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Déliberation - 2024 02 Indemnite du President
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Indemnite du President)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
: Landes
NOMBRE
DIS
MEMBRES
Afférents au
Comité
Syndieal 06
Lin
excreice oG
Qui
ont
pris
part
à la
délibération 06
Date
de
la convocation
26.02.2024
Date
d'affichage
26,02,2024
Objet
de
la
délibération
Indemnité
du
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
12
mars
2024
Étpublication
du
12
mars
2024
Secrétaire
de
séance,
Sophie
DESPERIES
<-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SIVU
ECOLE
MATERNELLE
INTERCOMMUNALE
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
7 mars
2024
lan
deux
mille vingt-quatre
et le 7 mars à
18
heures,
le
Comité
Syndical
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Jérôme
CURUTCHET,
président. Présents
: Mmes
Colas, Despériès,
Lartigau et M. Laborde
Excusés
: M.
Cazeneuve
Procurations
: M.
Cazeneuve
à Mme
Colas
Secrétaire
de séance
: Sophie
Despériès
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
qu'il appartient
au
Comité
Syndical
de déterminer
les
taux des indemnités
des élus locaux pour l'exercice de leuts fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximutm
fixés
par la loi,
Considérant
que le taux de l'indemnité du Président en pourcentage
de
Pindice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
est actuellement
de 4.268
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Président
comme
suit
:
- Président
:4.268
%
de
l'indice
1027
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Jérôme
CURUTCHET,
Président