Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 357 du 16 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 357 du 16 juin 2026 Document publié le Mardi 16 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 357 du 16 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2026-357

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2026-06-16-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de BERTHOLENE (2 pages) Page 3

12-2026-06-16-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de COMPEYRE (2 pages) Page 6

12-2026-06-16-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (2 pages) Page 9

12-2026-06-16-00001 - Arrêté portant sur la constitution de la

commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU (2

pages) Page 12

2Préfecture de l'Aveyron

12-2026-06-16-00004

Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de BERTHOLENE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE 3SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 16 juin 2026

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;

VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;

VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de BERTHOLENE ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

A R R T E Ȇ :

Article 1 : La commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE est constituée comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

M. GABRIAC Pierre

M. CAUSSE Olivier

Mme FERREIRA Amandine

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

M. BLANCHARD Jean-Baptiste

Mme JOHNSON Alexandra

Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE 4Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 16 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE 5Préfecture de l'Aveyron

12-2026-06-16-00002

Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de COMPEYRE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPEYRE 6SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 16 juin 2026

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPEYRE

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;

VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;

VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de COMPEYRE ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

A R R T E Ȇ :

Article 1 : La commission de contrôle de la commune de COMPEYRE est constituée comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Mme CAUSSE Magalie

Mme TROIN Coralie

M. ABRIOL Eric

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

M. LYONNET Jean-Pierre

Mme MONTROZIER Elsa

Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPEYRE 7Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 16 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPEYRE 8Préfecture de l'Aveyron

12-2026-06-16-00003

Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de

SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 9SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 16 juin 2026

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE- SUR-VIAUR

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;

VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;

VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

A R R T E Ȇ :

Article 1 :La commission de contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR est constituée comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Mme BENEVISE Céline

Mme BOSCUS POUGET Lydie

M. NUNES Yohan

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

M. WOROU Simon

Mme ARION Sandrine

Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 10Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 16 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 11Préfecture de l'Aveyron

12-2026-06-16-00001

Arrêté portant sur la constitution de la

commission de contrôle de la commune de

SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 16 juin 2026

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET- MELVIEU

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;

VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;

VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

A R R T E Ȇ :

Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU est constituée comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Mme ALRIQUET Julie

M. LAVABRE Jordy

Mme MASSOL Heïdi

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

M. PETIT Franck-Christopher

Mme CUQ Marie-Pierre

Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 13Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 16 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 14