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Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
«DE
2022/58
PROCÈS
VERBAL
DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le vendredi
7 octobre
2022
à
18
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 30
septembre
2022
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
:11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Quorum
: 6
Présents
27
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:3
Evelyne
DA
SILVA
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
ORDRE
DU
JOUR
:
%
1.
Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
%
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
21
septembre
2022
%
3.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
se prononcer
sur
la délivrance
d’une
déclaration
préalable
N°
DP
067
361
22
R0012
déposée
par
le Maire,
soit
en
son
nom,
soit
comme
mandataire
%
4.
Divers
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
: 9 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
7 octobre
2022
1 Le
2022/59
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
est nommée
secrétaire
de
séance.
%
2.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MERCREDI
21
SEPTEMBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
21
septembre
2022
est
adopté
par:
Nombre
de
votants
: 9 dont
9 procurations
POUR
: 9 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
%
3.
DÉSIGNATION
D’UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SE
PRONONCER
SUR
LA
DÉLIVRANCE
D’UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
N°
DP
067
361
22
R0012
DÉPOSÉE
PAR
LE
MAIRE,
SOIT
EN
SON
NOM.
SOIT
COMME
MANDATAIRE
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
N°
DP
067
361
22
R0012
déposée
par
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire ;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
son
article
L.422-7
crée
par
Ordonnance
n°2005-
1527
du
8
décembre
2005
—
art.15
JORF
9
décembre
2005
en
vigueur
le
1%
octobre
2007.
«
Si
le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au projet faisant
l’objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
ou
l’organe
délibérant
de
l'établissement public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
»
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
se
prononcer
à l’issue
de
la
phase
d'instruction,
sur
la
délivrance
de
la
déclaration
préalable
N°
DP
067
361
22
RO0012
déposée
par
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle
avant
discussion
et
délibération.
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
2°"
Adjoint
au
Maire
préside
la séance.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
en
application
de
l’article
L.422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
et le charge
de
se prononcer
à l’issue
de
la phase
d’instruction,
sur
la délivrance
de
la
déclaration
préalable
N°
DP
067
361
22
R0012
déposée
par
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire.
Messieurs
Alain
RHEIN
et Hubert
SCHNELLER
ne
participent
pas
au
vote.
Nombre
de
votants
: 7 dont
2 procurations
POUR
: 7 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Jacques
WAHL.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
7
octobre
2022
2 DD
2022/60
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
4.DIVERS
Néant. Le
Maire
lève
la
séance
à
18
heures
45.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
7 octobre
2022
3