Procès Verbal - PV Approuve du 09.12.2025 compressed

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Conseil Municipal - Affichage CM 09.12.2025

Procès Verbal - PV Approuve du 09.12.2025 compressed Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Approuve du 09.12.2025 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, en date du 9 décembre à 20 h 00, les Membres du Conseil Municipal

régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de MONTCUQ EN QUERCY

BLANC 46800, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain LALABARDE, Maire de

MONTCUQ EN QUERCY BLANC

Date de convocation du Conseil et affichage : 2 Décembre | Conseillers municipaux : 23

12025 Conseillers municipaux en exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Présents :

Mesdames DEMON, FICAT, LAFAGE, MATHIEU, MATHIERE, PARAYRE, RECHE, SAURT, SAURAT, SABEL

Messieurs LALABARDE, DOCHE, ARNAL, BARRES, CAUMON, FERRE, LAGARD, LAPEZE, MEYNEN, MURET,

ROUX

Absents/excusés ayant donné procuration :

Absent excusé : Mme LE QUILLEC

Absents/non excusés : M. LAPLANCHE

Secrétaire de séance : Mme SAURT

RAPPEL ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

VALIDATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 NOVEMBRE

2025

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Pas d'observation

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

- LAGARD - LAPEZE -

MATHIEU - MATHIERE

— PARAYRE -MEYNEN -

MURET - RECHE -

ROUX - SABEL -

SAURAT - SAURT

VOTE A L'UNANIMITEDELIBERATIONS

N° 1 : RECRUTEMENT DE VACATAIRES — RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter des vacataires pour effectuer les

opérations de recensement de la population pour la période du 5 janvier au 20 février 2026.

DEBAT

Les personnes concernées sont Mmes TEULLET Julie HERMELLE Lilou — VIALARD Estelle - BARROS Marion et

M. ASTIER Stéphane. La rémunération brute de chaque vacataire s’élèvera à 900 euros, auquel s’ajoutera des forfaits pour formation et indemnités kilométriques et des bonus pour l'avancement de la collecte.

L'état participe, en versant une dotation de 3642€, correspondant à environ 50 % du coût de l'opération.

Toute la population doit impérativement être recensée.

Question de Mme RECHE : qui recense les résidents de l’EPHAD :

Réponse de M. le Maire : c’est l'INSEE qui en est responsable

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

VOTE A L'UNANIMITE | ARNAL- BARRES - CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

- LAGARD - LAPEZE -

MATHIEU - MATHIERE

= MEYNEN - MURET —

PAREVRE -RECHE -

ROUX - SABEL -

SAURAT - SAURT

N° 2 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi d’adjoint technique pour un

accroissement temporaire d’activités à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires, à

compter du 1% Janvier 2026, suite au départ d’un agent technique et de la mise en disponibilité d’un

autre agent. (Contrat d’une durée maximale de 12 mois).

C'est Mickaël RECHE, qui occupera ce poste, pour l'instant il n’est pas possible de lui proposer un

emploi permanent. Cet agent effectuera également la fonction de placier le dimanche matin, un

dimanche sur deux.

DEBAT : Pas de questionVOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

VOTE A L'UNANIMITE | ARNAL- BARRES CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

- LAGARD - LAPEZE -

MATHIEU - MATHIERE

- MEYNEN - MURET —

PARAYRE - RECHE -

ROUX - SABEL -

SAURAT - SAURT

N° 3 — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent d’ATSEM

pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 17.5 heures

hebdomadaires à compter du 1° Janvier 2026, dans le but de renforcer l’équipe en vue de la

hausse de l’effectif prévue à la rentrée de janvier 2026 en petite section de l’école maternelle

et ce jusqu’à fin juin.

DEBAT

Parmi notre personnel des écoles maternelle et élémentaire, nous avons 2 agents de santé fragile qui sont souvent absentes et depuis deux ans nous faisons appel à une ATSEM : Vanessa VERLHAC en remplacement.

Cette personne donne entière satisfaction en terme de disponibilité et de travail. Nous devons également

faire face à l’accroissement des effectifs notamment en petite section. Dernier point : un des agents envisage

de partir à la retraite progressive dans les mois à venir, il faut donc anticiper.

