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Déliberation - 1719906578 99 DE 081 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1719906578 99 DE 081 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
MONESTIES Publié le 28/06/2024 S L Gr
. CONSEIL MUNICL 5 :lo81-218101707-20240624-2024D33-DE
FF. COMMUNE DE MONESTIES 81640
ACTE n° 2024D33 du 24 juin 2024
DELIBERATION portant sur l'étude préalable à la réhabilitation de l’Eglise Saint Pierre
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, FAUGERES Karine, BLANC ANTES Danielle, DUCROS Alexandre.
Absents excusés (2) : DURAND Joelle, FRAYSSINET Sylvie.
Pouvoirs (1) : Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Jean Louis LEQUEUX
2024D33 : Etude préalable à la réhabilitation de PEglise Saint Pierre
M. le Maire rappelle que le Conseil a décidé de lancer une étude préalable à la restauration de l’Eglise
Saint Pierre de Monesties en 2023. Un architecte spécialisé Monuments historiques « le Pavillon Architectures », représenté par M. TAJAN a été retenu.
La DRAC Occitanie a été sollicitée en octobre 2023. L’Etat a pris contact avec la commune fin mai
2024 pour attribuer une aide financière de 50% du montant HT, soit 18820 € x 50% = 9 810 €.
e La Région peut être sollicitée à hauteur de 20% soit 3764 €
e Le Département pourra être sollicité à hauteur de 10%, soit 1882 €
° _ L’autofinancement sera de 20% du HT + montant résiduel non financé par le FCTVA = 4 440 €:
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
Valide le plan de financement pour étude préalable à la réhabilitation de l’église Saint Pierre, Autorise le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire au financement complémentaire de l'étude et à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Dehis MARTY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57
57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr.