Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 juin 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 juin 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2023

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, NERISSON et LAURE.

Messieurs DUMENIL, PINAULT, THIRY, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et DAUBIGIE.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Jean-Pierre RIOT à Madame Martine BOUCHERY ; Monsieur Laurent LELIEVRE à Madame Ariane BARONI ; Monsieur Richard MARTIN à Madame Sylvie AVRY ; Madame DUPETY à Monsieur PINAULT ; Monsieur Antoine ORSONI à Monsieur DUMENIL ; Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT et Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE

Le quorum étant atteint, Monsieur Valentin DUPONT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du 10 mai 2023 et du 09 juin 2023.

Désignation du secrétaire de séance.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FINANCES

1–Délibération n° 2023-62- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport 2023.

2–Délibération n° 2023-63- Budget communal – Décision Modificative n° 1.Page 2 sur 16

3–Délibération n° 2023-64- Budget communal - Admission en non-valeur – Effacement d’une dette.

4–Délibération n° 2023-65- Agence France Locale – Délibération annuelle de garantie 2023.

5–Délibération n° 2023-66- Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire – Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement.

6–Délibération n° 2023-67- Restauration de la Chapelle Saint-Georges – Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement.

7-Délibération n° 2023-68- Demande de fonds d’animation locale auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire pour la visite de l’Assemblée Nationale par les élus du Conseil Municipal des Jeunes.

URBANISME

8-Délibération n° 2023-69- Acquisition de 2 parcelles sur les bords de Loire – AS398 et AS626.

ASSOCIATIONS

9-Délibération n° 2023-70 – Mise à jour de la convention de mise à disposition du matériel – Approbation.

RESTAURATION SCOLAIRE

10-Délibération n° 2023-71– Restauration scolaire – Approbation du nouveau règlement de fonctionnement.

TRANSPORTS SCOLAIRES

11-Délibération n° 2023-72– Transports scolaires - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de compétences entre le Syndicat des Mobilités de Touraine et les communes de Rochecorbon, Vouvray, Vernou-sur-Brenne et de Parçay-Meslay.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe les membres présents du retrait du point n° 8, inscrit à l’ordre du jour : « Acquisition de 2 parcelles sur les bords de Loire – AS398 et AS626 ».

Le Procès-Verbal de la séance du 10 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

Le Procès-Verbal de la séance du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu des décisions

Décision n°2023-24

Société EQUIP’CITE – Acquisition de chaises, d’un chariot et de porte-affiches pour le Pôle culturel VODANUM - Coût : 2 136.34€ TTC.

Décision n°2023-25

Délivrance d’une concession au cimetière communal pour une durée de 15 ans (carré C – Emplacement 202/3) – Coût : 147€ TTC.

Décision n°2023-26

Société PINXYL – Divers travaux de peinture intérieurs et extérieurs aux écoles et réfectoire du groupe scolaire (annule et remplace la décision 2023-10 en raison d’un changement du montant d’un devis – à la baisse) - Coût : 18 586.20€ TTC.Page 3 sur 16

Décision n°2023-27

Société CAZY GUILLAUME – Reprise d’enduit en façade sud de la Mairie - Coût : 5 585.05€ TTC.

Décision n°2023-28

Société CAZY GUILLAUME – Reprise sur emmarchement du parvis de la Mairie - Coût : 4 377.65€ TTC.

Décision n°2023-29

Délivrance d’une concession au cimetière pour une durée de 30 ans (carré C – Emplacement 101/32) – Coût : 231€ TTC.

Décision n°2023-30

Société PORTAILS LARIVIERE – Travaux de motorisation du portail du cimetière – Coût : 1 154.40€ TTC.

Décision n°2023-31

Société PORTAILS LARIVIERE – Remplacement de la motorisation du portail de l’Eglise – Coût : 1 575.60€TTC.

Décision n°2023-32

Société PORTAILS LARIVIERE – Installation d’une ventouse et d’un visiophone sur le portail de la cuisine du groupe scolaire Philippe MAUPAS – Coût : 2 194.80€TTC.

Décision n°2023-33

Société RISK PARTENAIRE – Contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs présents dans les bâtiments communaux – Coût : 1 371.60€ TTC.

Décision n°2023-34

Société Pascal PETIT – Remplacement des éclairages en led sur les bâtiments communaux : mairie, salle des fêtes et médiathèque – Coût : 20 386.38€TTC.

Décision n°2023-35

FONDATION ANAIS – Contrat d’entretien des espaces verts – Renouvellement pour une période d’un an - Coût : 37500€TTC.

Décision n°2023-36

Société PROLIANS – Achat d’outillage pour le centre technique municipal - Coût : 3 824.41€ TTC.

Décision n°2023-37

Société CG CONCEPT – Réalisation d’un pumptrack - Coût : 109 632€ TTC.

Décision n°2023-38

Société FIDUCIAL – Acquisition de mobilier pour l’accueil de la Mairie (banque d’accueil, caisson mobile, armoire basse et table basse) - Coût : 2 908.96€ TTC.Page 4 sur 16

FINANCES– Délibération n° 2023-62

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2023 entre la Commune et Tours Métropole Val de Loire

Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances, présente le rapport suivant :

Notre Commune, en qualité de membre de la Métropole « TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE », siège à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres, suite aux compétences que notre Commune a transférées à la Métropole.

La Commune a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant par délibération en date du 25 octobre 2021.

Au titre de l’exercice 2023, la CLECT s’est réunie le 13 février 2023.

Le Conseil Municipal trouvera en annexe le rapport annuel 2023 de la CLECT et son annexe financière.

Vu le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

2) APPROUVE le montant des transferts de charges pour la Commune sur la base de l’annexe financière jointe au rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES– Délibération n° 2023-63

Budget de la Commune – Décision Modificative n° 1

Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances, présente le rapport suivant :

Suite au vote du budget 2023 par le Conseil Municipal en date du 29 mars 2023, une décision modificative est nécessaire afin d’ajuster les recettes et de prendre en compte les dépenses déjà réalisées et à venir.

La Commission « Finances-Gestion » a émis un avis favorable à cette Décision Modificative en date du 13 juin 2023.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-26 en date du 29 mars 2023, approuvant le budget primitif 2023,

Vu l’avis de la Commission « Finances-Gestion » en date du 13 juin 2023,Page 5 sur 16

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2023, telle que détaillée dans le tableau ci-dessous.

2) DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au Comptable Public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et

règlements en vigueur.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

Chap Libellé Montant Chap Libellé Montant

011 Charges à caractère générale 23 670,79 € 013 Atténuations de charges 13 700,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 28 700,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 25 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 18 670,79 € - 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 € -

Total 33 700,00 € Total 33 700,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Opé / Chap Libellé Montant Opé / Chap Libellé Montant

021 Espaces verts 2 000,00 € - 021 Virement de la section de fonctionnement 18 670,79 € -

029 Travaux de voirie 30 000,00 € - 041 Opérations patrimoniales 18 340,77 €

041 Opérations patrimoniales 18 340,77 € 16 Emprunts et dettes assimilées 157 225,00 €

059 Matériel divers 35 261,48 €

060 Travaux bâtiments communaux 9 400,00 € -

071 Chapelle St Geogres 12 000,00 € -

111 Cimetière 120,00 € -

130 Pôle Vodanum 38 361,48 € -

134 Aménagement de cheminements doux le long bédoire 195 174,21 €

Total 156 894,98 € Total 156 894,98 €

TOTAL GENERAL 190 594,98 € TOTAL GENERAL 190 594,98 €

INVESTISSEMENT

Dépenses RecettesPage 6 sur 16

FINANCES– Délibération n° 2023-64

Admission en non-valeur – Effacement d’une dette

Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances, présente le rapport suivant :

Monsieur le Receveur Municipal a fait connaître son impossibilité de procéder au recouvrement des sommes figurant ci-dessous, malgré les actions engagées par ses services.

La créance en non-valeur porte sur les exercices 2021 et 2022, et concerne la régie unique enfance (cantine – accueil périscolaire – crèche garderie).

Vu le mail en date du 4 mai 2023 adressé à la Commune de Rochecorbon par la Trésorerie, relatif à certaines admissions en non-valeur,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) ADMET la créance en non-valeur des sommes non recouvrées pour un montant total de 17,74 € (dix-sept euros et soixante-quatorze centimes).

2) PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 – chapitre 65 – article 6541 – « Créances admises en non-valeur ».

