Arrêté - 3588 1

Documents similaires

Arrêté - 3219 1

Arrêté - 3218 1

Arrêté - arrete 2879 compressed 1

Arrêté - arrete 2968 avenue du docteur marcel krieg 1

Arrêté - 3017 arrete stade louis klipfel 2906 et 0107 1

Arrêté - a 3544 1

Arrêté - autorisation dbt 1

Arrêté - arrete municipal 29 06 24

Arrêté - 3209

Arrêté - 3131

Arrêté - 3588 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3588 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE DU HOHWALD

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l’article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU la demande en date du 10 avril 2026 présentée par Monsieur EBERSOLD Eric demeurant au n°

05 route du Hohwald 67140 BARR, relative à des travaux de livraison de matériaux de

construction par l'entreprise SIEHR le vendredi 24 avril 2026 dans l'après-midi,

CONSIDERANT les déviations mises en place à l’occasion des travaux en cours de réalisation avenue des Vosges (R.D. 854) et rue Bannscheid à BARR,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité de tous les usagers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules aux abords de ce chantier de livraison,

ARRETE

Article 4- Le vendredi 24 avril 2026, de 13 h 00 à 15 h 00, dans le cadre du chantier de livraison de matériaux de construction au droit de la propriété sise n° 05 route du Hohwald (R.D. 425) à BARR, la circulation de tout véhicule se fera impérativement dans un seul sens

sur cet axe départemental, depuis le carrefour à sens giratoire de la Libération en direction de la sortie de ville.

La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place, conformément à

l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre| — 8ème partie -

signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992

modifié), par le requérant, sous le contrôle de la Police Municipale de BARR.

Article 2

Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles Article 3 seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

3 Toute mesure qu'elle jugera utile devra être prise par l'entreprise SIEHR afin de protéger

la voirie et ses abords immédiats lors de cette livraison de matériaux de construction. Article 4Article 5- Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la

Ville de BARR (www.barr.fr).

Article 6- Le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir :

- gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa

publication sur le site internet de la Ville,

-__ contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un

délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou

à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a

été préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 7- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

Monsieur le Chef de l’'U.T. de BARR,

Monsieur le Responsable du Centre d'Entretien et d'intervention de BARR de la Collectivité européenne d'Alsace,

- Monsieur EBERSOLD Eric, requérant.

Arrêté municipal n° 3588 BARR, le 13 avril 2026

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR