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Procès Verbal - 3. Reunions de Conseil Mars 2 1
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Angliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. Reunions de Conseil Mars 2 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
SÉANCE DU 24 MARS 2021
Le vingt-quatre mars deux mil vingt et un, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme BASSEREAU Nathalie, GIRARD René, SATABIN Martine, JUBIEN Jean-Pierre, POTTIER Alain, ARCHAMBAULT Jean-Michel, JEVTIC Maryse, DAVIGNON Jérôme, CLOUTOUR Yvon, RANCHÉ Stéphanie, BERDI Rachid, BOYER Anaïs, DEMION Vincent et BARON Cédric.
Excusés : M. BERDI Rachid et M. BONNIN Raphaël.
Assistaient : Mme DEGENNE Prescillia, secrétaire administrative Et M. ROHARD Laurent, Conseiller aux décideurs locaux.
Secrétaire de séance : Mme RANCHÉ Stéphanie.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 25 FEVRIER 2021
Le compte-rendu de la séance du 25 février 2021 a été approuvé à l’unanimité.
1/APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
COMMUNE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice 2020.
Le Maire le vise et certifie que le montant à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2020, dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif.
LOTISSEMENT LOMER GOUIN
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice 2020.
Le Maire le vise et certifie que le montant à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2020, dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif.
LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice est à 0€, il n’a pas fonctionné en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif. 2 / APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1er adjoint au Maire, Alain POTTIER, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2020, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retiré au moment du vote.
L’examen du compte administratif de la Commune laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 441 250,49€ et un excédent d’investissement de 78 687,23€.
LOTISSEMENT LOMER GOUIN
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1er adjoint, Alain POTTIER, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2020, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retiré au moment du vote.
L’examen du compte administratif du Lotissement Lomer Gouin laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 754,86€ et un excédent d’investissement de 19 815,82€.
LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1er adjoint, Alain POTTIER, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2020, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retiré au moment du vote.
L’examen du compte administratif du Lotissement Lomer Gouin 2 est à 0€, il n’a pas fonctionné en 2020.
3 / AFFECTATION DU RESULTAT
COMMUNE
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020, présenté par Monsieur Laurent ROHARD, Trésorier.
Constatant que le compte Administratif de l’exercice 2020 présente un excédent d’exploitation de 441 250,49€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Report à nouveau Compte 002 : 441 250,49€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette proposition.
4/ VOTE DES BUDGETS 2021
COMMUNE
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget unique 2021, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à savoir :
FONCTIONNEMENT 928 650,82€
INVESTISSEMENT 624 485,98€
LOTISSEMENT LOMER GOUIN
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget Lotissement Lomer Gouin 2021, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à savoir :
FONCTIONNEMENT 94 201,10€
INVESTISSEMENT 85 784,92€ LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget Lotissement Lomer Gouin 2, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget qui s’équilibre en dépenses et en recette à savoir :
FONCTIONNEMENT 192 997,00€
INVESTISSMENT 200 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte ces propositions.
5/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des Taxes locales suivantes à savoir :
Foncier Bâti 15,02%
Foncier Non-Bâti 39,85%
6 / INFORMATIONS DIVERSES
COMPTEURS LINKY
Les compteurs Linky ont été installés sur la commune.
Fait et délibéré,
Les Conseillers, La Secrétaire, Le Maire,