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Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020 AVEC ANNEXE 3
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020 AVEC ANNEXE 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.07.2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
DIX JUILLETÀ VINGT
HEURES
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué
le six juillet
deux
mille
vingt,
se
réunira,
sans
public
en
raison
du
risque
sanitaire
épidémique
du
Covid
19,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HILLAIRET
Marc,
Maire.
CONVOCATION
ENVOYEE,
AFFICHEE
ET INSEREE
SUR
LE SITE
INTERNET
LE
: 06/07/2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votant:
19
PRESENTS
:
Marc
HILLAIRET,
Anne-lise
BRUNET,
Henri
PAUPION,
Christiane
DOUTEAU,
Alain
GUILMENT,
Laëtitia
BARRAIN,
Christophe
BARDINI,
Rachel
KONASZEWSKI,
Mathilde
TIGNOLA,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Bernard
ALINCANT,
Chloé
MERLET,
Jérôme
LAIDET.
EXCUSES :
Marie
NICOLAIZEAU
a
donné
pouvoir
à
Mathilde
TIGNOLA
Claude
POIRAUD
3 donné
pouvoir
à
Anne-Lise
BRUNET
Didier
PROUTEAU
a donné
pouvoir
à
Peggy
LOIZEAU
Xavier
JOSLAIN
a
donné
pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU
Franck
VRIGNON
a donné
pouvoir
à
Marc
HILLAIRET
nEwNRE
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à
20h00
et
nomme
pour
secrétaire
de
séance :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
BARDINI.
ER Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
1 1.
DEL
10.07.2020
- Désignation
des
délégués
et suppléants
en vue
de
l'élection
de trois sénateurs
Conformément
au
décret
n°
2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
dimanche
27
septembre
2020.
Afin
d'élire
leurs
délégués
et
suppléants,
les
conseils
municipaux
concernés
sont
tous
convoqués
le
vendredi10
juillet
2020
{à
l'exception
de
la
Guyane
et
de
la
Polynésie
française).
Par
une
circulaire
du
30
juin
2020,
le
ministère
de
l’intérieur
apporte
toutes
les
instructions
quant
à cette
élection :
z
ermination
du
nombre
de
délé
é
élir
Le
nombre
de
délégués
(de
droit
ou
élus]
varie
selon
le seuil
de
population
de
là
commune
{communes
de
moins
de
8 000
habitants,
communes
de
9 000
à
30
000
habitants,
communes
de
plus
de
30
000
habitants)
en
applléation
des
dispositions
des
articles
L. 284
et
L, 285,
21
Nombre
de
délégués
et de
délégués
supplémentaires
[Grosbreuil
Î
2177
[
19
[|
5
]
q
[
5
|
3
|
2.2
Nombre
de
suppléants
Des
suppléants
sont
élus
dans
toutes
les
communes’.
Î|s sont
appelés
à remplacer
les délégués
des
conseils
municipaux
lors
de
l'élection
des
sénateurs
(cf,
6.2)
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
perte
des
droits
civiques
et
politiques,
d'empêchement
ou
de
cessation
des
fonctions
de
conseiller
municipal
de
ces
délégués,
RE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
2 3.2
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
{L. 289,
R. 187
et suivants)
| | |
3.2.1
Principes généraux
Les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d'un
ou
de
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d'un
ou
de
plusieurs
candidats),
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste).
Des
exemples
de
calcul
figurent
en
annexe
4,
Les
candidats
sont
prociamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu'elle
a
été
déposée
auprès
du
maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
les
suivants
suppléants
(R.
142),
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la liste,
3.2.2
Élection
des
délégués
de
droit (communes
de
1 000
à 8 999
habitants)
et
délégués
supplémentaires
(communes
de
30 800
habitants
ét plus)
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
communes
de
$ 0006
à
30
799
habitants
où
tous
les
délégués
sont
de
droit.
Pour
rappel,
conformément à
l'article
L.
285
dans
les
communes
de
plus
de
30 000
habitants
les conseils
municipaux
élisent
des
délégués
supplémentaires
à raison
de1 pour
800
habitants.
Ainsi
les communes
dont
la population
est inférieure
à 30 800
n'élisent
pas
de
délégué
supplémentaire.
En
application
de
l'article
R.
141,
le
bureau
électoralf
détermine
le
quotient
électoral
pour
l'élection
des
délégués
dans
les
communes
de
1000
à
8999
habitants
ou
pour
celles
des
délégués
supplémentaires
dans
les
communes
de”30
800
habitants
et
plus.
Le
quotient
électoral
est
égal
au
nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
le
nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire.
ILne doit en
aucun
cas
être
arrondi
à Un
nombre
qui
lui
est
inférieur.
5.1
Candidature 5.11
Conditions
à remplir
Pour
être
délégué
ou
suppléant,
il faut
avoir
la
nationalité
française
(L.O.
286-1)
et
ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire
(R.
182).
En
outre,
seuls
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
d'un
conseil
municipal
lès
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
intéressée
(R.
132,
cf.
2.2). Les
conditions
d'éligibilité
s'apprécient
par
rapport
à
la
date
de
l'élection
des
délégués
et
suppléants,
-
Désignation
des
délégués
:
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
délégués
sont
élus
par
et
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
concernée
(L.
284).
4.
élection
des
suppléants:
Dans
les
communes
de
1009
habitants
et
plus,
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
(R.
132).
mm
mm
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
3 5,13
Déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus a)
Conditions
liées
à la candidature
L'élection
des
délégués
et des
suppléants
a lieu simultanément
sur
une
même
liste
(L, 289).
Les
candidats
se
présentent
donc
globalement
et
non
pas
spécifiquement
à l'élection
de
délégué
ou
de
suppléant.
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants.
Aucune
personne
extérieure
au
conseil
municipal
ne
peut
présenter
de
candidats.
Les
listes
peuvent
être
complètes
(nombre
de
délégués
ou
délégués
supplémentaires
s'il y en
a
à élire
+
nombre
de
suppléants
à élire)
ou
incomplètes
(L. 289
et
R. 138),
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
doit
désormais
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
(L. 289).
b)
Contenu
de
la déclaration
de
candidature
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre.
Elle
doit
contenir
les
mentions
suivantes
(art
R. 137):
-_
_letitre
de
la
liste
présentée;
chaque
liste
doit
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui
est
propre
afin
qu'il
n'existe
pas
de
confusion
possible,
Le
choix
du
nom
de
la
liste
n'est
cependant
pas
un
motif
de
rejet
de
la candidature;
-
les
non,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
ES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
4 c)
Modalités
de
dépôt
Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
aux
dates
et
heure
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
est
appelé
à
élire
les
délégués
et
suppléants.
Elles
peuvent
être
déposées
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin
(R.
137).
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n'est
adrnis.
Le
dépôt
d'une
liste
de
candidats
peut
se
matérialiser
par
le
seul
dépôt
de
bulletins
de
vote
comprenant
les
mentions
indiquées
au
b)
ci-dessus.
d)
Contrôle
des
déclarations
de
candidature
Aucune
disposition
ne
prévoit
de
contrôle
des
déclarations
de
candidature
par
le
maire
ou
les
membres
du
bureau
électoral.
Seules
les
candidatures
déposées
hors
délai
ou
par
des
personnes
autres
que
des
conseillers
municipaux
peuvent
être
refusées
par
ceux-ci.
Dans
le
cas
où
une
déclaration
de
candidature
ne
remplirait
pas
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
un
recours
contre
l'élection
des
candidats
contestés
peut
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
(cf.
7).
e)
Retrait
de
candidature
Aucune
disposition
n'interdit
à
une
personne
figurant
sur
une
liste
de
candidats
ou
à une
liste
complète
de
retirer
sa
candidature.
Toutefois,
seuls
les
retraits
qui
interviennent
avant
l'ouverture
du
scrutin
sont
acceptés
par
le
maire,
5,2
Opérations
de
désignation
des
délégués
et
suppléants
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
est
une
délibération
de
droit
commun
du
conseil
municipal,
La
réunion
du
conseil
municipal
obéit
donc
aux
règles
fixées
par
les
articles
L.
2121-15,
L.
