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Compte-Rendu - CR CM 14.05.2018 3
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.05.2018 3)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Justice et droit,
| | | | | | | | | | | | | | || | | | | 1 |
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
MAI
2018
L'An
deux
mil
dix
huit,
le
quatorze
mai,
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué,
se
réunira
à
la
Mairie
de
GROSBREUIL,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
GROSBREUIL.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 10/18
Bernard
ALINCANT,
Laëtitia
BARRAIN,
Anne-Lise
BRUNET,
Frédéric
CHAILLOU,
Christiane
DOUTEAU,
Martine
DURAND,
Alain
GUILMENT,
Marc
HILLAIRET,
Jacques
PERIDY,
Martine
VINCENDEAU.
Etaient
absents
: 8/18
Jean-Luc
GUERINEAU
avait
donné
pouvoir
à
Marc
HILLAIRET
Frédérique
VOINEAU-ORGEFRIT
avait
donné
pouvoir
à
Bernard
ALINCANT
Alain
GUEDON,
Audrey
MARIONNEAU,
Isabelle
de
ROUX,
Jean-François
HAURAIX,
Chloé
MERLET,
Stéphanie
SCHIEL
absents
excusés.
Secrétaire
de
séance
:
Bernard
ALINCANT
a
exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
La
Maire
propose
l'ajout
de
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
- Dispositif
santé
communale
- Prise
en
charge
du
ballon
à
l'étoile
sportive
de
Grosbreuil
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Mars
2018
Le
compte
rendu
de
séance
du
26
Mars
2018
ayant
été
envoyé
à
chaque
membre
du
conseil
municipal,
Madame
La
Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
ce
compte
rendu.
VOTE
: 12/18
Décision
du
Maire
sur
délégation
Par
délibération
du
20
Juillet
2015,
et
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
certaines
décisions
dont
il
doit
rendre
compte
à
l'assemblée.
Madame
La
Maire
informe
qu'elle
a
pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
ladite
délégation :
- __
DPU
11
bis
rue
Printanière
- __
DPU
15
rue
des
cormiers
Page
1/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
1.
DEL.
14.05.2018
- Communication
"Règlement
général
sur
la
Protection
des
données
(RGPD)
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
nouvelle
réglementation
sur
la
protection
des
données,
qui
concerne
toutes
les
collectivités
locales
quelle
que
soit
leur
taille,
au
même
titre
que
les
acteurs
économiques
et
les
associations,
entrera
en
vigueur
à
partir
du
25
mai
2018.
Une
échéance
à
prendre
très
au
sérieux
car
le
RGPD
transforme
l'obligation
de
moyens
de
la
législation
actuelle
en
une
obligation
de
résultats
et
renforce
considérablement
les
sanctions
encourues.
Cette
nouvelle
législation
complète
la
loi
informatique
et
liberté
de
1978
et
la
loi
république
numérique
(LRP)
en
créant
de
nouveaux
droits
et
obligations.
Toute
entité
traitant
des
données
de
citoyens
européens
est
concernée
par
le
RGPD.
La
notion
de
données
personnelles
est
appréciée
au
sens
large
et
intègre
les
données
nominatives
(noms,
prénoms,
adresse.)
comme
celles
qui
permettent
une
identification
indirecte,
comme
la
géolocalisation.
Le
projet
de
loi
prévoit
par
ailleurs
une
majorité
numérique
à
l'âge
de
15
ans,
à
partir
duquel
un
mineur
peut
consentir
seul
à
un
traitement
de
données
à
caractère
personnel.
Le
RGPD
repose
sur
une
logique
de
conformité,
dont
les
acteurs
sont
responsables,
avec
un
contrôle
a
posteriori
du
régulateur,
la
CNIL.
Sont
supprimées
la
plupart
des
formalités
CNIL
déclaratives
à
l'exception
de
certains
traitements,
comme
la
biométrie.
L'application
du
RGPD
impose
une
nouvelle
organisation
des
administrations
et
la
nomination,
obligatoire
pour
les
collectivités,
d'un
«
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
»
(DPD).
Le
RGPD
suppose
d'anticiper
les
enjeux
de
protection
des
données
personnelles
en
amont
des
projets
informatiques
via
une
étude
d'impact.
En
cas
de
contrôle,
les
collectivités
devront
être
en
mesure
de
prouver
qu'elles
ont
engagé
les
mesures
assurant
leur
conformité
au
RGPD
et
qu'elles
tiennent
à
jour
un
registre
des
traitements.
Pour
se
préparer
à
l'échéance,
Madame
La
Maire
présente
la
proposition
de
la
Maison
des
communes
et
précise
être
en
attente
de
précisions
de
la
Communauté
de
communes
«
Vendée
Grand
Littoral
»
pour
la
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
et
la
mise
en
conformité
du
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données.
Madame
La
Maire
propose
de
reporter
ce
point
afin
d'étudier
la
proposition
de
la
Communauté
de
Communes.
2.
DEL.
14.05.2078
- Jurés
d'assises
2019
x
Désignation
de
6 jurés
Madame
La
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
du
Département
de
la
Vendée.
Pour
la
commune
de
GROSBREUIL
et
du
GIROUARD,
6 jurés
sont
à
tirés
au
sort
dont
4
pour
la
commune
de
GROSBREUIL.
Madame
La
Maire
rappelle
que
peuvent
seuls
remplir
les
fonctions
de
juré,
les
citoyens
âgés
de
plus
de
23
ans.
Page
2/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
-
1
juré:
-
1%
tirage
: Numéro
de
la
page
: 86
-
2ème
tirage
: Numéro
de
la
ligne
: 5
-
Nom
Prénom
: NICOLEAU
Marie
Andrée
née
VERGEREAU
-__
Adresse
: 15
rue
de
la
Régence
-
Date
de
naissance
: 03/09/1935
à
GROSBREUIL
-
2ème
juré:
-
1%
tirage
: Numéro
de
la
page :
57
-
2ème
tirage
: Numéro
de
la
ligne
: 6
-
Nom
Prénom
: HENRY
Frédérique
-
Adresse
: 15
rue
de
Bretagne
-_
Date
de
naissance
: 18/10/1961
à
PARIS
75012
-
3ème
juré
:
-__
1®
tirage
: Numéro
de
la
page
: 118
-
28"
tirage
: Numéro
de
la ligne :
1
-
Nom
Prénom
: VIGNOLLES
Jean-Pierre
-__
Adresse
: 13
rue
du
Poitou
-
Date
de
naissance
: 25/06/1944
à
REIMS
51
-
4ème
juré :
-
1%
tirage
: Numéro
de
la
page
: 31
-
2ère
tirage
: Numéro
de
la
ligne
: 2
-
Nom
Prénom
: CROCHET
Elodie
-
Adresse
: 1783
route
de
la
Blaire
-
Date
de
naissance
: 27/04/1992
à
NANTES
3.
DEL.
14.05.2018
-
Urbanisme
-
Assainissement
“Acquisitions
foncières
: La
Dorinière
En
vue
de
la
régularisation
des
acquisitions
foncières
entamées
depuis
2000,
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'apporter
les
précisions
aux
délibérations
antérieures.
Pour
rappel
:
-
la
délibération
du
27.03.2007
rappelant
celle
du
12.12.2000
prévoit
la
vente
de
la
commune
à
Bertrand
Nicolleau
de
la
parcelle
D
1218
d'une
superficie
de
1000
m2
pour
un
montant
de
380
€.
Page
3/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
Or,
sur
l'acte
du
25/08/2015
relatif
à
un
échange
en
la
forme
administrative
entre
l'EARL
Nicolleau
et
la
commune
de
Grosbreuil,
la
vente
est
prévue
avec
l'EARL
Nicolleau
(contrairement
à
Bertrand
Nicolleau
tel
qu'indiqué
sur
la
délibération)
pour
un
montant
de
410
€
(contrairement
à
380
€
tel
qu'indiqué
sur
la
délibération).
Il
convient
donc
de
conformer
la
délibération
à
l'acte
du
25/08/2015
signé
entre
la
commune
et
l'EARL
Nicolleau
en
indiquant
que
la
vente
est
prévue
avec
l'EARL
Nicolleau
pour
un
montant
de
410
€
et
de
prévoir
l'exécution
d'un
titre
de
recette
d'un
montant
de
410
€
pour
le
paiement
de
l'EARL
Nicolleau
à
la
Commune.
-
La
délibération
du
29/05/2007
prévoit
la
vente
entre
la
commune
et
Gilles
Nicolleau
pour
les
parcelles
D1214,
1215,
1216,
1217
pour
un
montant
de
2800
€
contrairement
à
ce
qui
est
indiqué
dans
l'acte
du
25/08/2015
relatif
à
l'échange
en
la
forme
administrative
entre
Gilles
Nicolleau
et
la
Commune
qui
précise
un
montant
de
2820
€
Il
convient
donc
de
conformer
la
délibération
à
l'acte
du
25/08/2015
signé
entre
la
commune
et
Gilles
Nicolleau
en
indiquant
que
la
vente
est
prévue
pour
un
montant
de
2820
€
et
de
prévoir
l'exécution
d'un
titre
de
recette
d'un
montant
de
2820
€
pour
le
paiement
de
Gilles
Nicolleau
à
la
Commune. -
La
délibération
du
21/04/2009
prévoit
la
vente
de
la
Commune
à
Elie
Bocquier
de
la
parcelle
D1213
d'une
superficie
de
20
m2?
pour
un
montant
de
48.70
€.
Aucun
acte
n'ayant
été
pris
suite
à
cette
délibération,
il
convient
de
recueillir
l'accord
de
Monsieur
Elie
Bocquier
pour
prévoir
l'acte
notarié
correspondant.
-
La
délibération
du
21/04/2009
prévoit
la
cession
gratuite
de
l'EARL
Nicolleau
à
la
Commune
des
parcelles
D1220
et
D1222
d'une
superficie
de
219
m2
et
de
12m2.
L'acte
du
25/08/2015
relatif
à
l'échange
en
la
forme
administrative
entre
l'EARL
Nicolleau
er
la
Commune
prévoit
un
montant
de
cette
cession
de
30
€.
Il convient
de
prévoir
l'exécution
d'un
mandat
d'un
montant
de
30
€
pour
le
paiement
de
la
Commune
à
l'EARL
Nicolleau.
-
La
délibération
du
21/04/2009
prévoit
la
cession
gratuite
de
Gilles
Nicolleau
à
la
Commune
des
parcelles
D1224,
1226,
1228,
1234
d'une
superficie
de
23,
21,
47
et
70
m2.
L'acte
du
25/08/2015
relatif
à
l'échange
en
la
forme
administrative
entre
Gilles
Nicolleau
er
la
Commune
prévoit
un
montant
de
cette
cession
de
20
€.
Il
convient
de
prévoir
l'exécution
d'un
mandat
d'un
montant
de
20
€
pour
le
paiement
de
la
Commune
à
Gilles
Nicolleau.
- La
délibération
du
21/04/2009
prévoit
la
cession
gratuite
de
Jean-Yves
Briaud
à
la
Commune
des
parcelles
D1230
et
1232
d'une
superficie
de
20
et
8
m2.
Or,
ces
parcelles
sont
cédées
gratuitement
selon
acte
du
25/08/2015
relatif
à
la
vente
en
la
forme
administrative
par
M
et
Mme
Bertrand
Nicolleau
(contrairement
à
Jean-Yves
Briaud)
à
la
Commune.
Il
convient
de
vérifier
auprès
de
Jean-
Yves
Briaud
et
de
M
et
Mme
Bertrand
Nicolleau
l'origine
de
propriété
de
ces
parcelles.
Qu'en
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
Page
4/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
pour
O0
contre
0
Abstention
de :
“Prévoir
les
modifications
telles
qu'indiquées
ci-dessus ;
"
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire
4.
DEL.
14.05.2018
-
Urbanisme
—
Assainissement
“Droit
de
préemption
urbain
: 4B
et
4T
rue
de
l'Artisan
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain:
:
Superficie
Zonage
Immeuble
Section
N°
Adresse
totale
PLU
Bêti
sur
terrain
AC
25
32
ca
Ua
AT
rue
de
l'artisan
propre
Bâti
sur
terrain
|
AC
26
53
ca
Ua
4
B
rue
de
l'artisan
propre
Madame
La
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ces
biens.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
voix
pour
0
contre
O
Abstention :
"
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ces
biens
;
“
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
5.
DEL.
14.05.2018
- Voirie
=
Modification
Statuts
SIVU
Piste
routière
pour
l'installation
et
le
Fonctionnement
d'une
Piste
d'Education
Routière
Madame
La
Maire
explique
qu'il
convient
de
soumettre
la
modification
des
statuts
suite
à
la
modification
de
l'article
7
des
statuts
précisant
que
«
le
bureau
est
constitué
en
application
de
l'article
L 5211-10
du
CGCT
» :
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
SUD
VENDEE
LITTORAL
a
pris
la
compétence
«
Formation
et
éducation
en
matière
de
sécurité
et
notamment
routière
pour
la
jeunesse
et
l'adolescence
».
Cette
prise
de
compétence
entraîne
la
représentation-substitution
de
cette
communauté
de
communes
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres
au
sein
du
syndicat
à
compter
du
er
janvier
2018.
Page
5/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
La
Communauté
de
communes
SUD
VENDEE
LITTORAL
vient
en
substitution
des
communes
de
Bessay,
Château
Guibert,
Corpe,
La
Bretonnière/La
Claye,
la
Couture,
Les
Pineaux
Saint
Ouen,
Mareuil
sur
Lay
Dissais,
Moutiers
sur
Lay,
Péault,
Rosnay,
Ste
Pexine.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
en
conformité
des
statuts
du
syndicat
pour
en
modifier
notamment
ses
membres,
leur
représentation
au
comité
syndical,
ainsi
que
l'article
relatif
à
la
participation
financière
de
chacun.
Le
SIVU
est
transformé
en
syndicat
mixte
fermé
et
reste
régi
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Lui
sont
applicables,
les
articles
L
5711-1
à
|5711-5
et
|5211-1
à
|5212-34
du
CGCT
par
renvoi
de
l'article
L
5711-1
La
Communauté
de
Communes
SUD
VENDEE
LITTORAL
contribuera
aux
charges
financières
du
syndicat
au
prorata
des
populations
des
communes
citées
surpra.
Pour
des
motifs
liés
aux
implications
budgétaire
et
comptable,
cette
évolution
est
envisagée
en
ce
début
d'année
2018.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
pour
0
contre
O0
Abstention
de
:
-
PRENDRE
ACTE
de
la
représentation-substitution
de
la
communauté
de
communes
SUD
VENDEE
LITTORAL
aux
communes
de
Bessay,
Château
Guibert,
Corpe,
La
Bretonnière/La
Claye,
la
Couture,
Les
Pineaux
Saint
Ouen,
Mareuil
sur
Lay
Dissais,
Moutiers
sur
Lay,
Péault,
Rosnay,
Ste
Pexine,
au
sein
du
syndicat
pour
l'installation
et
le
Fonctionnement
d'une
Piste
d'Education
Routière
à
compter
du
er
janvier
2018,
entrainant
sa
transformation
en
syndicat
mixte
fermé
à
la
même
date.
