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Déliberation - 1718195049 99 DE 081 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1718195049 99 DE 081 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
MONESTIES Publié le 30/05/2024 S L G
- CONSEIL MUNICIF 1... | FF. COMMUNE DE MONES TEE Aer 707 202405 17-2024D241-DE
ACTE n° 2024D24-1
DELIBERATION portant sur le programme Travaux 2024
Le dix-sept mai deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (9) : MARTY Denis, BENAZECH Roland, RISSE Sylvie, GOULESQUE Didier, PIETROPOLI Jean-
Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, DUCROS Alexandre, CORTESE Jean -Louis. Absents excusés (6): SELAM Fatima, , LEQUEUX Jean-Louis, DURAND Joelle, FAUGERES Karine, BLANC ANTES Danielle, FRAYSSINET Sylvie.
Pouvoirs (4) : SELAM Fatima donne pouvoir à VERDIER Jean Pierre, LEQUEUX Jean-Louis donne pouvoir à PIETROPOLI Jean Philippe, DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à GOULESQUE Didier.
Secrétaire de séance : VERDIER Jean-Pierre
2024D24-1 : Programme Travaux 2024
Le programme global des travaux fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel global.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le plan de financement suivant :
Programme voirie global incluant la voirie communale et le pont de la Zère : 153 S13E TIC
Participation du Département (FAVIL) 8 000 €
Autofinancement 2024 (dont TVA) 145 513 €
Le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le recours à l’emprunt en fonction des aides financières attendues.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 627357
57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: //www.telerecours.fr.