Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1719906694 99 DE 081 218101707 20240624 2024D35 DE
Déliberation - 1719906665 99 DE 081 218101707 20240624 2024D35 DE
Déliberation - 1719906776 99 DE 081 218101707 20240624 2024D36 DE
Déliberation - 1719906875 99 DE 081 218101707 20240624 2024D38 DE
Déliberation - 1719906578 99 DE 081 218101707 20240624 2024D33 DE
Déliberation - 1718194871 99 DE 081 218101707 20240517 2024D29 DE
Déliberation - 1718195049 99 DE 081 218101707 20240517 2024D241 D
Déliberation - 1688462132 99 DE 081 218101707 20230126 2023D003 D
Déliberation - 1688463073 99 DE 081 218101707 20230126 2023D002 D
Déliberation - 1718194959 99 DE 081 218101707 20240517 2024D31 DE
Déliberation - 1719906840 99 DE 081 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1719906840 99 DE 081 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 28/06/2024
CONSEIL MUNIC pubié 1e 28/06/2024 S'LOT
> d COMMUNE DE MONES| in : 681-218101707-20240624-2024D87-DE
ACTE n° 2024D37 du 24 juin 2024
DELIBERATION portant sur les frais de scolarité des enfants hors commune
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, FAUGERES Karine, BLANC ANTES Danielle, DUCROS Alexandre. Absents excusés (2) : DURAND Joelle, FRAYSSINET Sylvie.
Pouvoirs (1) : Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Jean Louis LEQUEUX
2024D37 : Ecole : remboursement des frais de scolarité des enfants de Trévien et Combefa
Le Maire a rappelé que chaque année les communes de Combefa et Trévien versent une participation financière au prorata du nombre d’enfants de leurs communes qui fréquentent l’école de Monesties. Le montant de cette participation, décidé par le Conseil Municipal évolue chaque année.
Vu le CGCT,
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d”
e Adopter les nouvelles participations financières suivantes pour l’année scolaire 2023/2024
e Autoriser le Maire à établir et à signer tout document permettant de mettre en œuvre cette décision.
Nature des frais Participation par enfant en €
Enveloppe pédagogique 115.00
Forfait Cantine, garderie, entretien, transport 670.00
Réseau école 20.00
Total par enfant scolarisé 805.00
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/hwww.telerecours.fr.