"__
ACCEPTER
la
modification
des
statuts
du
syndicat
et
notamment
ses
articles
1ers
à
3
et
5
à
8
que
cette
substitution
entraine.
"
AUTORISER
Je
Président
à
notifier
cette
décision
et
les
nouveaux
statuts
à
chacun
des
maires
des
communes
membres
et
à
la
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
SUD
VENDEE
LITTORAL,
en
vue
de
solliciter
l'accord,
en
des
termes
concordants,
de
l'organe
délibérant
que
chacun
préside.
"AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet.
"Donner
tous
pouvoirs
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
6.
DEL.
14.05.2018
- Voirie
"Convention
SAFER
-—
avenant
n°3
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
n°3
à
la
convention
du
27
Mars
2008
pour
le
compte
de
la
commune
pour
la
surveillance
du
marché
foncier
notifié
et
rémunération
de
la
SAFER.
Page
6/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
l'avenant
porte
sur
la
modification
de
l'article
3
relatif
à
la
mission
de
surveillance
du
marché
foncier
notifié.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
pour
0
contre
0
Abstention
:
"
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'avenant
n°3
à
la
convention
du
27
Mars
2008
pour
le
compte
de
la
commune
pour
la
surveillance
du
marché
foncier
notifié
et
rémunération
de
la
SAFER
;
»
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
7.
DEL.
14.05.2018
- Voirie
=
Reconduction
convention
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défenses
contre
l'incendie
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
avec
la
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
qui
prévoit
en
son
article
2
le
renouvellement
de
la
convention
3
fois
pour
une
période
de
1
an
sur
décision
expresse
de
la
Collectivité.
Afin
de
poursuivre
le
contrôle
existant,
Madame
La
Maire
propose
de
renouveler
ladite
convention
pour
la
période
du
22.01.2018
au
21.01.2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
pour
0
contre
0
Abstention
:
“
D'émettre
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
avec
la
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
pour
la
période
du
22.01.2018
au
21.01.2019
;
»
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
Madame
La
Maire
précise
qu'il
sera
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
d'étudier
la
possibilité
d'un
groupement
de
commandes
pour
ce
type
de
convention
d'entretien
des
poteaux
incendie.
8.
DEL.
14.05.2018
- Voirie
"_
SYDEV
: panneaux
indicateurs
de
vitesse
rue
Beauséjour
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
technique
et
financière
du
SYDEV
pour
l'installation
de
panneaux
indicateurs
de
vitesse
rue
Beauséjour
pour
un
montant
de
participation
communale
de
2194
€
Page
7/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
pour
0
contre
O0
Abstention
de
:
" _
D'émettre
un
avis
favorable
à
cette
opération
pour
une
participation
communale
de
2194€
TIC
;
"De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
9.
DEL.
14.05.2018
- Enfance
jeunesse
“Convention
avec
association
la
halte
aux
fripons
Madame
La
Maire
propose
de
reporter
au
prochain
Conseil
Municipal
l'étude
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
l'association
«
la
halte
aux
fripons
»
pour
l'accueil
périscolaire
et
centre
de
loisirs
proposé
aux
enfants
de
la
commune.
10.
DEL.
14.05.2018
-
Associations
sports
*
Prise
en
charge
ballon
de
football
-
étoile
sportive
de
Grosbreuil
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
le
montant
de
l'acquisition
d'un
ballon
de
football
pour
l'étoile
sportive
de
Grosbreuil
à
l'occasion
de
la
demie
finale
du
Challenge
de
Vendée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
pour
0
contre
O0
Abstention:
* _
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
prise
en
charge
d'un
ballon
de
football
pour
un
montant
de
50
€
TTC
;
"De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
"Santé
communale
:
dispositif
«
ma
santé
ma
commune
»
Les
sociétés
AXA
et
ACTIOM
ont
présenté
en
Mairie
le
dispositif
«
ma
santé
ma
commune
»
et
demandé
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
ou
le
pôle
culturel
afin
de
proposer
une
réunion
d'information
collective
pour
proposer
une
complémentaire
santé
aux
habitants
de
la
commune. Dans
l'attente
du
projet
de
convention
de
ces
deux
sociétés,
Madame
La
Maire
propose
de
reporter
l'examen
de
cette
demande.