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES– Délibération n° 2023-65

Agence France Locale – Délibération annuelle de garantie 2023

Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances, présente le rapport suivant :

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci- après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

Exercice pièce Référence de la pièce Objet Montant

2021 R-181-31 Régie Unique Enfance 0,75 € 2021 R-14-94 Régie Unique Enfance 1,28 € 2022 R-34-736 Régie Unique Enfance 2,78 € 2021 R-99-91 Régie Unique Enfance 4,30 € 2021 R-119-95 Régie Unique Enfance 4,30 € 2022 R-25-686 Régie Unique Enfance 4,33 €

TOTAL 17,74 €Page 7 sur 16

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de

surveillance ;

- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société

anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La Commune de Rochecorbon a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 10 juillet 2019.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres. Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Commune de ROCHECORBON, qui n’ont pas été totalement amortis).Page 8 sur 16

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 2019-54, en date du 10 juillet 2019 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Commune de Rochecorbon,

Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé par la Commune de Rochecorbon,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de Rochecorbon, afin que la Commune de Rochecorbon puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,Page 9 sur 16

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) DECIDE que la Garantie de la Commune de Rochecorbon est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Rochecorbon est autorisée à souscrire pendant l’année 2023,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Rochecorbon pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- si la Garantie est appelée, la Commune de Rochecorbon s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

2) AUTORISE le Maire, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Rochecorbon, dans les conditions définies ci- dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

3) AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES – Délibération n° 2023-66

Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire

Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

La délibération du Conseil Municipal n°2021-97 en date du 25/10/2021 a permis l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération « Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire » n°21-02.

Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les quatre années d’exercices prévisionnels de l’opération (2021-2024).

Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.

Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.Page 10 sur 16

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt).

La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (Budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) dans un souci de communication, de suivi et de rigueur.

Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement ;

Vu la délibération n° 2021-97 en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour l’Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire,

Vu la délibération n° 2022-22 du 30 mars 2022 portant sur la révision de l’autorisation de programme des crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2023-30 du 29 mars 2023 portant sur l’ajustement de l’autorisation de programme des crédits de paiement,

Compte tenu de l’avancement du projet, il convient de :

• Modifier la répartition des crédits de paiements (CP)

AP/CP n°21-02 : Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire

Exercice 2021 2022 2023 TOTAL TTC

Crédits de paiement

prévisionnels 13 528.80 85 485.22 851 367.12 950 381.14

Recettes

prévisionnelles

Autofinancement

Subventions

13 528.80 85 485.22 200 246.22

651 120.90

299 260.24

651 120.90

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE l’ajustement de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative à l’aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.Page 11 sur 16

FINANCES – Délibération n° 2023-67

Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Georges

Ajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement

Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

Les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.

Le vote de l’autorisation de programme qui est une décision budgétaire est de la compétence du Conseil Municipal.

Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (Budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) dans un souci de communication, de suivi et de rigueur.

Considérant le souhait de la commune de réaliser des travaux de restauration de la « Chapelle Saint-Georges »,

Considérant l’estimation des travaux s’élevant à 346 361 € T.T.C

Considérant que les travaux feront l’objet d’un marché à procédure adaptée,

Vu le caractère pluriannuel de cette opération,

Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement ;

Vu la délibération n° 2022-23 du 30 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de restauration de la Chapelle St-Georges,

Vu la délibération n° 2023-32 du 29 mars 2023 portant sur l’ajustement de l’autorisation de programme des crédits de paiement,Page 12 sur 16

Compte tenu de l’avancement de l’opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement comme suit :

AP/CP n° 22-02 – Travaux Restauration Chapelle St-Georges

Exercice 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL TTC

Crédits de

paiement

prévisionnels

0 22 171.22 332 899.00 25 462.00 0 380 532.22

Recettes

prévisionnelles

Auto-financement

Subventions

0

0

22 171.22

0

319 232.00

13 667.00

- 51 481.00

76 943.00

- 151 533.00

151 533.00

150 389.22

230 143.00

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE l’ajustement des Crédits de Paiements de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de restauration de la Chapelle St-Georges.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

ENFANCE -JEUNESSE – Délibération n° 2023-68

Demande de fonds d’animation locale auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire pour la visite de l’Assemblée Nationale par les élus du Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

Les élus départementaux bénéficient d’une enveloppe budgétaire : « le Fonds d’animation locale », destiné à être redistribué aux communes et associations de leur canton respectif.

Cette enveloppe permet ainsi aux Elus de participer à des projets portés par les habitants ou d’apporter leur contribution à la vie collective.

Dans le cadre d’un projet à l’initiative d’une collectivité, le Conseil Municipal est invité à prendre une délibération.

Monsieur FULNEAU explique que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a été invité à une visite de l’Assemblée Nationale le 7 juin 2023 à Paris. Afin de réduire les coûts de transport, le CMJ s’est associé avec le collège Ste Clotilde d’Amboise pour mutualiser le transport en car. Par ailleurs des frais de collation et déjeuner sont également inclus dans la dépense.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Dépenses :

Déplacement en car 467. 10€ HT 519. 00€ TTC Repas et collation : 380. 00€ HT 400. 00€ TTC

Soit un coût total de 847. 00€ HT 919. 00€ TTC

Recettes :

FAL 515. 83€ HT 619. 00€ TTC Autofinancement 250. 00€ HT 300. 00€ TTCPage 13 sur 16

Vu le rapport présenté par Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) SOLLICITE auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire, le « fonds d’animation locale » pour un montant de 515.83€ HT pour le financement de la visite de l’Assemblée Nationale par le Conseil Municipal des Jeunes.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier.

ASSOCIATIONS – Délibération n° 2023-69

Mise à disposition du matériel – Actualisation de la convention

Monsieur Lionel PINAULT, Conseiller Municipal Délégué à la vie associative, présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 28 août 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition du matériel municipal.

La Collectivité est de plus en plus sollicitée par divers acteurs de la commune pour le prêt de matériels festifs lui appartenant.

Face à ces nombreuses demandes, il est nécessaire d’actualiser les conditions de prêt des matériels communaux afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.

La commission « Associations » s’est réunie le 1er juin 2023, pour mettre à jour les termes de cette convention.

Vu la délibération n° 2018-78 en date du 28 août 2018 approuvant la convention de prêt de matériel,

Vu l’avis de la Commission « associations » en date du 1er juin 2023,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINAULT, Conseiller Municipal Délégué à la vie associative,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition de matériel municipal, qui définit les modalités de fonctionnement de prêt de matériels, jointe en annexe.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.Page 14 sur 16

RESTAURATION SCOLAIRE – Délibération n° 2023-70

Restauration scolaire – Adoption du nouveau règlement de fonctionnement

Madame Ariane BARONI, Adjointe au Maire en charge de l’enfance et de la jeunesse, présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2022-72 en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a actualisé le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, suite à différents changements intervenus depuis son adoption le 20 novembre 2018.

Par délibération n° 2023-39 en date, le Conseil Municipal a modifié la composition du Comité Consultatif Restauration Scolaire.

Il convient donc d’effectuer la mise à jour du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire,

Vu la délibération n° 2022-72 en date du 28 juin 2022,

Vu la délibération n° 2023-39 en date du 29 mars 2023,

Après avoir entendu le rapport de Madame BARONI, Adjointe au Maire en charge de l’enfance et la jeunesse :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, joint en annexe.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

TRANSPORTS SCOLAIRES – Délibération n° 2023-71

Transports scolaires - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétences entre le Syndicat des Mobilités de Touraine et les communes de Rochecorbon, Vouvray, Vernou-sur-Brenne et de Parçay-Meslay

pour l’organisation des transports scolaires

Madame Ariane BARONI, Adjointe au Maire en charge de l’enfance et la jeunesse, présente le rapport suivant :

Par délibération n°2022-80 en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a adopté la convention tripartite entre la Commune de Rochecorbon, le Syndicat des Mobilités de Touraine et le Conseil Régional Centre Val de Loire répartissant les missions des transports scolaires pour l’année scolaire 2022-2023,

Par délibération n°2023-41 en date du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention de délégation de compétences entre le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) et les communes de Rochecorbon, Vouvray, Vernou-sur-Brenne et de Parçay-Meslay pour l’organisation des transports scolaires.

La convention permet aux communes d’organiser leur service de transport scolaire dans le périmètre du SMT, en l’occurrence 5 circuits intercommunaux desservant les écoles et le collège Gaston Huet de Vouvray.Page 15 sur 16

Les élèves inscrits au collège Ste Thérèse peuvent utiliser ces circuits dans les mêmes conditions. Ils peuvent utiliser la navette régionale « Rémi » qui relie le collège Gaston Huet au collège Ste Thérèse (aller et retour). Dans ce cas, il leur appartient de s’inscrire auprès de la Région pour accéder à ce transport. Cet accès leur est ouvert aux conditions du réseau « Rémi » (tarification, titre de transport, règlement) et sans prise en charge par le SMT ni les communes précitées.

