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Déliberation - del2022 128 approbation du projet educatif de territoire de la commune de thyez pour les annees 2023 a 2025 214
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
DEL2022_128 OBJET
:
APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
THYEZ
POUR
LES
ANNEES
2023
A
2025
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le
nn
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_128-DE
DELIBERATIO|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 06
décembre
2022
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michele
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE. Mme
Wendy
GHESQUIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Sylvain
VEILLON M.
Bruno
MICCOLI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES Mme
Delphine
LIUZZO
Était
absent
:
Mme
Hélène
DAVIGNY
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
enennneess
Rapporteur
: Mme
Catherine
HOEGY,
première
adjointe.
DEL2022
128 du
12 décemi Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le
ee
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_128-DE
Vu
les
articles
L.551-1
modifié
par
la
loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
et
D.521-12
du
code
de
l'éducation
;
Vu
les articles
R.227-1,
R.227-16
et R.227-20
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le
décret
n°2016-1051
du
ler
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce cadre
;
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
;
Vu
l’article
D521-10
du
code
de
l'éducation
;
Considérant
que
le projet
éducatif territorial
(PEDT)
vise
notamment
à favoriser,
pendant
le temps
libre
des
élèves,
leur
égal
accès
aux
pratiques
et
activités
culturelles
et
sportives
et
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la communication
» ;
Considérant
que
le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
vise
à
assurer
de
la
cohérence
entre
les
acteurs
qui
interviennent
sur la journée
de l'enfant
Considérant
que
la
commune
de
Thyez
est
compétente
en
matière
péri
et
extrascolaire
pour
les
enfants
scolarisés
en
primaire
(maternelle
et
élémentaire)
Considérant
que
le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
est
dans
la continuité
du
précédent
dans
la
poursuite
des
objectifs pédagogiques
avec
la nécessité
d'améliorer
le climat
scolaire
et périscolaire ;
Considérant
que
le PEDT
a été présenté
en commission
enfance
du
7 décembre
2022
;
Mme
la première
adjointe
présente
au
conseil
municipal
le
nouveau
projet
éducatif
territorial
de
la
commune
de
Thyez
qui
identifie
des
objectifs
communs
aux
différents
acteurs
éducatifs
de
la
commune. L'objectif
général
du
nouveau
PEDT
est d'améliorer
le vivre
ensemble
des
enfants
âgés
de
3
à
17
ans.Cet objectif
général
sera
décliné
grâce
à 3 axes
d'intervention
:
+
Auprès
des enfants
-__
Favoriser
le développement
personnel
de
l'enfant,
-
Contribuer
à une
politique
éducative,
DEL2022
128 du
12c
cembre
2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le
ee
on
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_128-DE
°
Auprès
rofessionn
-
Favoriser
la
prise
de
conscience
par
l’ensemble
des
acteurs
de
l'importance
des
compétences,
-
Instaurer
une
dynamique
partenariale
autour
de
projets
partagés,
-
Incarner
et
transmettre
aux
professionnels
le
rôle
de
modèle,
+
Auprès
des parents
-
Permettre
aux
parents
d'acquérir
des
compétences
pour
accompagner
leurs
enfants
dans
leur
développement,
-
Permettre
aux
parents
démunis,
isolés
de
trouver
des
ressources
dans
leur
parentalité,
-
Favoriser
le
lien
parent/
enfants
avec
les
institutions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
(27
voix)
décide
:
2
d'approuver
le
projet
éducatif
territorial
de
la
commune
de
Thyez,
applicable
pour
la
période
de
2023
à
2025,
2
d'autoriser
M
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
la
convention
correspondante
à sa
mise
en
place
et tout
document
y afférent.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSEL
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compte}
da
rareaien
eu
de
sa publication
evou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux mois
pour
répondre.
Un silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
cribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'article
R. 421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux mois
pour
saisir
le
Tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
DEC.
2022
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
=
DEL2022
128
du
12 décembre
2022