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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 320 du 04 juin 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 320 du 04 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-320
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-02-00036 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-COURBATIES (2 pages) Page 3
12-2026-06-02-00037 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (2 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00036
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SALLES-COURBATIES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00036 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-COURBATIES 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES- COURBATIES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de SALLES-COURBATIES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SALLES-COURBATIES est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme BOULOC Marie
M. CINQ Marc
Mme LEPOUTRE Vanessa
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. CALMET Thomas
Mme LESUEUR Suzanne
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00036 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-COURBATIES 4 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00036 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-COURBATIES 5 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00037
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00037 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 6 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. BATUT Jean
Mme RAZAVI Martine
M. CANTOURNET Eric
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme FLEURY Hélène Cécile
M. LAFON Killian
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00037 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 7 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00037 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 8