A compter du 1 er janvier, afin de réduire le bruit en divisant par deux le nombre d'enfants nous créons un

deuxième service à la cantine de l’école élémentaire, ce qui nécessite plus de personnel. En cas de besoin

d’une nous pourrons faire appel en renfort à une personne de la maternelle, cela a été convenu avec la

Directrice.

Question de M. ARNAL : Est-ce que les dépenses sont entièrement à la charge de la commune ?

Réponse de Mme SABEL : Non c’est pris en charge par le RPI et donc réparti entre les communes.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

VOTE A L'UNANIMITE | ARNAL - BARRES - CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

- LAGARD - LAPEZE -

MATHIEU - MATHIERE

- MEYNEN - MURET -

PARAVRE - RECHE -

ROUX - SABEL -

SAURAT - SAURTN°4 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

(Inférieur ou égal à 10 %)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, suite à une réorganisation des emplois au sein de

l’équipe technique, de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d’adjoint technique territorial Principal 2°" classe, de 20 heures à 18 heures par semaine à compter du 1° Janvier

2026.

DEBAT : L'agent qui occupe ce poste étant en disponibilité depuis plus d’un an, son poste est donc

vacant, la loi nous autorise à diminuer son temps de travail de 10 %.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

- LAGARD - LAPEZE -

MATHIEU - MATHIERE

- MEYNEN - MURET —

PARAYRE - RECHE -

ROUX - SABEL -

SAURAT - SAURT

VOTE A L'UNANIMITE

N°5 — SUPPRESSION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il convient de supprimer les emplois de la collectivité, cités ci-dessous, à compter du 1° Janvier 2026 :

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1°’ classe 35 h

- poste d’adjoint technique 25 h

- 1 poste d’adjoint animation 30 h.

Ces emplois ne sont plus affectés car les agents qui les occupaient ont bénéficié de changements de

grades dans l’année.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

- LAGARD - LAPEZE -

MATHIEU - MATHIERE

- MEYNEN - MURET —

PARAYRE - RECHE -

ROUX - SABEL -

SAURAT - SAURT

VOTE A L UNANIMITEN°6 — MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AUX CIMETIERES DE MONTCUQ EN QUERCY BLANC

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'appliquer une nouvelle tarification sur le prix des

concessions, suite à la création de nouvelles colonnes de columbariums et à la création d’un espace dédié aux cavurnes et jardin du souvenir .

DEBAT

Nous n’avons pas inscrit le tarif des inscriptions sur le totem du souvenir, cela fera l’objet d’une prochaine

délibération.

M. le Maire souligne que malgré cette augmentation, les tarifs sont peu élevés par rapport à certaines

communes environnantes.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

- LAGARD - LAPEZE -

MATHIEU - MATHIERE

- MEYNEN - MURET -

PARAYRE - RECHE -

ROUX - SABEL -

SAURAT - SAURT

VOTE A L'UNANIMITE

N°7 — TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES ET MATERIEL ET MODE DE REGLEMENT

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour les tarifs de location des salles et

du matériel communal. Il précise qu’à la demande du service comptable du centre de gestion,

le paiement par chèque sera supprimé à compter du 1° Janvier 2026 et sera remplacé par

prélèvement bancaire (SEPA).

DEBAT

Les tarifs actuels ne sont pas modifiés, par contre la salle de l’ancienne mairie de Belmontet qui n’était pas

ouverte aux associations, le sera à compter du 1° janvier. Elle sera occupée par deux associations, une

convention sera établie et les tarifs de location seront appliqués. Les clés seront changées.

Des questions ont été posées sur les modes de chauffage des salles de Belmontet et également sur

l'occupation de la salle de la cantine.VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

VOTE A L'UNANIMITE

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

- LAGARD - LAPEZE -

MATHIEU - MATHIERE

- MEYNEN - MURET —

PARAYRE - RECHE -

ROUX - SABEL -

SAURAT - SAURT

N°8 — ACCEPTATION PAR LA COMMUNE D'UN DON DE L'ASSOCIATION « COMITE DE JUMELAGE DU PAYS DE MONTCUQ — CINIGIANO »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'accepter le don de 4325 euros 20 centimes de l'association du comité de jumelage du Pays de Montcuq , association dissoute le

28/04/2025 et d'autoriser l’encaissement des fonds.

DEBAT

Nous acceptons le don de Cinigiano. Cette somme sera reversée à l’Association San Giorgio. De ce fait, ils

auront en charge la répartition de cette somme, ce qui évitera au Conseil Municipal de prendre des

délibérations pour chaque somme reversée.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

VOTE A L'UNANIMITE

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

— LAGARD -LAPEZE -

MATHIEU -MATHIERE -

MEYNEN - MURET-

PARAYRE - RECHE -

ROUX - SABEL - SAURT

- SAURATN° 9 — MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'après acceptation du bilan financier de la rencontre des

comités de jumelage et suite à l’encaissement des recettes du repas par l'association, le montant

accordé au comité de jumelage de san georgio sera de 860 €.

DEBAT

Question de M. ARNAL: Quel bénéfice de ce genre de rencontre pour les Montcuquois ?

Réponse de M. Le Maire : le principe d’un jumelage étant un échange entre les habitants des

communes concernées, les rencontres ne peuvent qu'être enrichissantes et génèrent des moments

partagés très conviviaux.

Les rencontres musicales comme organisées il y a quelques années ne sont plus envisageable car

beaucoup trop onéreuses. Il en va de même pour les échanges sportifs ou scolaires.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

— LAGARD -LAPEZE -

MATHIEU -MATHIERE -

MEYNEN - MURET-

PARAYRE - RECHE -

ROUX - SABEL - SAURT

- SAURAT

VOTE A L'UNANIMITE

N° 10 — ACQUISITION D’ UN VEHICULE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'acquérir un véhicule de type PORTER MAXXI DE

MARQUE PIAGGIO Auprès de M. FERRE Bruno pour un montant de 15 000 euros TTC à l'usage

des services techniques. Cette dépense sera inscrite au budget 2025 — Article 2157.DEBAT

Question M. MEYNEN : quel est son kilométrage : 17769

Question Mme RECHE : Avons-nous les fonds nécessaires à cet achat ?

M. Le Maire : nous le financerons sur nos fonds propres et budgétairement nous le prendrons sur linserirens &l'article 2157 (ligne du petit musée.) M. Le Maire expose qu’il est nécessaire d'acquérir un véhicule

supplémentaire en fonction de l’arrivée du responsable du service technique. Ce véhicule de petite taille et

équipé d’un plateau et donc adapté au passage dans nos rues étroites sera affecté aux divers travaux de

nettoyage dans le centre bourg. Cet achat permettra de compléter notre parc de véhicules.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT- LAFAGE

LAGARD- LAPEZE -

MATHIEU -MATHIERE -

MEYNEN -MURET

PARAYRE -RECHE -

ROUX - SABEL - SAURT

- SAURAT

VOTE A L'UNANIMITE

N° 11- DECISION MODIFICATIVE N° 4

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une décision modificative de 94 00.00 euros pour

assurer les dépenses pour des travaux et des achats non prévus en 2025, notamment

l’acquisition d’un véhicule, le paiement des honoraires de l'architecte du centre de secours et

Afin de pouvoir verser la subvention au Comité de jumelage de SAN GORGIO suite au don

de l’association du Comité de jumelage de CINIGIANO, dissoute en 2025.

DEBAT

Les 69000 € correspondent à l’avance pour le centre de secours (géomètre et architecte). Cette avance est à la

charge de la commune. Question : doit on faire un emprunt ou la prendre sur notre trésorerie ?

