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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 160 DEEC Formation initiation logiciel SIRS Digues
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 160 DEEC Formation initiation logiciel SIRS Digues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-160
Objet : Conclusion du marché relatif à la formation d'initiation au logiciel SIRS Digues
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
formation d'initiation au logiciel SIRS Digues,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un accord-cadre à bons de commande,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
40 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, le marché peut être passé selon une
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article
R. 2122-8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marché peut être attribué à
l'association France Digues.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221004-D2022-160-CC
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure l’accord-cadre relatif à la formation d'initiation au logiciel
SIRS Digues, avec l'association France Digues, sis 2 chemin des Marronniers — 38100 Grenoble,
exécuté à prix unitaires par bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum de 8 500 € HT et pour une durée de 15 mois à compter du 02/11/2022.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 21.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
04 OCT. 2022 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
(1
Paul MOURIER EE y.
Directeur général des serWÉS 77 C|
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221004-D2022-160-CC
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022