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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 195 Decision recrutement accroissement dactivite menage ALSH JALADE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 195 Decision recrutement accroissement dactivite menage ALSH JALADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
% . Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 29/05/2024
Terre Te Le 27 mai 2024 Publié le 29/05/2024 us
À ann DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-194 2: 015-200066687 202405272024 DPRSDT_195-AR
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein
du service ALSH
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant
délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet pour les
tâches d'entretien des locaux recevant l'ALSH durant les vacances d'été, du 08 juillet au 14 août
2024 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1: De recruter, en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction
publique, un agent contractuel pour la période du 08 juillet au 14 août 2024 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent d'entretien des locaux ;
- Durée de la mission : 34 heures au contrat ;
- Rémunération : sur IB 397, IM 366 (minimum de traitement),10 % de congés payés, et prime
de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier AC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Afmini tratif de Clefmont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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