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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff37 cc.05.09.2025 approb.crac gare routiere plaine des cafres
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff37 cc.05.09.2025 approb.crac gare routiere plaine des cafres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 11
Absents: 06
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vote : 03
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° 37-20250905
MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE DE LA PLAINE DES CAFRES - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE {CRAC) ARRETE AU 31/12/2024
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON
David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’'Entre-Deux -
VALY Bachil.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Communauté d’Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean Richard représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l’unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 37-20250905 du CC du 05/09/2025- «Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de construction de la gare routière de la plaine des cafres - Approbation du compte-rendu annuel d'activité (CRAC) arrêté au 31/12/2024» 1 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 37-20250905
MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE DE LA PLAINE DES CAFRES - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE (CRAC) ARRETE AU 31/12/2024
Le Président rappelle que la CASUD construit actuellement sa nouvelle gare routière sur le secteur de la Plaine des Cafres située sur la Commune du Tampon, dans le cadre de sa compétence en matière de transports.
Par délibération n° 30-20220429 en date du 29 avril 2022, la CASUD a confié à la SPL MARAINA un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
La mission de la SPL se décline en 4 étapes :
- assurer le transfert des marchés de maîtrise d'œuvre, contrôle technique et coordination en matière de Sécurité et de Protection de la
Santé ;
- assister le maître d'ouvrage dans sa procédure de maîtrise foncière et suivre le conventionnement avec les autres maîtres d'ouvrages pour la réalisation des opérations connexes (Giratoire RD70 par le Département et, déviation du Chemin Ah-Kit par la commune du Tampon) ;
- assurer le suivi de la bonne réalisation des travaux en lien avec le maître d'œuvre, jusqu’à la réception des ouvrages et la levée des réserves éventuelles ;
- pendant toute l’année de garantie de parfait achèvement, assurer le suivi des désordres éventuels à reprendre et leurs corrections par les
prestataires concernés.
Conformément à l’article 13.2 de la convention de mandat, chaque année un
compte rendu financier est adressé à la CASUD et comporte :
- un bilan financier prévisionnel actualisé faisant apparaître d’une part l'état des réalisations en dépenses et en recettes et d'autre part l'estimation des dépenses et recettes restant à réaliser ;
- les justificatifs transmis par les titulaires de marchés pour justifier leur demande de paiement ;
- un plan de trésorerie actualisé avec l’échéancier des dépenses envisagées et des recettes éventuelles.
Le bilan financier prévisionnel approuvé au CRAC 2024 de l'opération : 2 995 124,00 € HT, soit 3 249 709,54 € TTC se décompose comme suit :
Affaire n° 37-20250905 du CC du 05/09/2025- «Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de construction de la gare routière de la plaine des cafres - Approbation du compte-rendu annuel d'activité (CRAC) arrêté au 31/12/2024» Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Publié le Communauté d'Agglomération du Sud
Reçu en préfecture le FER L 9
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
Réglé en 2024 Bilan approuvé I
enc Trimestre 1 | Trimestre 2 Sderéglé intitulé Cumulréglé au | Reste régler 31/12/2024
1 DEPENSES 3 249 709,54 66 988.75 LACET 7 ET IE EE ZE S HONORAIRES OPERATIONNELS RENTE) EE CEE CEE ÉERAEE 3100 Honoraires Mo 208 320,00| 862575) 18 911,55] 42 597.10] 20.45
1 841,42) 1 841,42) £
(3220 Honoraires de contrôle technique 26 040,00|
ATRAVAUX 2864 351.29 5809564 LE ÉDAURT ECIRR ET (3240 Honoraires de CSPS 24 040,00|
14200 Travaux 2 604 000,00) 58 095,64 799 30 4901 Aléos 240 351,29|
Trimestre 3 Trimestre 4
5 REMUNERATIONS DU MANDATAIRE 123 824,54 8893.11 455,70 16 735,80 L2Æ)
12021 | 8 666,44] 434,00 16 030,87 9483.
3 606,54 226,87 2170 70493 2771.77]
1133,71 TSI 480,00 2728.82 RESEALI
6104 Frais Généraux (Publication, reprogronhie. ete |" 13371 | | ET 480,0! 272882] 159511]
2 RECETTES ÉPSRUAT 8 893,11 716 379,21 628 297,68| ‘1505 163,57 17445459 7100 Justification des Déperses (Appel de fonds) L 71592351 611 561,88 1 407 755,39] 7101 Rémunération du mandataire 45570) 1673580 97 408.18 [SOLDE 503 187.01
Ainsi, l'année 2024 a permis :
* La notification des marchés :
Étude de faisabilité sur modifications d'implantation de la gare routière,
Fourniture et pose du panneau de Permis d'Aménager,
Constat d'affichage du panneau d'Aménager,
Reprise du DCE et élaboration du Permis d'Aménager.
+ La validation du plan masse modifié ;
* La réalisation de l’étude de faisabilité sur modifications d'implantation de la gare routière ; :
* Le démarrage des travaux de VRD à compter du 19/08/2024 ;
* Le dépôt du porté à connaissance Loi sur l'Eau.
Le Compte-Rendu Annuel d'activité (CRAC) de l'exercice 2024 est joint en annexe à cette délibération.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
-_ d'approuver le Compte-Rendu Annuel d'activité (CRAC) de l'opération de construction de la gare routière de la Plaine des Cafres arrêté au 31/12/2024,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Affaire n° 37-20250905 du CC du 05/09/2025- «Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de construction de la
gare routière de la plaine des cafres - Approbation du compte-rendu annuel d'activité (CRAC) arrêté au 31/12/2024» a Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L C
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 _CC050925-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
Après en avoir délibéré, M. VIENNE Axel, M. HUET Henri-Claude et M. THIEN AH KOON Patrice en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina, ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle, à l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le Compte-Rendu Annuel d’activité (CRAC) de l’opération de construction de la gare routière de la Plaine des Cafres arrêté au 31/12/2024,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 39
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: |
Affaire n° 37-20250905 du CC du 05/09/2025- «Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de construction de la gare routière de la plaine des cafres - Approbation du compte-rendu annuel d'activité (CRAC) arrêté au 31/12/2024»
19/09/2025 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le ST
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
s 5
Maraina territoires
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU SUD
MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
« Aménagement de la gare routière de
La Plaine des Cafres »
Compte-Rendu Annuel d’Activité
Année 2024
Avril 2025
Société Publique Locale Maraina
38 rue Colbert – 97460 Saint-Paul
Tel : 0262 91 91 60 - Email : contact@spl-maraina.com Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
Aménagement de la gare routière de La Plaine des Cafres
Compte-Rendu Annuel d’Activité – Année 2024 Page 2 sur 17
S O M M A I R E
I. PRESENTATION DE LA MISSION .................................................................................................................. 3
I.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE .................................................................................................................................. 3
I.2 OBJET DU MANDAT ........................................................................................................................................... 4
I.3 LES MISSIONS DU MANDATAIRE ........................................................................................................................... 5
I.4 LES INTERVENANTS ............................................................................................................................................. 5
II. CADRE JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER ................................................................................... 6
II.1 RAPPEL DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ............................................................................................................ 6
II.2 ACTES ADMINISTRATIFS ENGAGÉS AU 31/12/2024 ............................................................................................. 7
II.3 BILAN FINANCIER PRÉVISIONNEL APPROUVÉ ......................................................................................................... 8
III. ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION .................................................................................................... 9
III.1 ÉTAT D’AVANCEMENT OPÉRATIONNEL AU 31/12/2024 ....................................................................................... 9
III.2 BILAN OPÉRATIONNEL AU 31/12/2024 ............................................................................................................ 10
III.3 ETAT D’AVANCEMENT FINANCIER AU 31/12/2024............................................................................................ 11
IV. PREVISIONNEL DE L’OPERATION POUR L’ANNEE 2025 ........................................................................... 12
IV.1 AVANCEMENT OPÉRATIONNEL PRÉVISIONNEL .................................................................................................... 12
IV.2 ECHÉANCIER DES APPELS DE FONDS.................................................................................................................. 12
V. BILAN FINANCIER AU 31/12/2024 ET PROPOSITION D’UN NOUVEAU BILAN POUR L’ANNEE 2025 ..... 13
VI. ANNEXES ................................................................................................................................................... 15
VI.1 EVOLUTION DU BILAN DANS LE TEMPS ................................................................................................................ 15
VI.2 PLANNING PRÉVISIONNEL ACTUALISÉ AU 31/12/2024 ....................................................................................... 16
VI.3 RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES RÉGLÉES AU 31/12/2024 .................................................................................... 17 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
Aménagement de la gare routière de La Plaine des Cafres
Compte-Rendu Annuel d’Activité – Année 2024 Page 3 sur 17
I. PRESENTATION DE LA MISSION
I.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Dans la cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement des transports en commun, la CASUD a souhaité réaliser une gare routière à la Plaine des Cafres (située sur la D70 au niveau de l’intersection Rue Raphael Douyère / Chemin Ah Kit - Commune du Tampon) afin de répondre aux objectifs suivants :
- Développer et renforcer l’intermodalité de l’ensemble des modes de transports ;
- Redonner la primauté aux piétons en redéfinissant l’emprise de la voiture ;
- Sécuriser l’accès et le parcours des transports collectifs (bus urbains et cars départementaux) ;
- Moderniser et valoriser les espaces publics du quartier ;
- Allier pôle d’échange multimodal et vie de quartier ;
- Recréer une centralité sur le quartier, un espace de rencontres, un espace de vie ;
- Redynamiser le quartier, renforcer son rôle de porte d’entrée ;
- Promouvoir l’image de la ville et de l’agglomération.
Le programme de la gare comprend :
- La réalisation de la plate-forme avec 11 quais ;
- La réalisation des aménagements urbains (trottoirs, espaces verts et équipements, éclairage public, mobilier urbain lié au transport urbain et qualification des espaces…) ;
- La réalisation d’un bâtiment plus important intégrant :
o Une salle d’attente pour les usagers des transports
o Une salle de guichet de vente de titre de transport
o Une salle des coffres permettant de sécuriser les recettes liées à la vente de titre (transport urbain et scolaire)
o Une salle de vidéo-surveillance
o Un local pour l’accueil et le gardiennage
o 7 sanitaires dont 2 PMR
- La réalisation des réseaux divers (eaux pluviales, eaux usées, réseaux électriques et téléphoniques) ;
- La réalisation d’un abri vélos permettant une meilleure interface entre les transports urbains et les modes doux ;
- La réalisation d’un giratoire sur la RD 70 ;
- La réalisation des aménagements urbains ;
- Le traitement des entrées et sorties favorables aux transports publics ;
- Les signalisations horizontales, verticales et directionnelles.
A ce stade, les Etudes Préliminaires(EP), les Étude d’Avant- Projet (AVP), les Études de Projet (PRO) et PRO DCE ainsi que le permis de construire ont été réalisés par le Groupement IN SITU Ingénierie / Cabinet d'Architecture Xavier PETITZON, dans le cadre d’un précédent marché de maîtrise d’œuvre. Les études réglementaires relatives au projet ont également été réalisées. La CASUD a notifié son marché de maîtrise d’œuvre au même Groupement qui sera en charge de la réalisation des phases ultérieures du projet (ACT, VISA, DET, AOR). Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
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Aménagement de la gare routière de La Plaine des Cafres
Compte-Rendu Annuel d’Activité – Année 2024 Page 4 sur 17
Plan de situation
Carte de localisation
I.2 OBJET DU MANDAT
La convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à L2432-2 du Code de la Commande Publique, de confier à la Société Publique Locale Maraina, qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de la collectivité et sous son contrôle, les études et travaux relatifs au projet d’aménagement de la gare routière de La Plaine des Cafres. Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S LOT
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
Aménagement de la gare routière de La Plaine des Cafres
Compte-Rendu Annuel d’Activité – Année 2024 Page 5 sur 17
I.3 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
La mission de la SPL Maraina se déclinera en 4 étapes :
- Assurer le transfert des marchés de maîtrise d’œuvre, contrôle technique et Coordination
en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ;
- Assister le maitre d’ouvrage dans sa procédure de maîtrise foncière et suivre le
conventionnement avec les autres maîtres d’ouvrages pour la réalisation des opérations
connexes (Giratoire RD70 par le Département et, déviation du Chemin AH-Kit par la
commune du Tampon) ;
- Assurer le suivi de la bonne réalisation des travaux en lien avec le maître d’œuvre, jusqu’à
la réception des ouvrages et la levée des réserves éventuelles ;
- Pendant toute l’année de garantie de parfait achèvement, assurer le suivi des désordres
éventuels à reprendre et leurs corrections par les prestataires concernés.
Définition des missions du mandataire
La SPL Maraina, en tant que mandataire d’études, aura en charge :
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires,
des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;
- Le versement de la rémunération du maître d'œuvre, contrôleur technique et
Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et le paiement des
marchés publics de travaux ;
- La réception des ouvrages.
I.4 LES INTERVENANTS
Organismes Qualité Interlocuteurs N° tél/GSM Mail
CASUD Maître d’ouvrage
Doris CARASSOU
DGS 0692 88 78 39 dcarassou@casud.re
Gilbert CHRYSOT
Responsable du Service
Infrastructure et Superstructures
0692 65 86 93 gchrysot@casud.re
SPL
MARAINA Mandataire
David AMEDEE
Directeur Technique 0692 86 57 25 david.amedee@spl-maraina.com
Pasquin PARADIS
Chef de Service Aménagement 0692 10 70 31 pasquin.paradis@spl-maraina.com
IN SITU
Ingénierie
Mandataire
groupement MOE
Frédéric LE BOSSENEC
Gérant 0693 30 40 31 frederic.lebossenec@insitu.re
OC DIDES Contrôleur Technique Victor LEVENEUR 0262 21 31 96 dides.groupe@dides.fr
SOCOTEC CSPS Véronique MICHALSKI 0693 04 77 71 veronique.michalski@socotec.com
LAMOLY Titulaire du Lot 1 : VRD Olivier CLAIN Conducteur de Travaux 0693 10 72 45 o.clain@lamoly.re
BATINOV Titulaire du Lot 2 : Bâtiment S. BENARD 0262 38 60 05 sbenard@batinov.re Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
Aménagement de la gare routière de La Plaine des Cafres
Compte-Rendu Annuel d’Activité – Année 2024 Page 6 sur 17
II. CADRE JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER
II.1 RAPPEL DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
29/04/2022 Délibération du Conseil Communautaire
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
déléguée relative à l’« Aménagement de la gare routière de La
Plaine des Cafres », de son contenu, de son montant prévisionnel et
du financement des études
26/08/2022 Avis du Comité Technique et d’Engagement (CTE) – SPL Maraina
- Formulation d’un avis circonstancié favorable sur la faisabilité de
l’opération
20/10/2022 Décision du Conseil d’Administration (CA) - SPL Maraina
Approbation de la convention de mandat pour un montant global
de l’opération de 3 249 709,54 TTC, dont une rémunération de
120 218,00 € TTC (hors révisions)
07/11/2022 Notification de la convention de mandat à la SPL Maraina
26/07/2024 Délibération du Conseil Communautaire
- Approbation du CRAC arrêté au 31/12/2023
04/10/2024 Délibération du Conseil Communautaire
Approbation de l’avenant N°1 à la convention de mandat intégrant :
- Le suivi du Permis d’Aménager et la procédure environnementale ;
- Les modifications du programme ainsi que les autorisations administratives associées.
06/02/2025 Notification de l’avenant N°1 à la convention de mandat Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
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Aménagement de la gare routière de La Plaine des Cafres
Compte-Rendu Annuel d’Activité – Année 2024 Page 7 sur 17
II.2 ACTES ADMINISTRATIFS ENGAGÉS AU 31/12/2024
Base Montant des
av enants
Total engagé
3030 Aménagement de la gare routière de la PDC 3 249 709,54 2 985 516,78 2 985 516,78
3100 Honoraires Moe 208 320,00 114 066,05 114 066,05
Lettre commande 8 625,75 8 625,75
24-08322 ETUDES DE FAISABILITE SUR MODIFICATIONS ENAVA 11/07/2024 8 625,75 8 625,75
Marchés de Prestations Intellectuelles 105 440,30 105 440,30
23-07887 Maitrise d'oeuvre IN SITU INGENIERIE 10/02/2023 41 425,30 41 425,30
24-08369 REPRISE DU DCE ET ELABORATION DU PERMIS D'AMENAGER ATELIER MARTA 13/08/2024 64 015,00 64 015,00
3220 Honoraires de contrôle technique 26 040,00 8 951,25 8 951,25
Marchés de Prestations Intellectuelles 8 951,25 8 951,25
23-07889 Mission CT OC DIDES 10/02/2023 8 951,25 8 951,25
3240 Honoraires de CSPS 26 040,00 6 705,30 6 705,30
Marchés de Prestations Intellectuelles 6 705,30 6 705,30
23-07888 Mission CSPS SOCOTEC REUNION 10/02/2023 6 705,30 6 705,30
4200 Travaux 2 604 000,00 2 732 847,36 2 732 847,36
Marchés de Travaux 2 732 847,36 2 732 847,36
23-07948 Lot 1 - Travaux de VRD SARL LAMOLY 30/05/2023 2 108 898,58 2 108 898,58
23-07949 Lot 2 : Bâtim ent BATINOV.RE 29/05/2023 623 948,78 623 948,78
5130 Rem de mandat 120 218,00 120 218,00 120 218,00
Rémunération mandataire 120 218,00 120 218,00
22-07743 REMUNERATION CASUD 07/11/2022 120 218,00 120 218,00
6104 Frais Généraux (Publication, reprographie, etc.) 1 133,71 2 728,82 2 728,82
Lettre commande 1 595,11 1 595,11
24-08323 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAU DE PA REUNI PUB 09/07/2024 1 115,11 1 115,11
24-08326 CONSTAT D'AFFICHAGE PA SELIER ET PUEYO HUISSIERS 09/07/2024 480,00 480,00
Publication 1 133,71 1 133,71
22-07753 AVIS PUBLICATION - TRAVAUX DES LOT 1 : VRD / LOT 2 : BATIMENTS SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 21/11/2022 517,52 517,52
22-07754 AVIS PUBLICATION - TRAVAUX LOT 1 VRD / LOT 2 BATIMENTS LE QUOTIDIEN 22/11/2022 616,19 616,19
Intitulé
Bilan approuv é
€ TTC Titulaire
Date de
notification
Engagement € TTC Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
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II.3 BILAN FINANCIER PRÉVISIONNEL APPROUVÉ
Approuvé par le Conseil Communautaire le 26/07/2024.
