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Arrêté - AR 013 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 013 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 013/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022 sur l’ensemble du territoire communal pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération se référant au marché numéro 2020-PA-SLT-070, autorisant la société GTO située 16 avenue Condorcet — BP 10020 à Saint- Michel-sur-Orge Cedex (91241) à effectuer des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore sur le domaine public,
Considérant qu’en raison des travaux de maintenance et d'entretien de la signalisation lumineuse et tricolore située sur le territoire de Fleury-Mérogis, il importe à l’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore sur l’ensemble des voiries et voies communales.
Article 2 - Du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins
du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société GTO.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 013/2022
Article 5 -La société GTO est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société GTO
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 3 janvier 2022
Olivier CORZANI
ù Maire de Fleury-Mérogis
dé Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.