Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02 INDEMNITE DU PRESIDENT
Procès Verbal - reunion 11 avril 2019
Déliberation - 2024 08 VOTE DU CG 2023
Déliberation - 2024 13 MODALITES DINDEMNISATION DES FRAIS DE DEPL
Déliberation - 2024 07 VOTE DU CA 2023
Déliberation - 2024 10 VOTE DU BP 2024
Déliberation - 2024 09 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Conseil Municipal - 2024 58 Tarif de location des arnes
Conseil Municipal - 2024 53 Ludo Mdiathque Rglement intrieur et conven
Déliberation - 2024 12 ADHESION AU CNAS
Déliberation - 2024 11 Indemnite du President
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 Indemnite du President)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Diy
vartenent :
Landes
NOMBRIS
DIE
MENIBRES
\fférents au
Comté
Syndical 06
En
exercice 06
délibération
Qui ont
pris
part
à ln
06
Date
de
la
convocation
13.05.2024
Date d'affichage
13,05,2024
Objet
de
la
délibération
Indemnité
du
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2H mai 2024 Et publication du 28
ui
2024
Secrétaire
de
séance,
Patrick|[LABORDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SIVU
ECOLE
MATERNELLE
INTERCOMMUNALE
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
23
mai
2024
lan
deux
mille vingt-quatre
et le 23
mai
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
otdinaire,
sous
la
présidence
de
Jérôme
CURUTCHET,
président. Présents
: Mmes
Colas,
Despériès,
Lartigau
et
Mrs
Cazeneuve
et
Laborde Secrétaire
de
séance
: Patrick
Laborde
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
qu'il appartient
au Comité
Syndical
de déterminer
les
taux des indemnités
des élus locaux pour
l'exercice de leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que le taux de l'indemnité
du Président en pourcentage
de
l'indice
brut
en
vigueur
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
est actuellement
de 4.268
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Président
comme
suit
:
- Président
:
4.268
%
de
l'indice
brut
en
vigueur.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Jérôme
CURUTCHET,
Président