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Arrêté - arrete 2020 15 arrete occupation domaine public F Fiorucci
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 15 arrete occupation domaine public F Fiorucci)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
COMMUNE
MASSOINS
DEPARTEMENT
ALPES-MARITIMES |
ARRETE
2020.15
Arrêté municipal autorisant à occuper le domaine public
Le Maire de la ville de MASSOINS
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière, et notamment les articles R411-5 et R411-8 ;
VU le code de général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-5,
L2512-13 et R 2213-1
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes
qui l’ont modifié et complété,
VU la demande du 15 octobre 2020 de M François FIORUCCI par laquelle il sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public pour la mise en place de deux échafaudages et la réglementation de la
circulation de la Rue Principale
ARRETE :
Article 1%: M François FIORUCCI est autorisé à occuper l’espace public rue Vé L'Ourtet et Rue Principale
pour la mise en place d’un échafaudage nécessaire pour la réfection de son appartement situé dans
l'immeuble de la parcelle B245.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du :
- 27 au 30 octobre 2020 de 8h à 18 H pour l’echaffaudage positionné rue principale ; - 1% novembre 2020 au 31 décembre 2020 pour l'échafaudage positionné rue Vé
Article 3 : La circulation à tout véhicule sera interdite :
- Rue principale du 27 au 30 octobre 2020 de 8 h à 18h
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Le
permissionnaire veillera à la sécurité du public et au balisage de son chantier.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect
par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour
toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : MM.
- les services communaux,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la
police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à MASSOINS, le 19/10/2020
Mme FISCHER Marie-Laure
Maire de Massoins