Monsieur CAUMON est favorable à l'emprunt pour nous permettre de garder notre trésorerie. Mme SABEL

n’est pas favorable à l'emprunt car il y aura des intérêts à payer. De plus elle demande avant toute décision un

document écrit confirmant l’engagement financier de la part du SDIS . M. Le Maire nous informe qu’une

réunion se tiendra très prochainement pour mettre en place le déroulement du projet.VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

VOTE A L'UNANIMITE

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT-

LAGARD - LAGARD

LAFAGE - LAPEZE -

MATHIEU -MATHIERE -

MEYNEN -PARAYRE -

RECHE - ROUX - SABEL

- SAURT - SAURAT

12 - SUPPRESSION D'UN NUMERO DE VOIRIE et ATTRIBUTION DE NOUVEAUX NUMEROS DE VOIRIE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer le N°1 Rue du couvent des Cordeliers

Section L 547 et de l’attribuer à la Section L 551. Attribution du N° 231 à la Section L 831 Chemin de Bedou à STE CROIX, et du n° 1 chemin du paradis à la parcelle L 2335, correspondant au futur centre de secours.

DEBAT

Pas de question

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

VOTE A L'UNANIMITE

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT-

LAGARD - LAFAGE -

LAPEZE - MATHIEU -

MATHIERE - MEYNEN -

MURET — PARAYRE

RECHE - ROUX - SABEL

- SAURT - SAURAT

N°13 — VENTE D UN BIEN IMMOBILIER — 133 Passage de la Molle

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la vente d’un logement social suite à la proposition

d'achat de M. RADIGUE Olivier, actuel locataire du bien immobilier situé au 133 Passage de la

Molle, pour un prix de 45 000.00 euros.: 10 :

DEBAT

Mme SABEL : à compter du 1° janvier 2026, nous ne pourrons plus vendre ni ne louer de biens immobiliers

sans les avoir mis aux normes DPE

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

FERRE - FICAT-

LAGARD -LAFAGE -

LAPEZE - MATHIEU -

MATHIERE - MEYNEN -

MURET — PARAYRE

RECHE - ROUX - SABEL

- SAURT - SAURAT

VOTE A L'UNANIMITE

N°14 — VENTE D UN TERRAIN « FAUBOURG ST PRIVAT »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre 2 parcelles de terrain de 11 m? et de

606 m? à Mme BOYER Nathalie, ces parcelles jouxtent sa propriété, superficie totale 617 m2?

pour un montant de 12 340 euros.

DEBAT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - DOCHE -

ARNAL - BARRES -

CAUMON - DEMON -

VOTE A L'UNANIMITE FERRE- FICAT- LAFAGE

— LAGARD -LAPEZE -

MATHIEU -MATHIERE -

MEYNEN -RECHE —

MURET — PARAYRE

ROUX - SABEL - SAURT

- SAURAT11

QUESTIONS DIVERSES

Vœux du Maire : 9 janvier 18 h 30 à l'Espace animation

Désormais lors d’une séance de Conseil Municipal la nomination du secrétaire de séance et l'arrêt du

PV de la séance précédente devront faire l’objet d’une délibération.

Don de l'Association du Souvenir Français de 130 € en participation à l’achat des 3 plaques

mémorielles (enfants de Ste Croix, Beltrame, Estrada Dilmer)

Voyage scolaire du collège au pays basque en 2026 : demande de participation pour 39 élèves

domiciliés dans la commune : proposition d’une somme de 1500 €.

Chemin au Pech (ex- propriété de M. DELL'AGNOLA) : rdv avec le géomètre pour le tracé du chemin à

rétrocéder .

Versement subvention patrimoine remarquable pour l'Eglise de Valprionde : 20000€ sur 25000€

Centre de secours : dépôt du PC et de la demande de DETR en janvier 2026

Arrivée du nouveau chef d'équipe du service technique : Franck AQUARONE le 5 janvier 2026.

Départ d’Elodie CAZES AU 1 MARS 2026 ; Arrivée de Zoubida GARCIA- TORRES AU 15 Décembre

2025 à mi-temps (pour tuilage 3 mois).

Repas de fin d'année du conseil municipal et du personnel vendredi 12 décembre 2025 à 19 h 30 à

Saint Matré.

Prochaine réunion : Mardi 13 janvier 2026 à 20h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30

Fait à MONTCUQ EN QUERCY BLANC LE 9 décembre 2025

La Secrétaire de séance Dominique SAURT

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