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Déliberation - 2024 09 Affectation DES Resultats 2023
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Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Affectation DES Resultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SIVU
ECOLE
MATERNELLE
GAMARDE
Séance
du
07
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
sept
mars
à
18h00,
le
Comité
syndical
du
SIVU
de
l'Ecole
Maternelle
de
Gamarde,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jérôme
CURUTCHET
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
6
5
6
Pour:
6
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Etaient
présents :
Mme
Lartigau
et
M.
Laborde
(délégués
de
Goos),
Mme
Colas
(déléguée
de
Préchacq),
Mme
Despériès
(déléguée
de
Gamarde)
Procuration(s): M.
Cazeneuve
à
Mme
Colas
Etai(en)t
absent(s):
Etai(en)t excusé(s) :
Date
de
la convocation
26
février 2024
M.
Cazeneuve
Date
d'affichage
26
février
2024
Acte
rendu
exécutoire
après dépal
{
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
Despériès
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
14 mars
2024
et
publication
du
e
Comité
Syndical,
réuni
sous
Ta
présidence
de
Jérôme
CURUTCHET,
aprés
avoir
14
2024
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le 07/03/2024
mars
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
20 491,10
- un
excédent
reporté
de
:
13 854,19
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
34
345,29
- un
déficit
d'investissement
de
:
16 789,98
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
177,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
16
966,98
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCÉDENT
34
345,29
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
16
966,98
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
17
378,31
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
16
789,98
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Gamarde
Les
Bains
ET
le(s)
secrétaire(s)
de
séance