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Déliberation - 1719906776 99 DE 081 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1719906776 99 DE 081 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 28/06/2024
CONSEIL MUNIC! bibiéie 28/06/2024 S'LOT
> d COMMUNE DE MONES/ & : o81-218101707-20240624-2024D86-DE
ACTE n° 2024D36 du 24 juin 2024
DELIBERATION portant sur l’organisation des services et du travail
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, FAUGERES Karine, BLANC ANTES Danielle, DUCROS Alexandre. Absents excusés (2): DURAND Joelle, FRAYSSINET Sylvie.
Pouvoirs (1) : Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Jean Louis LEQUEUX
2024D36 : Organisation des Services et du Travail au sein de la Commune
1) Mairie
Modification des horaires d’ouverture de la mairie à titre expérimental.
2) Horaires de travail de équipe technique
Le CDG81 a été sollicité en avril 2024 pour avis mais est demeuré muet sur la question. L'équipe technique pourrait assurer un service de 35H00 hebdomadaire annualisé (sans RTT), en fonction des nécessités de service et des horaires liés à d’éventuelles canicules (horaires allégés lissés).
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de
e Valider le principe expérimental de modification des horaires de la mairie pour une ouverture au public du lundi au vendredi les matins de 8H30 à 12H00 et sur RV les après-midis du lundi au mercredi de 13H30 à 16H00, à compter du 1° juillet 2024,
e Valider le principe de temps de travail ramené à 35H00 hebdomadaire annualisés pour l’équipe technique (Sans RTT), avec variations hebdomadaires en fonction de la chaleur et des nécessitées, à compter du 1° juillet 2024,
e Autoriser le Maire à établir et à signer tout document permettant de mettre en œuvre cette organisation.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.