Par voie d’avenant, ces dispositions sont précisées à l’article 1 de la convention de délégation entre le SMT et les communes. Les autres dispositions de cette convention restent inchangées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des Transports, et notamment ses articles L. 3111-7 à L. 3111-10 ;

Vu l’article L.213-11 du code de l’Education,

Vu la délibération n°2022-80 en date du 28 juin 2022,

Vu la délibération n°2023- 41 en date du 29 mars 2023,

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de compétences pour l’organisation des transports scolaires entre le Syndicat des mobilités de Touraine et les Communes de Rochecorbon, Vouvray, Parçay-Meslay et Vernou-sur-Brenne, tel qu’il est annexé à la présente délibération

Après avoir entendu le rapport de Madame BARONI, Adjointe au Maire en charge de l’enfance et de la jeunesse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétences pour l’organisation des transports scolaires entre le Syndicat des mobilités de Touraine et les Communes de Rochecorbon, Vouvray, Parçay-Meslay et Vernou-sur-Brenne, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

I N F O R M A T I O N S

1- Prochaine séance du Conseil Municipal le mercredi 13 septembre 2023 – 20h30.

2- Festivités / manifestations / cérémonies :

• Les 1er et 02 Juillet – Festival d’humour « Vodanum Club » - 1ère édition (20h le samedi 1er juillet puis 2 séances le dimanche 02 juillet : 17h30 et 19h30).

• Le 02 juillet – 8h45 - Trail de la Lanterne, organisé par la Section CAP de l’Association Sportive de Rochecorbon.

• Le 05 juillet – Fête de fin d’année de la Structure multi-accueil – 18h00 – Salle des Fêtes.

• Le Jeudi 13 juillet – Cérémonie de la fête nationale.

• le samedi 02 septembre – 20h30 - Cinéma plein air « de toutes nos forces » au Théâtre de Verdure.Page 16 sur 16

• Du 04 septembre au 02 octobre – Exposition de peinture Paskal DUHAMEL - Hall de Vodanum.

• le samedi 09 septembre - Forum des associations organisé par l’association CAR au Gymnase.

• Le samedi 16 septembre – Ouverture de la saison culturelle à Vodanum.

• Le samedi 23 septembre – Journée du Développement Durable.

• Du 02 au 08 octobre – la Semaine bleue – Actions organisées pour promouvoir les contributions que tous les aînés, quels que soient leur âge, leur état de santé et leur niveau d’autonomie peuvent apporter à la société – Au programme : atelier gym douce, atelier intergénérationnel à l’EHPAD, atelier jeux et goûter dans la Salle des Fêtes et marche le dimanche pour clôturer la semaine.

• Le 08 octobre – Passage de la course cycliste PARIS/TOURS à Rochecorbon.

• Du 07 au 14 octobre – Exposition dans le cadre d’Octobre Rose par John Paul SPARROW dans le hall de Vodanum.

• Le samedi 14 Octobre – Octobre Rose – Actions organisées pour sensibiliser les femmes et les aider à lutter contre les cancers du sein – Au Programme : divers stands sur la Place de l’Eglise : soins esthétiques, activité physique, marche avec Sophie AUCONIE et ateliers bien-être à Vodanum, avec la participation de l’Association AU SEIN DES FEMMES et de l’association CAR pour la restauration et la buvette.

3- Réunions :

• Le 03 juillet – 18h00 – Réunion de la Commission Social-Logement-Solidarité. • Le 05 juillet – 18h30 – Comité consultatif Restauration Scolaire

• Le 08 septembre – 18h30 – Réunion du Conseil Municipal des Jeunes.

4- Atelier d’hypnothérapie pour les agents communaux – 2 sessions de 2 demi-journées organisées courant juillet.

5- Du 10 au 21 juillet – Stage multisports organisé par l’ASR.

6- Entre le 21 et le 24 août – Visite du jury des villes et villages fleuris sur la Commune.

7- Marchés nocturnes : 30 juin, 21 juillet, 18 août et 1er septembre – 17h – Place de la Lanterne.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h20.