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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 144 DM2 Centre sante)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_144
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
BUDGET CENTRE DE SANTE
MUNICIPAL
APPROBATION D'UNE
DECISION MODIFICATIVE N°2
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_144
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
BUDGET CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°2
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités locales articles L2121-29
Vu la délibération du 8 décembre 2021 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2022,
Vu la délibération du 7 juillet 2022 approuvant la décision modificative n°1,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement
La décision qui est proposée en fonctionnement concerne des réajustements de crédits sur le nettoyage, des prestations de service et des remboursements.
Le détail des prévisions est retracé dans le tableau de synthèse ci-dessous.
Chap. Nature des dépenses BP + DM1 DM1
O11 Charges à caractère général 50 705 - 100
O12 Charges de personnel et frais 234 380
65 Autres charges de gestion 20 100
285 105 -
67 Charges exceptionnelles - -
285 105 -
285 105 -
Total dépenses de gestion courante
Total dépenses de réelles de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le montant de la section de fonctionnement est de 0€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 abstentions cette décision modificative n° 2 du budget annexe du Centre de Santé Municipal.
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN