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Déliberation - 167 cde pub attribution du marche detudes de reconnaissances complementaires ste geotechnique construction ctm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Attribution
du
marché
d'études
de
reconnaissances
complémentaires
géotechnique
pour
la
construction
du
Centre
technique
municipal
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2023-167
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 : Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.2123-1
et
R.
2123-1
1°
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adapté
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
31
juillet
2023
sur
le
site
Internet
de
la
ville
et
au
BOAMP
;
Considérant
que
14
sociétés
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
Géotechnique
appliquée
IDF
est
classée
première
lors
de
l'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
un
marché
d'étude
de
reconnaissances
complémentaires
géotechnique
pour
la
construction
d'un
centre
technique
municipal
à
Trappes
avec
l'entreprise
Géotechnique
appliquée
IDF
sis
au
50
rue
Pierre
Curie
78370
PLAISIR
pour
un
montant
de :
-
25
969,00
euros
HT,
dont
21
819,00
euros
HT
pour
la
tranche
ferme,
et
4
150,00
euros
HT
pour
la
tranche
optionnelle
n°
1.
Article
2
:
De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
de
18
mois,
tranche
optionnelle
inclue.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20,
article
2031.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
15
JAN.
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Rec ud
trôle
de
légalité
le
16/01/2024
S
3
4
SL,
5
/
nn
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
deville
- 1
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex