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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 Modalites Dindemnisation DES Frais de Deplacement)
Thèmes du document : Éducation, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
: Landes
NOMBRI
DIE
MEMBRES
Aérents
Qui
ont
pris
au
Comité |
Lin evercice
part
à la
Syndieal
délibération
ü6
06
06
Date
de
li convocarion
13.05.2024
Date
d'affichage
13.05.2024
Objet
de
li délibération
Modalités
d'indemnisation
des frais
de
déplacement
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
28
mai
2024
Lu
publication
du
28
mai
2024
Secrétaire
de
séance,
Patrick
ORDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SIVU
ECOLE
MATERNELLE
INTERCOMMUNALE
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
23
mai
2024
l'an deux
mille vingt-quatre
et le 23 mai à
18
heures,
le
Comité
Syndical
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Jérôme
CURUTCHET,
président. Présents
: Mmes
Colas,
Despériès,
Lartigau
et Mis
Cazeneuve
et
Laborde Secrétaire
de
séance
: Patrick Laborde
Monsieur
le
Président
expose
au
Comité
Syndical
que
les
agents
sont
amenés
de
manière
régulière
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
et
propose
d’indemniser
les
agents
pour
les
déplacements
effectués
en
lien
avec
l’activité
professionnelle.
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dument
autorisé
par
un
ordre
de
mission,
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
remboursés
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel,
Pour
les
repas,
les
frais
seront
remboursés
sur
présentation
de
facture
dans
la limite
de
l'indemnité
forfaitaire
fixée
par
arrêté
ministériel,
Le
remboursement
de
ces
frais
n’interviendra
que
sur
présentation
d’un
état
de
frais
dûment
complété.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le 8 avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
:
e
D’autoriser
ces
agents
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à effectuer
pour
les
besoins
du
service,
e
De
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
agents
de
la
collectivité
ainsi
que
les
frais
de
repas
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus
et en
fonction
des
arrêtés
ministériels
en
vigueur.
e
Et
charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
remboursement
de
ces
frais
à
chaque
agent
concerné.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait conforme
Jérôme
CURUTCHET,
Président