Montant prévisionnel global de l’opération : 2 995 124,00 € HT, soit 3 249 709,54 € TTC.
Intitulé € HT TVA € TTC
3030 Aménagement de la gare routière de la PDC 2 995 124,00 254 585,54 3 249 709,54
3 HONORAIRES OPERATIONNELS 240 000,00 20 400,00 260 400,00
3100 Honoraires Moe 192 000,00 16 320,00 208 320,00
3220 Honoraires de contrôle technique 24 000,00 2 040,00 26 040,00
3240 Honoraires de CSPS 24 000,00 2 040,00 26 040,00
4 TRAVAUX 2 639 955,11 224 396,18 2 864 351,29
4200 Trav aux 2 400 000,00 204 000,00 2 604 000,00
4901 Aléas 239 955,11 20 396,18 260 351,29
5 REMUNERATIONS DU MANDATAIRE 114 124,00 9 700,54 123 824,54
5130 Rem de mandat 110 800,00 9 418,00 120 218,00
5800 Rév isions 3 324,00 282,54 3 606,54
6 AUTRES DEPENSES 1 044,89 88,82 1 133,71
6104 Frais Généraux (Publication, reprographie, etc.) 1 044,89 88,82 1 133,71 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
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III. ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION
III.1 ÉTAT D’AVANCEMENT OPÉRATIONNEL AU 31/12/2024
21-22/11/2022 Publication JIR + LE QUOTIDIEN pour un marché de travaux « Réalisation d’une halte routière à La Plaine des Cafres », alloti en 2 Lots :
- Lot 1 : Travaux de VRD
- Lot 2 : Bâtiment
16/12/2023 DLRO pour le marché de travaux « Réalisation d’une halte routière à La Plaine des Cafres »
03/02/2023 Transmission à la CASUD des avenants de transfert des marchés MOE / Contrôleur Technique / CSPS pour signature
27/02/2023 Réception des avenants de transfert signés des marchés MOE / Contrôleur Technique / CSPS
14/04/2023 Approbation et autorisation de signer par le Conseil Communautaire les lots 1 et 2 du marché de travaux « Réalisation d’une halte routière à La Plaine des Cafres sur la commune du Tampon »
29/05/2023 Notification du marché de travaux « Réalisation d’une halte routière à La Plaine des Cafres » :
- Lot 1 : Travaux de VRD – Attribué au groupement SARL LAMOLY (mandataire) / SARL SOLTECH
- Lot 2 : Bâtiment – Attribué à la société BATINOV.RE
30/05/2023 Réunion CASUD/SPL de point d’avancement sur l’instruction du permis d’aménager et du dossier Loi sur l’Eau+ point général sur l’ensemble des opérations confiées à la SPL Maraina
31/05/2024 Notification à l’entreprise LAMOLY, titulaire du marché de travaux du lot 1 « VRD », de l’OS N°1 prescrivant le démarrage de la période de préparation à compter du 07/06/2024
26/04/2024 Consultation de 3 prestataires par demande de devis pour la reprise du DCE et élaboration du Permis d’Aménager
03/05/2024 DLRO pour le marché « Reprise du DCE et élaboration du Permis d’Aménager »
28/06/2024 Réunion d’expertise SARETEC OI suite aux fissures au sol de la nouvelle gare routière
01/07/2024 Attribution et autorisation de signer les marchés :
- Étude de faisabilité sur modifications d’implantation de la gare routière
- Fourniture et pose du panneau de Permis d’Aménager
- Constat d’affichage du panneau d’Aménager
04/07/2024 Notification par Lettre de Commande des marchés :
- Étude de faisabilité sur modifications d’implantation de la gare routière, attribué à la société ENAVA
- Fourniture et pose du panneau de Permis d’Aménager, attribué à la société REUNIPUB
- Constat d’affichage du panneau de Permis d’Aménager, attribué à la SCP PUEYO-PERRIER Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
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‘50925-DE
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23/07/2024 Attribution et autorisation de signer le marché « Reprise du DCE et élaboration du Permis d’Aménager »
17/07/2024 Demande de la CASUD de reprendre les travaux pour la partie VRD et de déposer la demande de nouveau Permis d’Aménager suite à la validation du nouveau plan d’aménagement
13/08/2024 Notification du marché « Reprise du DCE et élaboration du Permis d’Aménager », attribué à l’ATELIER MARTA
14/08/2024 Notification à l’entreprise LAMOLY, titulaire du marché de travaux du lot 1 « VRD », de l’OS N°3 prescrivant des prix nouveaux provisoires des PN01 à PN12
14/08/2024 Notification à SOCOTEC REUNION de l’OS N°1 prescrivant le démarrage de la mission CSPS, Phase travaux
20/09/2024 Demande de compléments de la DEAL dans le cadre du dossier de déclaration au titre du code de l’environnement (dossier 2022-83)
25/09/2024 Dépôt en Préfecture du Porter à Connaissance dans le cadre de la déclaration au titre du code de l’environnement (dossier 2022-83)
08/10/2024 Présentation du nouveau Permis au service urbanisme de la Commune de La Plaine des Cafres : Refus de la collectivité
18/10/2024 Notification de la DC4 portant agrément à la société STROI, sous-traitant de la société LAMOLY, mandataire du groupement du marché de travaux du lot 1, pour les prestations : Terrassements, valorisation des matériaux et soutènement, location de pelles
22/10/2024 Notification à l’entreprise LAMOLY, titulaire du marché de travaux du lot 1 « VRD », de l’OS N°2 prescrivant le démarrage des travaux
06/11/2024 Transmission d’un courrier à la CASUD demandant la validation de la suppression d’un quai afin de décaler le bâtiment et de démarrer les travaux
28/11/2024 Notification de la DC4 portant agrément à la société ENROBES REUNION, sous-traitant de la société LAMOLY, mandataire du groupement du marché de travaux du lot 1, pour les prestations : Enrobés
III.2 BILAN OPÉRATIONNEL AU 31/12/2024
L’année 2024 a permis :
- La notification des marchés :
o Étude de faisabilité sur modifications d’implantation de la gare routière
o Fourniture et pose du panneau de Permis d’Aménager
o Constat d’affichage du panneau d’Aménager
o Reprise du DCE et élaboration du Permis d’Aménager
- La validation du plan masse modifié ;
- La réalisation de l’étude de faisabilité sur modifications d’implantation de la gare routière ;
- Le démarrage des travaux de VRD à compter du 19/08/2024 ;
- Le dépôt du porté à connaissance Loi sur l’Eau. Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
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III.3 ETAT D’AVANCEMENT FINANCIER AU 31/12/2024
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Cumul réglé au
31/12/2024
1 DEPENSES 3 249 709,54 66 988,75 10 196,56 837 274,17 1 001 976,56 2 247 732,98 30,83
3 HONORAIRES OPERATIONNELS 260 400,00 8 625,75 20 752,97 44 438,52 215 961,48 17,07
3100 Honoraires Moe 208 320,00 8 625,75 18 911,55 42 597,10 165 722,90 20,45
3220 Honoraires de contrôle technique 26 040,00 26 040,00
3240 Honoraires de CSPS 26 040,00 1 841,42 1 841,42 24 198,58 7,07
4 TRAVAUX 2 864 351,29 58 095,64 799 305,40 857 401,04 2 006 950,25 29,93
4200 Trav aux 2 604 000,00 58 095,64 799 305,40 857 401,04 1 746 598,96 32,93
4901 Aléas 260 351,29 260 351,29
5 REMUNERATIONS DU MANDATAIRE 123 824,54 8 893,11 455,70 16 735,80 97 408,18 26 416,36 78,67
5130 Rem de mandat 120 218,00 8 666,44 434,00 16 030,87 94 636,41 25 581,59 78,72
5800 Rév isions 3 606,54 226,67 21,70 704,93 2 771,77 834,77 76,85
6 AUTRES DEPENSES 1 133,71 1 115,11 480,00 2 728,82 -1 595,11 240,70
6104 Frais Généraux (Publication, reprographie, etc.) 1 133,71 1 115,11 480,00 2 728,82 -1 595,11 240,70
2 RECETTES 3 249 709,54 8 893,11 716 379,21 628 297,68 1 505 163,57 1 744 545,97 46,32
7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds) 3 125 885,00 715 923,51 611 561,88 1 407 755,39 1 718 129,61 45,04
7101 Rémunération du mandataire 123 824,54 8 893,11 455,70 16 735,80 97 408,18 26 416,36 78,67
SOLDE 503 187,01
Intitulé Bilan approuv é
€ TTC
Réglé en 2024
Reste à régler % de réglé Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
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IV. PREVISIONNEL DE L’OPERATION POUR L’ANNEE 2025
IV.1 AVANCEMENT OPÉRATIONNEL PRÉVISIONNEL
L’année 2025 devra permettre :
- Le démarrage des travaux du lot 2 « Bâtiment » ;
- Le dépôt du nouveau PA et PC ;
- La réception des travaux.
IV.2 ECHÉANCIER DES APPELS DE FONDS
Le montant prévisionnel des appels de fonds pour l’année 2025 s’élève à 1 354 251,95 € TTC,
réparti trimestriellement de la manière suivante :
La répartition prévisionnelle des dépenses par poste est détaillée au tableau ci-après :
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Total 2025
7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds) - 352 232,99 427 710,00 574 308,96 1 354 251,95
Prévisionnel € TTC
Intitulé
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Année
1 DEPENSES 3 249 709,54 380 433,49 480 433,49 430 433,49 577 032,45 1 868 332,93
3 HONORAIRES OPERATIONNELS 260 400,00 27 710,00 27 710,00 27 710,00 27 710,00 110 840,00
3100 Honoraires Moe 208 320,00 25 140,00 25 140,00 25 140,00 25 140,00 100 560,00
3220 Honoraires de contrôle technique 26 040,00 1 060,00 1 060,00 1 060,00 1 060,00 4 240,00
3240 Honoraires de CSPS 26 040,00 1 510,00 1 510,00 1 510,00 1 510,00 6 040,00
4 TRAVAUX 2 864 351,29 350 000,00 450 000,00 400 000,00 546 598,96 1 746 598,96
4200 Trav aux 2 604 000,00 350 000,00 450 000,00 400 000,00 546 598,96 1 746 598,96
4901 Aléas 260 351,29
5 REMUNERATIONS DU MANDATAIRES 123 824,54 2 723,49 2 723,49 2 723,49 2 723,49 10 893,97
5130 Rem de mandat 120 218,00 2 678,23 2 678,23 2 678,23 2 678,23 10 712,90
5800 Rév isions 3 606,54 45,27 45,27 45,27 45,27 181,07
6 AUTRES DEPENSES 1 133,71
6104 Frais Généraux (Publication, reprographie, etc.) 1 133,71
2 RECETTES 3 249 709,54 2 723,49 354 956,48 430 433,49 577 032,45 1 365 145,92
7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds) 3 125 885,00 352 232,99 427 710,00 574 308,96 1 354 251,95
7101 Rémunération du mandataire 123 824,54 2 723,49 2 723,49 2 723,49 2 723,49 10 893,97
SOLDE
Prévisionnel 2025 Bilan approuvé
€ TTC Intitulé Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
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V. BILAN FINANCIER AU 31/12/2024 ET PROPOSITION D’UN NOUVEAU BILAN POUR L’ANNEE 2025
Nouveau Bilan Ecart
1 DEPENSES 3 249 709,54 2 985 516,78 1 001 976,56 1 868 332,93 379 400,05 3 249 709,54
3 HONORAIRES OPERATIONNELS 260 400,00 129 722,60 44 438,52 110 840,00 105 121,48 260 400,00
3100 Honoraires Moe 208 320,00 114 066,05 42 597,10 100 560,00 65 162,90 208 320,00
3220 Honoraires de contrôle technique 26 040,00 8 951,25 4 240,00 21 800,00 26 040,00
3240 Honoraires de CSPS 26 040,00 6 705,30 1 841,42 6 040,00 18 158,58 26 040,00
4 TRAVAUX 2 864 351,29 2 732 847,36 857 401,04 1 746 598,96 258 756,18 2 862 756,18 -1 595,11
4200 Trav aux 2 604 000,00 2 732 847,36 857 401,04 1 746 598,96 2 604 000,00
4901 Aléas 260 351,29 258 756,18 258 756,18 -1 595,11
5 REMUNERATIONS DU MANDATAIRE 123 824,54 120 218,00 97 408,18 10 893,97 15 522,39 123 824,54
5130 Rem de mandat 120 218,00 120 218,00 94 636,41 10 712,90 14 868,69 120 218,00
5800 Rév isions 3 606,54 2 771,77 181,07 653,70 3 606,54
6 AUTRES DEPENSES 1 133,71 2 728,82 2 728,82 2 728,82 1 595,11
6104 Frais Généraux (Publication, reprographie, etc.) 1 133,71 2 728,82 2 728,82 2 728,82 1 595,11
2 RECETTES 3 249 709,54 3 246 103,00 1 505 163,57 1 365 145,92 379 400,05 3 249 709,54
7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds) 3 125 885,00 3 125 885,00 1 407 755,39 1 354 251,95 363 877,66 3 125 885,00
7101 Rémunération du mandataire 123 824,54 120 218,00 97 408,18 10 893,97 15 522,39 123 824,54
SOLDE 503 187,01
Proposition
Intitulé Bilan approuvé € TTC Engagé + Avenant Cumul réglé au 31/12/2023 Prévisionnel 2024 Au delà Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S LG
0925-DE
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Les évolutions entre le bilan approuvé en Conseil Communautaire le 26/07/2024 et le nouveau
bilan proposé pour l’année 2025 sont les suivantes :
HONORAIRES OPERATIONNELS
Toutes les lignes du poste Honoraires opérationnels restent inchangées.
Le montant total des dépenses du poste Honoraires opérationnels reste inchangé au
montant total des dépenses du bilan approuvé, c’est-à-dire 260 400,00 € TTC.
TRAVAUX
Ligne 4200 – Travaux : Cette ligne reste inchangée ;
Ligne 4901 – Aléas : Cette ligne passe de 260 351,29 € TTC à 258 756,18 € TTC, soit une
diminution de 1 595,11 € TTC qui se justifie par l’affectation de crédits supplémentaires
à la Ligne 6104 – Frais généraux (Publication, reprographie, etc.).
Le montant total des dépenses du poste Travaux passe de 2 864 351,29,00 € TTC à
2 862 756,18 € TTC, soit une diminution de 1 595,11 € TTC.
REMUNERATIONS DU MANDATAIRE
Toutes les lignes du poste Rémunérations du mandataire restent inchangées.
Le montant total des dépenses du poste Rémunérations du mandataire reste inchangé au
montant total des dépenses du bilan approuvé, c’est-à-dire 123 824,54 € TTC
AUTRES DEPENSES
Ligne 6104 – Frais Généraux (Publication, reprographie, etc.) : Cette ligne passe de
1 133,71 € TTC à 2 728,82 € TTC, soit une augmentation de 1 595,11 € TTC qui se justifie
par l’affectation de crédits supplémentaires provenant de la Ligne 4901 – Aléas.
Le montant total des dépenses du poste Autres dépenses passe de 1 133,71 € TTC à
12 728,82 € TTC, soit une augmentation de 1 595,11 € TTC.
CONCLUSION :
Le montant total des dépenses du bilan proposé au 01/01/2025 reste identique au montant total
des dépenses du bilan approuvé par le Conseil Communautaire le 26/07/2024, c’est-à-dire
3 249 709,54 € TTC. Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
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Aménagement de la gare routière de La Plaine des Cafres
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VI. ANNEXES
VI.1 EVOLUTION DU BILAN DANS LE TEMPS
Réalisé Reste 2025 2026 Nouveau Ecart Reste
1 DEPENSES 3 249 709,54 1 039 923,82 2 209 785,72 1 001 976,56 1 868 332,93 379 400,05 3 249 709,54 2 247 732,98
3 HONORAIRES OPERATIONNELS 260 400,00 44 438,52 215 961,48 44 438,52 110 840,00 105 121,48 260 400,00 215 961,48
3100 Honoraires Moe 208 320,00 42 597,10 165 722,90 42 597,10 100 560,00 65 162,90 208 320,00 165 722,90
3220 Honoraires de contrôle technique 26 040,00 26 040,00 4 240,00 21 800,00 26 040,00 26 040,00
3240 Honoraires de CSPS 26 040,00 1 841,42 24 198,58 1 841,42 6 040,00 18 158,58 26 040,00 24 198,58
4 TRAVAUX 2 864 351,29 902 527,41 1 961 823,88 857 401,04 1 746 598,96 258 756,18 2 862 756,18 -1 595,11 2 005 355,14
4200 Trav aux 2 604 000,00 902 527,41 1 701 472,59 857 401,04 1 746 598,96 2 604 000,00 1 746 598,96
4901 Aléas 260 351,29 260 351,29 258 756,18 258 756,18 -1 595,11 258 756,18
5 REMUNERATIONS DU MANDATAIRE 123 824,54 90 229,07 33 595,47 97 408,18 10 893,97 15 522,39 123 824,54 26 416,36
5130 Rem de mandat 120 218,00 86 623,70 33 594,30 94 636,41 10 712,90 14 868,69 120 218,00 25 581,59
5800 Rév isions 3 606,54 3 605,37 1,17 2 771,77 181,07 653,70 3 606,54 834,77
6 AUTRES DEPENSES 1 133,71 2 728,82 -1 595,11 2 728,82 2 728,82 1 595,11
6104 Frais Généraux (Publication, reprographie, etc.) 1 133,71 2 728,82 -1 595,11 2 728,82 2 728,82 1 595,11
2 RECETTES 3 249 709,54 1 497 984,45 1 751 725,09 1 505 163,57 1 365 145,92 379 400,05 3 249 709,54 1 744 545,97
7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds) 3 125 885,00 1 407 755,39 1 718 129,61 1 407 755,39 1 354 251,95 363 877,66 3 125 885,00 1 718 129,61
7101 Rémunération du mandataire 123 824,54 90 229,06 33 595,48 97 408,18 10 893,97 15 522,39 123 824,54 26 416,36
SOLDE 503 187,01
Bilan proposé Bilan approuvé
€ TTC Intitulé
Cumul du réalisé au 31/12/2024 Cumul du réglé
au 31/12/2024
Prévisionnel Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
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VI.2 PLANNING PRÉVISIONNEL ACTUALISÉ AU 31/12/2024
Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4 Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4 Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4 Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4
ETUDES
CONSULTATION
NOTIFICATION DES MARCHES DE TRAVAUX
PEMRIS D'AMENAGER
LOI SUR L'EAU
TRAVAUX
GPA
2026 2023 2024 2025 Gare routière Plaine des Cafres Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le SLO
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
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VI.3 RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES RÉGLÉES AU 31/12/2024
Intitulé Bilan Tiers Date règlement
Réglé 2024
1 DEPENSES 3 125 885,00 888 374,87
3 HONORAIRES OPERATIONNELS 260 400,00 29 378,72
3100 Honoraires Moe 208 320,00 27 537,30
00003 FA 2439 1548 ARCHITECTE XAVIER PETITZON 08/11/2024 2 343,60
00001 FA 24-08322 1565 ENAVA 27/08/2024 8 625,75
00001 NH 1 1611 ATELIER MARTA 09/10/2024 16 567,95
3220 Honoraires de contrôle technique 26 040,00
3240 Honoraires de CSPS 26 040,00 1 841,42
00001 REUY1FAC2410000075 00108 SOCOTEC REUNION 24/10/2024 920,71
00002 REUY1FAC2412000031 00108 SOCOTEC REUNION 24/12/2024 920,71
4 TRAVAUX 2 864 351,29 857 401,04
4200 Travaux 2 604 000,00 857 401,04
00001 SIT 1 LOT 1 0620 SARL LAMOLY 28/06/2024 58 095,64
00002 SIT 2 LOT 1 0620 SARL LAMOLY 24/10/2024 175 380,05
00003 SIT 3 LOT 1 1636 STROI 04/11/2024 420 886,15
00004 SIT 4 LOT 1 0620 SARL LAMOLY 24/12/2024 203 039,20
4901 Aléas 260 351,29
6 AUTRES DEPENSES 1 133,71 1 595,11
6104 Frais Généraux (Publication, reprographie, etc.) 1 133,71 1 595,11
00001 3030 REUNI PUB FA20240448 1260 REUNI PUB 27/08/2024 1 115,11
00001 FA 374596 0667 SELIER ET PUEYO HUISSIERS 24/10/2024 480,00 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S LO é
| N -S ITU ID
: 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
TERRE Hydraulique - Environnement - Infrastructure
2 1 *& 0262 43 75 59
Le 503 999 039 00020-APE 71128
IN SITU Ingénierie
Lot n°6, 36 rue Raymond Mondon
97419, La Possession
Tel: 0262 43 66 20 /Fax: 0262 43 75 59
Email: direction@insitu.re DOIT
SIRET: 503 999 039 00020
MARCHE N°M.22.001
Objet LA REALISATION D’UNE HALTE ROUTIERE A LA PLAINE DES CAFRES SUR LA COMMUNE DU TAMPON N/REF: AF2224
Phase Coût HT Euros Part IN SITU
Ingénierie
Part PETITZON Avancement
précédent
Avancement du
mois
Montant à
payer
ACT1/DCE 11 180,00 € 9 180,00 € 2 000,00 € 100% 100% 0,00 €
ACT2 2 700,00 € 2 700,00 € 0,00 € 100% 100% 0,00 €
VISA 1 800,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0% 10% 180,00 €
DET 19 800,00 € 14 800,00 € 5 000,00 € 0% 10% 1 980,00 €
AOR 2 700,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0% 0% 0,00 €
Somme total 38 180,00 € 31 180,00 € 7 000,00 € 13 880,00 € 2 160,00 € 2 160,00 €
Montant total Part IN SITU Part PETITZON
Montant HT 38 180,00 € 31 180,00 € 7 000,00 €
Montant déjà
facturé 13 880,00 € 11 880,00 € 2 000,00 €
Solde HT 2 160,00 € 1 660,00 € 500,00 €
TVA à 8, 5% 183,60 € 141,10 € 42,50 €
Net à payer 2 343,60 € 1 801,10 € 542,50 €
Arrêté la présente facture à la somme de: Deux mille trois cent quarante trois euros et soixante centimes
TOUTES TAXES COMPRISES
Part IN SITU ingénierie Mille huit cent un euros et dix centimes TTC
En votre règlement au profit de notre compte ouvert au nom de SARL IN SITU Ingénierie:
CODE IBAN
CODE BIC AGRIRERX
Part PETITZON: Cinq cent quarante deux euros et cinquante centimes TOUTES TAXES COMPRISES
En votre règlement au profit du compte ouvert au nom de PETIZON XAVIER CLAUDE ROGER
CODE IBAN
CODE BIC CEPAFRPP131
TVA acquittée sur les encaissements
TRANCHE FERME
FR76 1990 6009 7490 0171 9216 406
FR76 1131 5000 0108 0151 9103 481
FACTURE Date de facture
28/10/2024
Facture
2439
SPL Maraïna
38 Rue Colbert
97460 Saint Paul Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
Facture Fournisseur (FSO1100) : 20211015-01
Emetteur
Entité juridique
ENAVA
4 RUE CAMILLE FRANCK CADET
97427 L'ETANG SALE
FRANCE
Entité commerciale
ENAVA
4 RUE CAMILLE FRANCK CADET
97427 L'ETANG SALE
SIRET : 92052830400016
Numéro de TVA intra-communautaire :
Régime de TVA : TVA sur les encaissements
Contact
ENAVA
Téléphone :
$facture.fournisseur.structure.adresse.indicatifTelephone
+262692260767
Client
Entité
SPL MARAINA
38, rue Colbert
97460 SAINT PAUL
RÉUNION
Références
SIRET : 52066400400030
Numéro d'engagement : 24-08322
Marché : LC.2024.039
Facture 20240000000000000011 du 18/07/2024
A1 : Dépôt par un fournisseur d'une facture
Récapitulatif
Total HT ( EUR ) 7 950,00
Total Taxes ( EUR ) 675,75
Total TTC ( EUR ) 8 625,75
Net à payer ( EUR ) 8 625,75
Répartition des taxes
Type Taxe Taux Taxe Montant HT Montant Taxe
TVA ( EUR ) 8,50 7 950,00 675,75
Total Remises ( EUR )
Paiement par virement (credit transfer) sur le compte IBAN (BIC) : FR7619906009743001757894001 ( AGRIRERX )
Nous vous remercions de votre règlement avant le : 17/08/2024 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le SLOF
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
Articles rattachés au compte client
TVA Dénomination de l'article Quantité facturée Prix unitaire Unité de prix Total remise/charge Total HT
8,50 1 - Faisa Gare routière PDC - conserv Maison
Référence produit : Faisa Gare routière PDC
1,00 (Fft) 5 300,00 1,00 (Fft) 0,00 5 300,00
8,50 2 - Faisa Gare routière PDC- implant arrière
Référence produit : Faisa gare routière PDC
1,00 (Fft) 2 650,00 1,00 (Fft) 0,00 2 650,00
Totaux du site de livraison, pour information :
Brut HT
Remises/charges à la ligne
Net HT 7 950,00
ENAVA - 4 RUE CAMILLE FRANCK CADET 97427 L'ETANG SALE ( FR) FRANCE - Numéro de TVA intra-communautaire : Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
MARTA EE: ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE Atelier d'architecture
MARTA EURI d'archilecture au capitai de
10 rue de Paris - 97460 St Paul
lle de la Réunion L
set 845063569 00014 APE 7111
Opération :
N° Marché :
Maître d'ouvrage :
Note Honoraires N° 1 du 16 septembre 2024
Facturation ESQ à 100 %
CONCEPTEURS :
Architecte Cotraitant
Atelier Marta
Répartition des Honoraires
TOTAUX Architecte Cotraitant
EUROS HT Atelier Marta
15 000,00 15 000,00
270,00 270,00
15 270,00 15 270,00
15 270,00 15 270,00
15 270,00 15 270,00
1 297,95 1 297,95
16 567,95 16 567,95
270,00 270,00
15 270,00 15 270,00
16 567,95 16 567,95
Arrêtée la présente note d'honoraires à la somme globale TTC de :
Seize mille cinq cent soixante-sept euros quatre-vingt-quinze cents
A REGLER SUIVANT DETAIL CI-DESSUS :
Atelier Marta Architecte Cotraitant
Seize mille cinq cent soixante-sept euros quatre-vingt-quinze cents
Architecte Cotraitant VISAS DU CASUD Technique, le :
Financier, le :
OPERATION N° 3030 – REALISATION D’UNE GARE ROUTIERE A LA PLAINE DES CAFRES
TVA 8,50%
à payer Euros TTC :
TOTAL Euros HT
déduire déjà facturé HT
1 0692 20 30 15 fatema@ateliermarta.com
Révision nette Hors TVA du mois
TOTAL Euros TTC pour vérif.
