Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 363 du 18 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 363 du 18 juin 2026 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 363 du 18 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2026-363

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2026-06-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (2 pages) Page 3

12-2026-06-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE (2 pages) Page 6

12-2026-06-18-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de PIERREFICHE (2 pages) Page 9

12-2026-06-18-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON (2 pages) Page 12

2Préfecture de l'Aveyron

12-2026-06-18-00005

Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de

ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 3SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 18 juin 2026

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR- TRUYERE

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;

VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;

VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

A R R T E Ȇ :

Article 1 : La commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE est constituée comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Mme PRAT Delphine

Mme TOUTET Laurence

M. FORVEILLE Frédéric

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

M. LÉAUTÉ Marc

Mme HABIB Marie-Christine

Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 4Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 18 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 5Préfecture de l'Aveyron

12-2026-06-18-00002

Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE 6SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 18 juin 2026

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;

VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;

VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

A R R T E Ȇ :

Article 1 : La commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE est constituée comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Mme CAUBEL Véronique

Mme GAUBERT Véronique

Mme LABIT Monique

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

M. PORTAL Laurent

M. MAYNARD Benjamin

Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE 7Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 18 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE 8Préfecture de l'Aveyron

12-2026-06-18-00004

Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de PIERREFICHE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PIERREFICHE 9SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 18 juin 2026

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PIERREFICHE

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;

VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;

VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de PIERREFICHE ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

A R R T E Ȇ :

Article 1 :La commission de contrôle de la commune de PIERREFICHE est constituée comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

M. GAZAGNE Gérard

M. ROUMIGUIER Julien

Mme MANCEAU Mylène

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

Mme BESOMBES Nathalie

M. COMBES LoÏc

Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PIERREFICHE 10Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 18 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PIERREFICHE 11Préfecture de l'Aveyron

12-2026-06-18-00003

Arrêté portant constitution de la commission de

contrôle de la commune de

SEVERAC-D'AVEYRON

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON 12SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 18 juin 2026

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC- D’AVEYRON

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;

VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;

VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la commune de SEVERAC-D’AVEYRON ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

A R R T E Ȇ :

Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D’AVEYRON est constituée comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Mme SAINT ANTONIN Amandine

Mme CHAYRIGUES Stéphanie

Mme PERE BEDEL Cindy

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

M. LAURAIN Damien

Mme ROZIERE Régine

Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON 13Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 18 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON 14