Page
8/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
"
Assainissement
: commission
DSP
Madame
La
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendra
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
de
la
commission
de
concession
DSP
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
afin
de
se
réunir
:
- pour
l'ouverture
des
plis
des
candidatures
et
la
sélection
des
candidats,
- pour
l'ouverture
des
plis
contenant
les
offres
et
l'enregistrement
des
pièces
de
celles-ci,
-
pour
l'examen
des
offres
et
la
rédaction
d'un
avis
sur
la
(les)
entreprise(s)
ayant
soumissionné.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
Commission
de
Concession
(D.S.P.)
est
composée,
en
plus
du
Maire,
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
sera
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
IL
est
proposé
de
présenter
les
candidatures
des
commissions
urbanisme-assainissement
et
appel
d'offres
afin
de
constituer
cette
commission
spécifique
qui
sera
élue
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
au
scrutin
à
bulletin
secret
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Questions
diverses
-
Etude
de
l'ouverture
de
la
Mairie
le
samedi
matin
prévue
lors
d'une
prochaine
commission
personnel
communal
le
7 juin
à
20h00.
- _
Nouveaux
arrivants
:vendredi
18
mai
à
18h30
au
pôle
culturel
Séance
levée
à
21h45.
Page
9/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
14
MAI
2018
DEL.
14.05.2018
- Communication
Règlement
général
sur
la
Protection
des
données
(RGPD)
DEL.
14.05.2018
- Jurés
d'assises
2019
Désignation
de
6 jurés
DEL.
14.05.2018
- Urbanisme
-
Assainissement
Acquisitions
foncières
: La
Dorinière
DEL.
14.05.2018
- Urbanisme
—
Assainissement
Droit
de
préemption
urbain
: 4B
et
AT
rue
de
l'Artisan
DEL.
14.05.2018
- Voirie
Modification
Statuts
SIVU
Piste
routière
pour
l'installation
et
le
Fonctionnement
d'une
Piste
d'Education
Routière
DEL.
14.05.2018
- Voirie
Convention
SAFER
-— avenant
n°3
DEL.
14.05.2018
- Voirie
Reconduction
convention
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défenses
contre
l'incendie DEL.
14.05.2018
- Voirie
SYDEV
: panneaux
indicateurs
de
vitesse
rue
Beauséjour
DEL.
14.05.2018
- Enfance
jeunesse
Convention
avec
association
la
halte
aux
fripons
. DEL.
14.05.2018
-
Associations
sports
Prise
en
charge
ballon
de
football
—
étoile
sportive
de
Grosbreuil
Page
10/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
Signatures
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
ALINCANT
Bernard
BARRAIN
Laëtitia
BRUNET
Anne-Lise
CHAILLOU
Frédéric
de
ROUX
Isabelle
Absente
excusée
DOUTEAU
Christiane
DURAND
Martine
GUEDON
Alain
Absent
excusé
GUERINEAU
Jean-Luc
Absent
excusé
GUILMENT
Alain
HAURAIX
Jean-François
Absent
excusé
HILLAIRET
Marc
MARIONNEAU
Audrey
Absente
excusée
MERLET
Chloé
Absente
excusée
PERIDY
Jacques
SCHIEL
Stéphanie
Absente
excusée
VINCENDEAU
Martine
VOINEAU-ORGERIT
Frédérique
Absente
excusée
Page
11/12 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.05.2018
Page
12/12