D.2024.038
CASUD
VISAS
s/total HT
Honoraires cumulés
Retenues, divers (+ ou -)
Révisions cumulées
s/total partiel
10 rue de Paris 97460 Saint-Paul
TOTAL Euros HT pour vérif. Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
MARTA EURI d'archilecture au caputai de
10 rue de Paris - 97460 St Paul
lle de la Réunion
et 845063569 00014 APE 7111
Marché D.2024.038 Cotraitants:
Montant prévisionnel du marché MOE : 59 000,00 € HT Atelier Marta
Titulaire du marché : Atelier MARTA
Maître d'ouvrage :
Sommes dues Hors T.V.A.
N° Elements de Montant H.T. Date Avancement Actualisables Mission du Marché d'éxécution % ou révisables
Euros
1 2 3 4 5
1 Propositions d’aménagement 15 000,00 15/09/2024 100% 15 000,00
2
Permis d’aménager (y compris
hydraulique et porté à connaissance) 14 000,00
3 Reprise du DCE 20 000,00
4 Avis sur la conformité des matériaux 2 000,00
5 Suivi de la conformité architecturale 8 000,00
Total A 59 000,00 15 000,00
B - INDEMNITÉS, PRIMES, PÉNALITÉS, RETENUES, ETC…
1
Total B
Total A + B 15 000,00
Montant Total du décompte : col. 5 + col. 6 15 000,00
Fait à Saint Paul le 16 septembre 2024 Reçu par le CASUD
Le :
Le Titulaire du Marché : ATELIER MARTA-Fatéma MAYET
Vérifié/Rectifié par le Responsable
A
Relatif aux prestations éxécutées pour le marché :
Décompte d'Honoraires N° 1
A - PRESTATIONS PREVUES AU MARCHE
OPERATION N° 3030 – REALISATION D’UNE GARE ROUTIERE A LA PLAINE DES CAFRES Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le Ne
ID : 974-24 250905-AFF37 CC DE
MARTA — EURI d'architecture au captitai de 10 rue de Paris - 97460 St Paul lle de la Réunion
et 845063569 00014 APE 7111
ETAT DE L'ACTUALISATION OU DE LA REVISION
ETAT n° 1
du mois de sept-24
TITULAIRE DU MARCHE : Atelier Marta ____ l'état d'acompte n°1 ____ l'état du solde
1. | | Actualisation | | Révision provisoire DECOMPTE CONCERNE Montant Calcul d'actualisation ou de révision MONTANT N° Mois Taux Partie actualisable ou revisable actua. ou révis.du Base de calcul Provisoire Définitif de TVA Montant décompte antérieur (5) - (6) Brut 1/1000 supérieur (7) x (8) (17)-(20) 1 2 3 -4- 5 6 7 8 9 10 P = Po (0.15+{0.85x(lm/lo)}
Io mai 2024 132,20
1 septembre 2024 8,5% Im juillet 2024 135,00 15 000,00 15 000,00 0,0180 0,018 270,00
2. | | Actualisation ou | | Révision définitive Décompte concerné ACTUALISATION OU REVISION DEFINITIVE Actua. ou rév. provisoire à déduire N° Mois Taux Index Base de calcul Montant N° de Date de Montant de TVA Brut 1/1000 supérieur (15) x (16) l'état l'état 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
TOTAL 270,00
A, Saint Denis 16 septembre 2024
Le Maître d'Oeuvre Montant cumulé à porter sur l'état d'acompte [col.9 + col.10+ col 20] 270,00
OPERATION N° 3030 – REALISATION D’UNE GARE ROUTIERE A LA PLAINE DES
CAFRES
Index ING
Taux
Taux Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le
ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE Indice ingéniérie "ING" *
Base 100 en 2010
Source : INSEE
Données mises à jour le 16/09/2024
Valeur mensuelle 2 022 2 023 2 024 2 025 Janvier 124,30 131,00 132,30 Février 124,60 131,20 132,60 Mars 126,00 131,90 132,60 Avril 126,10 130,80 132,60 Mai 126,80 130,50 132,20 Juin 127,90 130,50 132,50 Juillet 128,40 130,70 133,00 Août 129,20 131,40
Septembre 129,50 131,70
Octobre 129,50 132,10
Novembre 129,90 132,20
Décembre 130,40 132,50
Mois MO SOCOTEC
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S LO é
ID : 974-249740085-202509C -DE FACTURE
SOCOTEC REUNION
Facture N° 2410000075/REUY1
Affaire : 2112REUY1000019 - PLAINE DES CAFRES -
GARE ROUTIERE - SPS
Date émission : 08 Octobre 2024
SPL MARAINA
38 RUE COLBERT
97460 SAINT-PAUL
A régler avant le 07 Novembre 2024
N° TVA Intra communautaire : FR54520664004
Votre contact facturation : construction.reunion@socotec.com
Votre contact agence : AGENCE CONSTRUCTION - 33 RUE ANDRE LARDY - LA
MARE - 97438 - SAINTE-MARIE
Tél : (+33)2.62.94.48.48
Vos références : 1 : BC210788
Code service exécutant Code d'engagement Siret AIFE
BC210788 PAIEMENT 52066400400030
Ref Adr Rev Désignation ligne de facture Qté P.U. Montant HT
1 1 Coordination SPS - Niveau 2
Postes P5 à P9 soit 5 940,00 € HT répartis comme suit :
1 échéance démarrage des travaux à 848,58 € HT + 6 bimestres à 848,57 € HT
840,00 848,58 1 688,58
Cumul antérieur Mois N Total cumulé
A compter du démarrage des travaux
1,00 848,58 848,58
TOTAL
Montant HT 848,58
TVA à 8,50% 72,13
Montant TTC à régler 920,71 EUR
Version 1.1 SOCOTEC Réunion - S.A.S. au capital de 50 000 € - 321 936 197 RCS Saint Denis de la Réunion - APE 7120B - Siege Social : 33
rue André Lardy - La Mare 97438 SAINTE MARIE
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SOCOTEC
= = =
SOCOTEC REUNION
FACTURE
Facturation émise au titre de la prestation dont l’échéancier est prévu dans le contrat / bon de commande
Adresses de visite liées aux lignes de facture (Adr) Adr
1 REALISATION D'UNE GARE ROUTIERE - PLAINE DES CAFRES
97430 - LE TAMPON - France
Adresse du client /Commande Adresse de Facturation Adresse du Payeur
identique à l'adresse d'expédition de facture identique à l'adresse du client identique à l'adresse de facturation
Coupon à joindre obligatoirement si vous réglez par chèque
>>>PAYABLE AU PLUS TARD LE 07/11/2024 :
SOCOTEC REUNION
33 rue André LARDY - La Mare
97438 SAINTE-MARIE
France
Le taux des intérêts moratoires applicable est celui défini par le décret n° 2013-269 du 29
mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la
commande publique. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par
l’article 9 du décret visé ci-avant est fixée à 40 euros.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé
Numéro Siret : 32193619700052 TVA no. FR70321936197
IBAN : FR76 4191 9094 0101 2509 3329 196 Domiciliation : BNP PARIBAS
REUNION
Code BIC : BNPARERXXXX
Veuillez adresser votre paiement à :
2112REUY1000019
N° FACTURE
N° AFFAIRE
N° CLIENT SPL MARAINA - Q6UJ9A0148HT
A RÉGLER :
:
:
:
2410000075/REUY1
920,71 EUR
20687 / ADMIN
*2410000075/REUY1*
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SOCOTEC REUNION
Facture N° 2412000031/REUY1
Affaire : 2112REUY1000019 - PLAINE DES CAFRES -
GARE ROUTIERE - SPS
Date émission : 05 Décembre 2024
SPL MARAINA
38 RUE COLBERT
97460 SAINT-PAUL
A régler avant le 04 Janvier 2025
N° TVA Intra communautaire : FR54520664004
Votre contact facturation : construction.reunion@socotec.com
Votre contact agence : AGENCE CONSTRUCTION - 33 RUE ANDRE LARDY - LA
MARE - 97438 - SAINTE-MARIE
Tél : (+33)2.62.94.48.48
Vos références : 1 : BC210788
Code service exécutant Code d'engagement Siret AIFE
BC210788 PAIEMENT 52066400400030
Ref Adr Rev Désignation ligne de facture Qté P.U. Montant HT
1 1 Coordination SPS - Niveau 2
Postes P5 à P9 soit 5 940,00 € HT répartis comme suit :
1 échéance démarrage des travaux à 848,58 € HT + 6 bimestres à 848,57 € HT
1 688,58 848,57 2 537,15
Cumul antérieur Mois N Total cumulé
1er bimestre / 6 (nov-déc)
1,00 848,57 848,57
TOTAL
Montant HT 848,57
TVA à 8,50% 72,13
Montant TTC à régler 920,70 EUR
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= = =
SOCOTEC REUNION
FACTURE
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1 REALISATION D'UNE GARE ROUTIERE - PLAINE DES CAFRES
