°2021-08B, 2021-10B, 2021-11B, 2021-13B, 2021-22B, 2021-37B, 2021-41D, 2021-
58D, 2021-60B, 2021-63B, 2022-14B, 2022-25B, 2022-26B, 2022-27B, 2022-27D, 2022-84D, 2023-04B,
2023-05B, 2023-06B, 2023-18B, 2023-38B, 2023-43B, 2023-58B, 2023-59D, 2023-80B, 2023-81B, 2023-
91B, 2023-92B, 2023-108B, 2023-116B, 2024-04B, 2024-05B, 2024-06B, 2024-07D, 2024-46B, 2024-
59D, 2024-123B, 2024-124B, 2024-125B, 2025-05B et 2025-09B.
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R 2194-7 et suivants,
Vu la délibération n°2016.07.12.02 portant modifications des statuts sur la compétence eau et
assainissement,
Décision n°2025-14B
Publié le 25/03/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté
de communes du Clermontais,
La Communauté de communes du Clermontais a finalisé en 2022 ses 2 schémas directeurs
intercommunaux d’eau et d’assainissement.
Le programme de travaux qui en est issu prévoit les travaux de pose d’une canalisation de refoulement
eaux usées et d’une canalisation de refoulement d’eau potable dans le cadre de l’interconnexion des
communes d’Aspiran et de Paulhan.
Ces travaux sont situés entre les 2 communes sur la Route Départementale RD 130.
Le MS n°23 a été notifié le 8 décembre 2023 et les travaux ont débuté le 5 mars 2024.
La présente note explicite l’avenant n°1 ayant pour objet d’ajuster les quantités du marché aux quantités
réellement exécutées et modifier le délai d’exécution pour tenir compte des contraintes techniques
inhérentes au chantier.
En effet, durant le chantier il a été nécessaire de réduire l’emprise des travaux initialement prévue au
niveau de l’entrée de la commune d’Aspiran. Cela a pour conséquence une diminution des quantités
réellement exécutées par rapport aux quantités prévues initialement.
Ces ajustements entraînent une moins-value sur le marché de : - 7.683,76 euros HT.
Pour rappel, le montant initial du marché de base est de 875.488,56 euros HT.
A l’issue de cet avenant, le nouveau montant du marché sera de 867.804,80 euros HT, soit un écart de -
0,88%.
Par ailleurs, le délai d’exécution du marché est modifié pour tenir compte des contraintes techniques
en phase chantier, liées notamment à la nature des sols rencontrés et donc à l’emploi de BRH (Brise
Roche Hydraulique) sur une partie significative du linéaire des travaux. Cela a pour effet de ralentir les
cadences d’exécution initialement prévues.
Le nouveau délai d’exécution est ainsi porté à 234 jours au lieu de 101 jours comme indiqué dans le
Marché.
Désignation Montant H.T.
Montant initial du marché subséquent n°23 875 488,56 €
Avenant n°1 soit une diminution de 0,88% -7 683,76 €
Nouveau montant du marché H.T. 867 804,80 €
Désignation Montant T.T.C.
Montant du marché intégrant l’avenant T.T.C. 1 041 365,76 € Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification du marché de pose d’une canalisation de refoulement eaux usées
et d’une canalisation de refoulement d’eau potable - Interconnexion Aspiran Paulhan, avec
l’entreprise TPSM et selon les montants susvisés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire,
Fait à Clermont l’Hérault, le 25 Mars 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250325-2025-14B-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025