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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 258 Decision recrutement accroissement dactivite MFS Neussargues VIALATTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 258 Decision recrutement accroissement dactivite MFS Neussargues VIALATTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
KR? Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Haut AA Hautes Terres Communauté Regu en préfeature le 22/09/2025
Tl ques = Le 10 septembre 2025 Publié le 22/09/2025 — erre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-254-2- 015 20006687 202509 10-2025 DPRSDT_258 AR Terra de Vilkan 4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin de faire face à
l'accroissement de l’activité au sein des Maisons France Services du territoire ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction
publique, un agent contractuel pour la période du 15 septembre 2025 au 15 septembre 2026 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : conseillère France Service Services à Neussargues ;
- Nombre d'heures au contrat : 27 heures hebdomadaires ;
-__ Rémunération : sur la base de l'indice IB/IM 422/380 avec éventuellement un versement
d’une prime précarité dans le respect des conditions d'octroi ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier AE E
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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