97430 - LE TAMPON - France
Adresse du client /Commande Adresse de Facturation Adresse du Payeur
identique à l'adresse d'expédition de facture identique à l'adresse du client identique à l'adresse de facturation
Coupon à joindre obligatoirement si vous réglez par chèque
>>>PAYABLE AU PLUS TARD LE 04/01/2025 :
SOCOTEC REUNION
33 rue André LARDY - La Mare
97438 SAINTE-MARIE
France
Le taux des intérêts moratoires applicable est celui défini par le décret n° 2013-269 du 29
mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la
commande publique. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par
l’article 9 du décret visé ci-avant est fixée à 40 euros.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé
Numéro Siret : 32193619700052 TVA no. FR70321936197
IBAN : FR76 4191 9094 0101 2509 3329 196 Domiciliation : BNP PARIBAS
REUNION
Code BIC : BNPARERXXXX
Veuillez adresser votre paiement à :
2112REUY1000019
N° FACTURE
N° AFFAIRE
N° CLIENT SPL MARAINA - Q6UJ9A0148HT
A RÉGLER :
:
:
:
2412000031/REUY1
920,70 EUR
20687 / ADMIN
*2412000031/REUY1*
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20808. Reçu en préfec:-= 1 18/09/2025 ee Gr
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Publié la S L
a re ID : 974-249740085-20250905-AFF37 CC050925-DE
Maraina
IN SITU Ingénierie
Lot 6, 36 rue Raymond Mondon
nr OSBESSION __—
Tél: 0262 43 66 2.- Fax 62 60 47
SIRET: 503) 0038 - APE: 7112B d LS
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19/06/24 Ve;
Maraina
— 7 ve . 1 osninninnne
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Publié la TT
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
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— 7 ve . 1 osninninnne
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ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
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IN SITU ingénierie
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15/10/24 Maraina
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COMMUNE
ALP O7 C
: Travaux de VRD
ERA SI
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
CONTRÔLE TECHNIQUE : DIDES
CSPS : SOCOTEC
SO
CERTIFICAT. DE PAIEMENT. N°03 MARCHÉ N° M.2022.016-AS LOT N°: 1
CU UE TE
ENTREPRISE : SARL LAMOLY NATURE DES.TRAVAUX : Travaux VRD
TRAVAUX DU MOIS DE :[octobre 2024 DÉCOMPTE ARRÊTÉ AU :|21/10/2024
NOM ADRESSE TEL / GSM E-MAIL
SARL LAMOLY Local N°1, 0262 55 49 23 lamoly@arange.fr
69 Rue des Albizias
978450 SAINT LOUIS
0
(en paiement direct}
fAutoliquidation TVA à cocher)
TEL / GSM
0692 05 75 72
DATE D'AGRÉMENT MONTANT HT
209 000,00 €
MTS
MONTANT DU MARCHÉ INITIAL :
LETTRE DE COMMANDE :
MONTANT MARCHÉ ACTUALISÉ :
DATE / N° HT TVA TIC
29/05/2023 1943 685,33 € 165 213,25 € 2 108 898,58 €
rt SELS
(A) 1943 685,33 € 165 213,25 € 2 108 898,58 € |
OS / AVENANTS :
TOTAL DES Ts :](8)
CUMUL :f{a+B}
AVANCE FORFAITAIRE (CMP art. 87) :
ACOMPTES :|
CAUTION BANCAIRE :|
HT
1943 688,33€ | 16521225€|
TVA
2 108 898,58 € |
TIC
NON DEMANDÉE
7
INFORMATIONS BANCAIRES
DATE MONTANT TTC BANQUE OBSERVATION
BANQUE : CREDIT AGRICOLE
N° RE COMPTE : FR76 1990 6009 7490 0229 2788 658
AUTRES INFORMATIONS DURÉE DE TRAVAUX (AE)1
% D'AVANGE BRUT (AE):
10 mois
édité le 29/10/2024 172 OPÉRATION : Gare Routière Plaine des C
GTA OCTO
NATURE : Travaux de VRD
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le 2 10
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
CONTROLE TECHNIQUE : DIDES
M
Maraina COMMUNE: TAMPON (COR ne) 110)
Tnt ANT 1 E MARCHÉ N°: M.2022.016-AS LOT N°: 1
ENTREPRISE : SARL LAMOLY NATURE DES TRAVAUX : Travaux VRD
UNE. 0
IMMOBILISATIONS EN COURS :
TRAVAUX:
TS:
{A}
CUMUL MOIS N
634 840,50 €
AVANCEMENT
32,66 %
[CUMUL AVANCEMENT (HT) :
RÉVISIONS DE PRIX:
DIVERS :
32,66 % 634 840,50 €
IMUL SITUATION (HT) : 634 840,50 €
53 961,44 €
688 801,94 €
TVA:
IMUL SITUATION (TTC) :
AVANCE FORFAITAIRE
Te ñ
IDÉDUCTIONS (TTC) (montants en positif) :
RETENUE DE GARANTIE : 34 440,10 €
RÉSORPTION AVANCE : - €
PÉNALITÉS PROVISOIRES :
NETTOYAGE CHANTIER :
CUMUL DÉDUCTIONS (TTC) : 3444010 € [-
€):
Arrêté le présent décompte mensuel à la somme de :
[mille huit cent quatre-vingt-six euros et quinze centimes
{8}
CUMUL MOIS N-1
226 510,50 €
{C)={A:B)
SITUATION MOIS N
408 330,00 €
- €
226 510,50 € 408 330,00 €
226 510,50 €
19 253,39 €
245 763,89 €
408 330,00 €
34 708,05 €
443 038,05 €
LÉ
RER
12 288,19 € 22 151,90 €
12 288,19€ |- 22 151,90 €
CUMUL MOIS N CUMUL MOIS N-1 SITUATION MOIS N
ENTREPRISE TITULAIRE : 445 361,85 € 233 475,70 € 211 886,15 €
STROI - autoliquidation TVA 100,00%| 209 000,00 € 209 000,00 €
€
RS
US
+ €
CR
r €
UE CELL EAN 0 TA
édité le 29/10/2024 2/2 Maraina
OPÉRATION : Gare Routière Plaine des C
GE Te RATS CS
NATURE : Travaux de VRD
COMMUNE : TAMPON
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
SLOT
Lee 15: 974-249740085-20250905-AFF47_CC050925-DE
LEE eo de 11x08
Career TEEN ONE) MARCHÉ N° : M.2022.016-A5 LOT N°:1
ENTREPRISE : SARL LAMOLY NATURE DES TRAVAUX : Travaux VRD
TRAVAUX DU MOIS DE :/novembre 2024 DÉCOMPTE ARRÊTÉ AU :[26/11/2024
NOM ADRESSE TEL/ GSM E-MAIL
SARL LAMOLY Local N°1, 0262 55 49 23 lamoly@orange.fr
69 Rue des Albizias
97450 SAINT LOUIS
NOM TEL/ GSM DATE D'AGRÉMENT. MONTANT AT.
{en paiement direct) x STROI 0692 05 75 72 209 000,00 € {Autoliquidation TVA à cocher) [x] PT8 DIFFUSION 0262 962219 20 000,00 € x BTP SERVICES 0262 7108 59 82753,57€
» PREFA BETON 0262 26 59 89 263 823,60 €
RE D = = MONTANT DU MARCHÉ INITIAL: 29/05/2023 1943 685,33 € 165 213,25 € 2 108 898,58 € LETTRE DE COMMANDE: ue De MONTANT MARCHÉ ACTUALISÉ :]fa) Ï 1.943 685,33 € 165 213,25€ 2108 898,58 € |
OS / AVENANTS :
TOTAL DES TS :}(B)
cumuL :|far8)
AVANCE FORFAITAIRE (CMP art. 87) :
ACOMPTES :|
CAUTION BANCAIRE :|
L 1 943 685,33 € |
HT
185 213,25 € |
TVA
210889858€|
TT.
NON DEMANDÉE
MONTANT TTC BANQUE OBSERVATION CE —
CREDIT AGRICOLE Ter Etre CET TN et CS BANQUE :
N° DE COMPTE : FR76 1990 6009 7490 0229 2788 658
AUTRES INFORMATIONS IRÉE DE TRAVAUX (AE) :|
% D'AVANCE BRUT AE} :
10 mois
édité le 03/12/2024 12 (27e
GE Te EPA CT CS 5
Gare Routière Plaine des C
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
S LOT Reçu en préfecture le 18/09/2025 Publié le
v La EE Res ID : 974-249740085-20260905-AFF37_CCO50925-DE Moraina COMMUNE : TAMPON EEE
CERTIFICAT DE PAIEMENT. N° 04 MARCHÉ N° : M.2022.016-AS LOT N°:1 ENTREPRISE : SARL LAMOLY NATURE DES TRAVAUX : Travaux VRD
ATION AU 26/11/20 ia CUMUL MOIS N
831822,50 €
IMMOBILISATIONS EN COURS :
TRAVAUX:
TS:
AVANCEMENT
42,80 %
[CUMUL AVANCEMENT (HT) :
RÉVISIONS DE PRIX :
DIVERS :
42,80 % 831 822,50 €
IMUL SITUATION (HT) : 831 822,50 €
70 704,91 €
CUMUL SITUATION (TTC) : 902 527,41€
AVANCE FORFAITAIRE (TTC): - €
en F A0 5
IDÉDUCTIONS (TTC) (montants en positif) :
RETENUE DE GARANTIE : 45 12637 €
RÉSORPTION AVANCE: - €
PÉNALITÉS PROVISOIRES :
NETTOYAGE CHANTIER :
CUMUL DÉDUCTIONS (TTC) : 45126,37€
TVA:
Arrêté le présent décompte mensuel à la somme de :
ft trois mille trente neuf euros et vingt centimes
{8}
CUMUL MOIS N-1
634 840,50 €
{c)=tA-8)
SITUATION MOIS N
196 982,00 €
nu€
634 840,50 € 196 982,00 €
634 840,50 €
53 961,44€
688 801,94 €
196 982,00 €
16743,47€
213 725,47 €
ne.
34 440,10 € 10 686,27 €
34 440,10 € |-
CETTE a CUMUL MOIS N CUMUL MOIS N-1 SITUATION MOIS N ENTREPRISE TITULAIRE : 607 541,22 € 445 361,85 € 162 179,38 € ISTROI - autoliquidation TVA 100,00%] 209 000,00 € 209 000,00 € = € PTB DIFFUSION - autoliquidation TVA 18,58% 3716,21€ 3716,21€ BTP SERVICES - autoliquidation TVA 25,93% 21459,97 € 21 459,97 € PREFA BETON - autoliquidation TVA 5,94% 15 683,64 € 15 683,64 € ne
- €
- €
re RENE
le : 29/10/2024 1 le:@//1/2910L le: SARL LAW IN SITÜ Ingenmerie
À 5 Lot 6, 36 rug Raymond Mondon
EE 91418 LA POSSESSION 610262845220 Fax:
0970 62 60 h7 PS OT
CLEAN TANT
SM. RO. / R-D.C./ R: P.T.
édité le 03/12/2024 272 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L GC
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
FACTURE
20240448
=
SPL MARAINA
Client Vendeur Page Date 38 RUE COLBERT
5818 GAELLE 1/1 08/08/2024
Condition de Règlements Echéance 97460 SAINT-PAUL J
Chèque 30 JOURS NETS 07/09/2024
Relevé Bancaire
(____ FR76 1010 7004 9100 6300 9013 585 BREDFRPPXX) Cde Client LC 2024055
( Désignation | Qté |Pucat|R%| MHT. |T)
BL N° 20240296 du 01/08/2024
COMMANDE N° 20240285 du 04/07/2024
LC 2024055
DEVIS N° 20240464 du 25/06/2024
A l'attention de M. Pasquin Paradis
Tel.: 0692.107.031
Site: La Plaine des Cafres
PANNEAUX CHANTIER 1.00! 729,25| 20,78 577,75| 1 Dibond de 3 mm
film dahésif imprimé anti uv
poteaux acier galvanisé 80 x 40 mm
bride de fixation 80 x 40 mm
Dim.: 800 x 1200 mm
FOUILLE, SCELLEMENT BÉTON ET DÉPLACEMENT 1:00] 450,00 450,00 | 1
[ct] TAUX | MHT TVA M.TT.C REMISE NET À PAYER } 1 |8,50 1 027,75 87,36 1115,11 151,51 1115,11 € Valeur en Votre aimable règlement aux conditions ci-dessus.
Au delà de cette échéance, il sera dû à REUNI PUB Sarl un intérêt de 1,25 %
par mois de retard à compter de la date convenue pour le paiement.
La Comptabilité
Parc d'Activités des Plaines - 86 rue des Cryptomérias - Atelier 2 - St-Benoît 97470 Tél : 0262 50 04 04 - Fax : 0262 50 49 27 - contact@reunipub.re
Sarl au capital de 200 000 euros - RC 95 B 407 - Siret 402 008 593 000 46 - APE 2740Z >
BRED ST-DENIS IBAN : FR76 1010 7004 9100 600 9013 585
Code BIC : BREDFRPPXXX
UTILE
Conditions générales devant En annee Œération : 3030 Gare routière
Plaine des Cafres
N° Marché/ lot :
Mandat LC.2024.055
Service demandeur: Libellé :
Pôle Technique/Aménagement Fourniture et pose du panneau de
Adresse de Facturation : permis d'aménager SPL MARAINA A Saint-Paul, le 02/07/2024 38, rue Colbert
97460 SAINT PAUL Titulaire :
REUNIPUE
86 rue des Cryptomérias
97470 Saint Benoit
Lettre de commande : LC.2024.055
ENGAGEMENT N°24-08323
: Prix forfaitaire Prix ‘ Désignation en € HT) TVA forfaitaire
{ (en € TTC)
Fourniture et pose du panneau de permis
d’aménager
Fourniture du panneau 800*1200 577,75 € 49,11 € 626,86 €
Pose 450,00 € 38,25 € 488,25 €
Délai d'exécution : 2 semaines maximum à compter de la notification de la présente
Dispositions applicables : Code de la Commande Publique dans sa version consolidée au ler avril 2019.
Les textes relatifs à la commande publique priment sur les conditions générales de vente annexées au devis en cas de contradiction. :
TOTAL HT 1027,75 €
TOTAL TVA 87,36 €
TOTAL T.T.C 1115,11€
La SPL Maraïna intervenant au nom et pour le
compte de la CASUD en tant que mandataire,
Le Directeur Général,
Signé seconquement par:
Michaël RIVAT Le 3 juillet 2024
Michael RIVAT
SPL Maraina - 38, Rue Colbert - 97460 Saint-Paul — SIRET: 520 664 004 00030 R.C.S St. Denis
Tél. : 0262 91 91 60 - contact@äspl-maraina.com Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
[_ ScP Jean-Christophe PUEYO - 1 Le 11/10/2024] in : 974-249740085-20250905-AFF37_CCO50925-DE
Henri-Pierre PERRIER -
Commissaires de Justice Associés Adresse de facturation 5 Rue de la Charité - BP59
97410 SAINT-PIERRE
(LA REUNION)
5 02.62.25.10.35
| Plcontact@cdjsp.re ) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD (CASUD) Références à rappeler Impérativement 379 Rue Hubert Delisie
Facture n°374596 87450 LE TAMPON
Dossier n°C10623.00
Références : Gare routière Plaine des Cafres
LV r/
C Date Nature Débours |taux TVA| Montant HT + <
di PV DE CONSTAT Ref C10623.00
11/10/2024 | Affaire: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD 8,50 % 442,40 € (CASUD)/c.:PV DE CONSTAT h > <
| J = S Totaux en EUR 442,40 €
Total des débours en EUR
Total Hors Taxe soumis à TVA en EUR 442,40 €
T.V.A. en EUR 37,60 €
En votre aimable réglement TOTAL TTC en EUR 480,00 €
FT à
Règlement à vos bons soins par chèque ou virement : IBAN FR1140031000010000203106S02 - BIC : CDCGFRPPXXX ou par
ET réglement sur notre site internet : www. huissier-la-reunion.fr
k J
(Loi N°92-1442 du 3t Décembre 1992 : " La présente facture est payable comptant. Toute somme non payée dans les 30 jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à 7 une fois et demi le taux de l'intérêt légal",
Numéro de TVA intracommunautaire : FR3939921 6936
«Conformément à la Loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux infomations qui vous concement.
Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes dûment habilitées de l'étude.» Etude déclarée au CIL mutualisé sous le numéro : CIL8009760
N° SIREN : 399216936 00035
Lu Le
1/1 e
Maraina
Service demandeur:
Pôle Technique/Aménagement
Adresse de Facturation :
SPL MARAINA
38, rue Colbert
97460 SAINT PAUL
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L C
ID : 974-249740085-20250905-AFF37_CC050925-DE
Œération : 3030 Gare routière Plaine
des Cafres
N° Marché/ lot :
Mandat LC.2024.056
Libellé :
Constat d’affichage panneau de
permis d’aménager
A Saint-Paul, le 02/07/2024
Titulaire :
SCP PUEYO PERRIER
5 rue de la Charité
97452 Saint Pierre
Lettre de commande : LC.2024.056
ENGAGEMENT N°24-08326
Prix
Désignation Pen e HT) < TVA forfaitaire (en € TTC)
Constat d’affichage du panneau de permis
d’aménager
480,00 € S/O 480,00 €
Délai d'exécution : 1 semaine maximum à compter de la notification de la présente
Dispositions applicables : Code de la Commande Publique dans sa version consolidée au 1er avril 2019. Les textes relatifs à la commande publique priment sur les conditions générales de vente annexées au devis en cas de contradiction.
TOTAL HT 480,00 €
TOTAL TVA 0€
TOTAL T.T.C 480.00 €
La SPL Maraïna intervenant au nom et pour le
compte de la CASUD en tant que mandataire,
Le Directeur Général,
Signé électroniquement par :
3 Michaël RIVAT pa
Le 3 juillet 2024
Michael RIVAT
SPL Maraina - 38, Rue Colbert - 97460 Saint-Paul - SIRET: 520 664 004 00030 R.C.S St Denis Tél : 0262 91 91 60 - contact(ispl-maraina.com