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Déliberation - 1719906665 99 DE 081 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1719906665 99 DE 081 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 28/06/2024
CONSEIL MUNIC Publié le 28/06/2024 S LOF
> COMMUNE DE MONES ID,::081-218101707-20240624-2024D35-DE
ACTE n° 2024D35 du 24 juin 2024
DELIBERATION portant sur la modification du règlement intérieur de l’école
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, FAUGERES Karine, BLANC ANTES Danielle, DUCROS Alexandre.
Absents excusés (2) : DURAND Joelle, FRAYSSINET Sylvie.
Pouvoirs (1) : Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Jean Louis LEQUEUX
2024D35 : Modification du Règlement Intérieur de l'Ecole (RL)
Le règlement intérieur avait été modifié en 2023 mais engendre des problèmes d’application. Il convient de le revoir sur deux points : la jauge sur les temps périscolaires et les conditions d’accès à la garderie des temps périscolaires.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de
e Limiter en nombre l’accueil pendant les temps périscolaires à 20 enfants,
e Donner la priorité aux enfants dont les parents travaillent (sur justificatif),
e Autoriser le Maire à diffuser ces nouvelles dispositions pour une prise d’effet à la rentrée scolaire de septembre 2024/2025.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Denis MARTY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 : Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/hvww.telerecours.fr.