Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Arrete education
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 0345 AR educ
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Arrete Justin DOU
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ProgrFeteMusique2
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdj
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdj
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberation
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 0 Ordre du jour
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 12 0230 Anne
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu22fevrier
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Arrete education V4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Arrete education V4)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Loisirs,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N°2025/0022
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique
OBJET :
Arrêté portant délégation de signature aux responsables de
service de la Direction de l’Éducation.
Nomenclature Acte :
5.5 – Délégation de signature
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9,
Vu le procès verbal du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 élisant Monsieur Charles DAYOT, Président de Mont-de-Marsan Agglomération,
Considérant que pour tendre vers une simplification et une plus grande rapidité du traitement des demandes liées à des troubles de la santé des élèves, il est nécessaire d’accorder aux coordonnateurs des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires du pôle éducation, enfance et jeunesse, une délégation de signature pour les projets d’accueil individualisé des enfants fréquentant les écoles et centres de loisirs du territoire,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Romain TRIAU, chef du service « éducation et enfance », est autorisé, sous ma surveillance et ma responsabilité, à signer les projets d’accueil individualisé proposés.
Article 2 : En l’absence de Monsieur Romain TRIAU, la présente délégation est accordée à Monsieur Justin DOUDY, directeur de l’Éducation.
Article 3 : En l’absence de Messieurs Romain TRIAU et Justin DOUDY, la présente délégation est accordée à Madame Céline CEZARD, directrice générale des services.
Article 4 : L’arrêté n°2024/0833 est abrogé.
Fait à Mont de Marsan,
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).