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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES Trappes Objet : Attribution du MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE JEUX D'EXTERIEURS ECOLE JEAN MACE A TRAPPES DIR FIN CDE PUB/DC-2023-168 DECISION DU MAIRE Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ; Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 2 ; Considérant que ce marché est passé selon une procédure adaptée selon son montant ; Considérant que la consultation a été lancée le 24 octobre 2023 sur le site Internet de la ville et au BOAMP ; Considérant que 3 sociétés ont répondu dans les délais à la consultation : Considérant que l'offre de la société Vallois SAS pour le marché est classée première lors de l'analyse des offres, DECIDE Article 1°: De signer un marché de travaux d'aménagement de jeux d'extérieurs pour l'école JEAN MACE à Trappes avec la société VALLOIS SAS, sis au 16/18 avenue Roger Hennequin 78190 Trappes d’un montant de 105 545,17 euros HT Article 2 : De préciser que le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 6 mois prévue pour la réalisation des travaux. Après expiration du marché ou résiliation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 21. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Télérecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Fait à Trappes, |5 JAN, 2024 Ali RABEH Maire de lrappes Reçu d trôle de légalité Le CREER Trappes, la Ville écologiste e} solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôcei de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex