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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 160627 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 160627)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016 -

L’an deux mille seize, le vingt sept juin à 20 h, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt et un juin

2016, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT,

M. Gilles MERCIER, Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Véronique DRAY, M. Frédéric

CARRE, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.

Pouvoirs : Philippe JOBARD à Mme Armelle PERRON.

Absentes excusées : Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Blandine SOULAY.

Secrétaire : Mme Armelle PERRON.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 13 avril 2016.

- ORDRE DU JOUR -

1. Avenants marchés travaux salle des fêtes,

2. Décision modificative au budget 2016,

3. Règlement intérieur des services cantine, garderie, étude surveillée,

activités périscolaires et activités du mercredi après-midi,

4. Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités périscolaires

et activités du mercredi après-midi,

5. Modifications des statuts de RAMBOUILLET TERRITOIRES,

6. Signature d’une convention avec ORANGE pour les travaux d’enfouissement

des réseaux rue de la Mairie,

7. Signature d’une convention avec le CIG pour une mission de conseil en droit des assurances,

8. Signature d’une convention avec le CIG pour une mission de conseil en contrats publics,

9. Ouverture des magasins le dimanche,

10. Informations diverses.

MEMBRES EN EXERCICE POUR LA RÉUNION DU 27 JUIN 2016

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Jean-Pierre VINCENT a démissionné de son poste

de Conseiller municipal. Comme le prévoit la loi c’est Mme Camélia CHALLOY, suivante sur la liste

“En avant Gazeran” qui est appelée à le remplacer.

La démission de M. Jean-Pierre VINCENT a été actée le 24 juin 2016. La mairie n’avait pas le temps

matériel de prévenir Mme Camélia CHALLOY. De plus celle-ci doit démissionner de son poste de

contractuel à la mairie, son préavis est de un mois.

Il y a aura donc 14 membres en exercice à la réunion du 27 juin 2016.

AGENCE POSTALE COMMUNALE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la démission de Mme Camélia CAHLLOY, le poste

à l’Agence Postale Communale sera disponible au 1er août 2016. Il conviendra de recruter une personne

pour 2 h 30 par semaine ainsi que pour les remplacements de Mme GAUDRAT lors de ses congés annuels

et congés maladie.AVENANTS MARCHÉ TRAVAUX SALLE DES FÊTES

M. le Maire retire de l’ordre du jour la signature d’avenants au marché de travaux de la salle des fêtes.

Il précise qu’il a pris contact avec un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui

l’oppose avec l’architecte par rapport aux problèmes d’exécution des travaux.

Le Maître d’œuvre sera assigné afin de réceptionner les travaux sinon ce sera un architecte désigné par

l’avocat qui se chargera de cette réception. Tous les paiements au maître d’œuvre et aux entreprises sont

suspendus tant que les travaux ne sont pas réceptionnés.

DÉCISION MODIFICATION

M. BRÉBION informe le Conseil qu’il convient de modifier le budget car la cotisation pour le syndicat des

3 rivières est de 4 383.19 Euros alors qu’il est prévu au budget une somme de 3 154.20 Euros.

M. MERCIER dit qu’il est trop tard pour modifier le budget. Le syndicat n’avait qu’à donner le montant au

31 mars comme tous les syndicats et associations. M. BRÉBION précise que cette cotisation est obliga-

toire.

2016.24 / 2016.25 / DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire (Contre : M. MERCIER, Abstentions : M. JOBARD, Mme

PERRON, Mme AUGER, M. BATAILLE).

• Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016 sont insuffisants,

• Décide de modifier l’inscription comme suit :

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

2016.25 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES DE CANTINE, GARDERIE, ÉTUDE SURVEILLÉE,

TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) ET GARDERIE DU MERCREDI APRÈS-MIDI

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire ne souhaite pas modifier les rè-

glements intérieurs des services de cantine, garderie, étude surveillée, temps d’activités périscolaires

et garderie du mercredi après-midi mais supprimer uniquement la précision de l’année afin de ne pas

délibérer tous les ans si aucune modification n’est apportée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce règlement qui sera notifié aux

parents d’élèves et affiché en mairie et à l’école.

2016.26 / TARIFS CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE SCOLAIRE – ÉTUDE SURVEILLÉE – GARDERIE DU

MERCREDI APRÈS-MIDI 2016-2017

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire s’est réunie le 22 juin 2016. La

commission scolaire propose de ne pas augmenter les tarifs de cantine (notre fournisseur n’appliquant

INTITULÉS DES COMPTES DIMINUTION CRÉDITS ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Terrains 61 521 1 228,99

Contribution au fonds de

compensation des charges

territoriales

65 541 1 228,90

DÉPENSES FONCTIONNEMENT - 1 228,99 - 1 228,90pas d’augmentation) ni de garderie du matin ni de la garderie du mercredi après-midi mais propose

d’augmenter le prix de la garderie du soir de 40 centimes et de l’étude surveillée de 70 centimes. Mme

PETIT rappelle que les TAP sont gratuits.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : M. BATAILLE) fixe les tarifs pour

l’année 2016-2017.

• Prix des repas pour les enfants inscrits : 3,55 Euros,

• Prix du repas pour les enfants non-inscrits : 6,55 Euros,

• Prix du repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés à GAZERAN : 2,65 Euros,

• Panier repas : 1,05 Euro, (ce tarif sera appliqué aux enfants bénéficiant de PAI défini dans le règlement),

• Prix du repas adultes : 4,15 Euros,

• Garderie du matin (de 7h15 à 8h20) : 1,50 Euro par jour,

• Garderie du soir (de 16h30 à 18h30) : 3,00 Euros par jour,

• Etude surveillée : 3,80 Euros par jour,

• Garderie du mercredi après-midi : 12,00 Euros par jour.

MODIFICATION DES STATUTS DE RAMBOUILLET TERRITOIRES

Ce point est reporté à la prochaine réunion, M. le Maire souhaitant des précisions sur la modification des

statuts de RAMBOUILLET TERRITOIRES.

CONVENTION ORANGE

M. BRÉBION propose de signer une convention avec ORANGE pour leur participation financière aux

travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la mairie.

M. MERCIER demande si ORANGE s’est engagé à fibrer cette année tout Gazeran y compris les fermes

sinon il préfère qu’Orange ne verse pas de subvention mais qu’il fibre Gazeran. Mme DRAY confirme

qu’Orange s’est engagé à installer la fibre sur tout Gazeran en 2016. M. le Maire précise qu’il y aura

un retard pour Batonceau car des travaux supplémentaires doivent être réalisés. M. MERCIER souhaite

confirmer que Batonceau n’est pas fibré car une polémique cours dans le village. Mme DRAY précise

qu’Orange effectue une étude pour les fermes.

2016.27 / SIGNATURE D’UNE AVEC CONVENTION ORANGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu d’ORANGE une convention relative à l’enfouissement

des réseaux aériens de communications électriques d’Orange, rue de la Mairie.

Cette convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique

des dispositions de l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Orange versera une participation de 13 618.20 Euros à la commune de Gazeran.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention

avec ORANGE.

CONVENTION AVEC LE CIG

M. BRéBION informe le Conseil municipal qu’il a contacté le CIG afin qu’il apporte une aide pour la mise

en concurrence des contrats d’assurance. Le dossier est complexe. Il convient d’identifier les contrats

actuels et préparer les dossiers d’appel d’offre. Le coût actuel des assurances est de 22 000 Euros paran. M. MERCIER demande si le CIG s’occupe du dossier, le coût annuel des assurances passera-t-il à

18 000 Euros. Il demande si la mairie peut faire le dossier avec d’autres communes. M. BRÉBION confirme

que le dossier est complexe car il comprend la responsabilité civile, les bâtiments, les ouvrages, les

véhicules, les outils etc….

M. BRÉBION indique que si quelqu’un est capable de faire le dossier, nous ne signons pas la convention.

M. MERCIER s’étonne que ce dossier soit proposé aujourd’hui sans étude préalable. M. MERCIER trouve

malheureux de l’apprendre en conseil. M. BRÉBION rappelle que cela a été annoncé en commission

finances ce dont ne se souvient pas M. MERCIER.

2016.28 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CIG

POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN DROIT DES ASSURANCES

M. BRÉBION informe le Conseil municipal qu’il a sollicité le Centre Interdépartemental de Gestion afin

d’apporter un appui aux services municipaux dans le cadre de la mise en concurrence des contrats

d’assurance de la collectivité.

La proposition est composée des missions suivantes :

• Assistance téléphonique

• Renseignements sur la réglementation en vigueur,

• Recherche documentaire,

• Assistance technique sur les dossiers,

• Analyse de l’état des contrats en cours de la collectivité,

• Analyse des besoins,

• Conseil sur le choix et la mise en œuvre des procédures,

• Assistance sur l’élaboration et la rédaction des documents relatifs aux procédures engagées,

• Analyse des propositions faite par les candidats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. MERCIER, Abstentions :

M. JOBARD, Mme PERRON) autorise le maire à :

• signer la convention de mise à disposition d’un agent du centre Interdépartemental de gestion, dans les

conditions ci-dessus décrites,

• prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation.

2016.29 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CIG

POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN MARCHÉS PUBLICS

M. BRÉBION informe le Conseil municipal qu’il a sollicité le Centre Interdépartemental de Gestion afin

d’apporter un appui aux services municipaux dans le cadre de la mise en concurrence pour l’entretien des

bâtiments communaux.

le coût proposé par le CIG est de 4 2025 Euros environ pour le 1er et pour le 2ème est compris entre

1 437.50 Euros et 1 725 Euros.La proposition est composée des missions suivantes :

• Préparation du planning prévisionnel,

• Assistance à la mise au point du marché public,

• Rédaction des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (DCE),

• Assistance à la rédaction des pièces techniques et financières du DCE

• Rédaction de l’avis de publicité et de publication du dossier,

• Assistance à la rédaction du rapport d’analyse des offres,

• Rédaction des courriers aux candidats (attributaires et candidats évincés).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. MERCIER, Abstentions : Mme

PERRON) autorise le maire à :

• signer la convention de mise à disposition d’un agent du centre Interdépartemental de gestion, dans les

conditions ci-dessus décrites,

• prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation.

OUVERTURE MAGASINS LE DIMANCHE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de fixer la date d’ouverture des magasins le

dimanche. Il précise que pour ouvrir 12 dimanches en 2016, il fallait délibérer avant le 31 décembre après

avis de la communauté d’agglomération. M. le Maire propose de fixer les dates pour les 5 dimanches.

Il propose les 3 dimanches de décembre avant Noël pour les autres il demandera aux magasins leurs

souhaits ainsi que pour 2017 afin de délibérer en octobre après de RAMBOUILLET TERRITOIRES. La déci-

sion est donc reportée à une prochaine réunion.

INFORMATIONS DIVERSES

• M. MERCIER informe le Conseil municipal que la salle des associations est dans un état lamentable.

Un carreau est cassé dans la cuisine depuis près d’an an. M. MOREAU précise qu’il est commandé.

M. MERCIER précise qu’un autre carreau est cassé en bas, la rambarde est défoncée.

• M. MERCIER demande que l’herbe aux 12 arpents soit tondue. M. MOREAU précise que c’est prévu.

• M. CARRÉ demande que les chardons de la ZAC Bel Air la Forêt soient broyés. M. le Maire précise que

RAMBOUILLET TERRITOIRES a lancé un appel d’offres pour l’entretien de la ZAC.

La séance est levée à 20h40.