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Arrêté - arrete 2020 16 masque obligatoire agglomeration
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 16 masque obligatoire agglomeration)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
MASSOINS
DEPARTEMENT
ALPES-MARITIMES
ARRETE
2020.16
Arrêté temporaire — Sécurité sanitaire — COVID 19
Port du masque obligatoire dans l’agglomération
Le Maire de MASSOINS
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU la loi n°2020-859 du 9 juillet organisant la sortie de l'Etat de l'urgence sanitaire, VU le décret n)2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l’épidémie de Covid 19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire, VU le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans les
territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. VU le communiqué de l'académie nationale de médecine en date du 22 avril 2020 en vertu duquel « pour être efficace, le port du masque antiprojections doit etre généralisé dans l’espace public, Cette
mesure ne peut avoir un impact épidémiologique sur la circulation du virus que si tout individu s’astreint
à appliquer dès qu'il sort de son domicile. … »
VU les principes de jurisprudence fixés par l’arrête du conseil d'état CE17 avril 2020 N440057 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid 19
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de la menace sanitaire liée à l'épidémie COVID-
19 en cours et l'urgence d’enrayer la propagation du virus
Considérant que le principe de précaution implique la mise en place de mesure efficace et proportionnes
afin de prévenir tout risque de propagation du virus COVID 19 pouvant causer des dommages graves et
irréversibles
Considérant les circonstances locales avec la recrudescence de cas COVID 19 et de cas contact et de la
nécessité de faire respecter les gestes barrière
Considérant que le virus COVID 19 continue à circuler que des clusters apparaissent régulièrement et
qu’il convient de prévenir un éventuel rebond
Considérant le décret actuel Classant le département des alpes Maritimes EN ZONE DE CIRCULATION
ACTIVE DU VIRUS DITE ZONE ROUGE
Considérant le pouvoir de police du Maire en matière de sureté, sécurité et salubrité publique
ARRETE :
Article 1°: à compter de ce jour, le 23 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre Le port du masque est
obligatoire dans l’agglomération de Massoins pour les personnes de plus de onze ans.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Nice.
Article 3 : MM
- Madame Le Maire, Mesdames et messieurs les adjoints
- Les services communaux,
- Le commandant de la brigade de gendarmerie,
- Le chef de poste de la police municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté. Fait à MASSOINS, le 23/10/2020
Mme FISCHER Marie-Laure
Maire de Massoins
je DE
MN