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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB84 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 06 décembre 2023 Présents : Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES Procuration : Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE M. Stéphane BEDEL a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU Absent : M.M Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE Secrétaire de séance : M. Philippe LORINQUER Nombre de Membres En exercice : 23 Présents : 18 +3 proc. Votants : 21 Date convocation 01/12/2023 Date d'affichage 11/12/2023 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 11/12/2023 Le Maire, Josian RIBES 34560 MONTBAZIN (Hérault) Objet : Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. (...) ». & 04.67.78.72.02 E mairielOmontbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20231212-2023-DELIB-84-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant et l’utilisation des crédits disponibles avant le vote du Budget Primitif 2024 sur la base du tableau ci-dessous :
Crédits pouvant Dépenses
_— ’ NS être ouverts au à is e prévisionnelles Article Chapitre Lib. Nature Crédits BP2023 titre de l'article Projets d'investissement 2024 svanels 18 avril M14 / M57
L1612-1 CGCT 2024
, JARPARES 80 000,00 € 20 000,00 € Etude révision PLU 20 000,00 €| 2031 / 2031 ncorporelles (sauf 204) Hi
ps PCR 3 000,00 € 750,00 € 0,00 € d'équipement versées L =
Installation géothermie école 15 000,00 €] 21312 /21312
Toiture salle des mariages mairie 30 000,00 €| 21318 /21318
Réamanéagement poste Police 10 000,00 €] 21318 / 21318
Hobéatios Refection Porte Romane 15 000,00 €| 21318 / 21318
21 coyporelles 768 154,70 € 192 038,67 €|Rénovation parc éclairage public 40 000,00 €! 21534 / 21534
Réaménagement Place Eglise 30 000,00 €! 2128 / 2128
Access. mobil. douce espaces publics 30 000,00 €| 2151/2151
Aménagement des chemins 22 000,00 €] 2151/2151
TOTAL 192 000,00 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’Investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif de 2024.
34560 MONTBAZIN (Hérault)
Le Maire, Josian RIBES
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
& 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20231212-2023-DELIB-84-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023