2127-16,
L,
2127-17,
L,
2121-18,
L.
2121-26
et
L.
2722-17
du
CGCT
et
aux
principes
exposés
ci-après.
52.1
Règles
de
quorum
D'ordinaire,
le
conseil
municipal
n'est
en
mesure
de
délibérer
valablement
que
si la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente
(L.
2121-17
du
CGCT).
Toutefois,
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
prévoit
que
« les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
qui
en
relèvent
ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le
tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent.
»
Le
quorum
fixé
d'ordinaire
à
la
moitié
du
conseil
municipal
est
donc
ramené
à
un
tiers
des
membres
en
exercice
présents.
S'agissant
de
la
notion
de
membres
en
exercice,
il s'agit
des
conseillers
municipaux
proclamés
élus
qui
n'ont
pas
perdu
cette
qualité,
L'effectif
légal
du
conseil
ne
doit
donc
pas
être
pris
en
compte
pour
le
caleul
du
quorum.
A
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
5 6.22
Constitution
du
bureau
électoral
Le
bureau
électoral
(R. 133)
est
présidé
par
le maire
ou,
à défaut
par
les adjoints
et
les conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau,
Il comprend
en
outre :
-
les deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin;
-
les deux
membres
du
conseil
municipal
les plus jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Le
bureau
électoral
est
composé le jour
du
scrutin,
5.2.3
Pouvoir
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
la
réunion
peut
donner
pouvoir
écrit
à
un
autre
conseiller
municipal
de
son
choix
de
voter
en
son
nom.
Chaque
conseiller
municipal
ne
peut
être
titulaire
que
d’un
seul
pouvoir
{L.
288
et
L. 289),
Dans
le
cas
où
un
conseiller
municipal
aurait
reçu
plusieurs
pouvoirs,
seul
lé
pouvoir
établi
en
prernier
est
valable.
Les
dérogations
s'agissant
des
pracurations
de
vote
au
sein
du
conseil
municipal
prévues
en
raison
de
l'état
d'urgence
sanitaire
l’article
10
de
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
ne
s'appliquent
pas
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux.
Le
pouvoir
donné
est
toujours
révocable
y compris
le jour
du
scrutin,
Le
vote
personnel
du
conseiller
qui
a donné
pouvoir
est valable
s'il est
intervenu
avant
la participation
du
conseiller
municipal
qui
a reçu
pouvoir,
Dans
ce
cas,
le conseiller
municipal
ayant
reçu
pouvoir
ne
peut
plus
voter
pour
la personne
qui
l'a préalablement
mandaté,
5.2.4
Déroulement
du
vote
Le
vote
doit
se
dérouler
dans
le
strict
respect
des
mesures
barrières,
comme
pour
toute
délibération
du
conseil
municipal
en
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
il se
fait
sans
débat
au
scrutin
secret
(R.
133).
La
communication
du
nom
des
candidats
faite
par
le maire
à l'ouverture
de
la séance
ne
constitue
pas
un
débat.
Le
scrutin
est
ouvert
à
l'heure
fixée
par
le
maire.
Cette
heure
doit
être
immédiatement
mentionnée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
(cf.
5.3.3),
Le vote
peut
avoir
lieu
sous
enveloppe
mais
ce
n’est
pas
une
obligation
si le pliage
du
bulletin
permet
de
conserver
le
secret
du
vote.
En
l'absence
d’enveloppe,
les
bulletins
doivent
être
établis
sur
papier
blanc
d’un
modèle
uniforme
fourni
par
la commune
pour
préserver
le secret
du
vote.
Le
bureau
électoral,
constitué
dès
l'ouverture
du
scrutin,
se prononce
provisoirement
RC Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
6 sur
les
difficultés
qui
apparaîtraient
dans
le
déroulernent
du
scrutin.
Ses
décisions
sont
motivées
et
consignées
dans
le
procès-verbal,
les
pièces
qui
s'y
rapportent
y
sont
annexées
après
avoir
été
paraphées
par
lés
membres
du
bureau.
Le
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
CGCT)
assure
la
rédaction
du
procès-verbal
mais
ne
prend
pas
part
aux
délibérations
du
bureau
électoral.
Pendant
toute
la
durée
des
opérations
de
vote,
le
procès-verbal
est
tenu
à la
disposition
des
membres
du
bureau
électoral
et
des
conseillers
municipaux
qui
peuvent
y
mentionner
des
observations
ou
réclamations
portant
sur
la régularité
de
l'élection
(R, 143).
Dès
que
le président
du
bureau
électoral
a déclaré
le scrutin
clos,
les votes
sont
dépouillés
par
les
membres
du
bureau
électoral
en
présence
des
conseillers
municipaux.
Le
bureau
électoral
procède
immédiatement
au
recensement
des
bulletins.
1| détermine
le
nombre
des
suffrages
exprimés,
en
déduisant
du
nombre
total
des
bulletins
le
nombre
des
bulletins
blancs
et le nombre
de
bulletins
nuls.
5.2.5
Règles
de
validité
des
suffrages
Les
bulletins
manuscrits
sont
valables
dès
lors
qu'ils
contiennent
une
désignation
suffisante,
que
le modèle
utilisé garantit
le secret
du
vote
et que
les votants
ne
s'y sont
pas
fait connaître.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste, sans
adjonction
ni
radiation
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
La
liste figurant
sur
le bulletin
de
vote
peut
être
incomplète,
Tout
bulletin
ne
répondant
pas
à ces
prescriptions
est
nul
(R. 138).
e
Déroulement
du
scrutin
Suivant
le
procès
verbal
de
la
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
«
Résultats
de
l'élection
Cf
Procès
verbal
de
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Nom
Prénom
Qualité
GUILMENT
ALAIN
DELEGUE
KONASZEWSKI
RACHEL
DELEGUE
VRIGNON
FRANCK
DELEGUE
BRUNET
ANNE-LISE
DELEGUE
HILLAIRET
MARC
DELEGUE
DOUTEAU
CHRISTIANE
SUPPLEANT
BARDINI
CHRISTOPHE
SUPPLEANT
BROSSET
STEPHANIE
SUPPLEANT
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
7 2.
DEL
10.07.2020
- Place
des
meuniers
: avenants
pour
les
lots
17,
11,
1 et 4
Monsieur
Paupion,
Adjoint
aux
finances
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
24.06.2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’avant
projet
définitif
relatif
à
la
construction
de
commerces
et
parking
place
des
Meuniers
et
que
par
délibération
du
09.12.2019,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
les
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
n°1
à
18
pour
l'aménagement
de
la
place
des
Meuniers
et
la
construction
de
commerces,
tel
qu’indiqué
ci-dessous :
Lot
n°
1 "Gros
œuvre,
Terrassement"
: à
l'entreprise
AGESIBAT
pour
un
montant
HT
de
140
000.00
€;
Lot
n° 2 "Enduit"
: à l'entreprise
ALVES
RAVALEMENT
pour
un
montant
HT
de
21
535.00
£;
Lot
n° 3 "Charpente
bois"
: à l'entreprise
CHARPENTIERS
DE
L’ATLANTIQUE
pour
un
montant
HT
de
18
688.03€;
Lot
n°
4 "Couverture,
Etanchéité"!
: à
l'entreprise
SAS
OUEST
ETANCHE
pour
un
montant
HT
de
45
687.61
€;
Lot
n°
5 "Métallerie"
: à
l'entreprise
METTALERIE
BOCQUIER
pour
un
montant
HT
de
62
521,35
€ +
PSE
n°
1
« Résille
mur
Vival
»
retenue
pour
un
montant
HT
de
7
874€
= 70
395.35
€
HT;
Lot
n°
6 “Menuiseries
extérieures
en
aluminium"
: à
l'entreprise
SAINT
GOBAIN
GLASS
SOLUTION
GRAND
OUEST
pour
un
montant
HT
de
53
737.80
€;
Lot
n° 7 "Menuiseries
bois"! :
à l'entreprise
LR
BOIS
pour
un
montant
HT
de
10
207.00
€;
Lot
n°
8
‘Cloisons
sèches,
Isolation" :
à
l'entreprise
TEXIER
SARL
pour
un
montant
HT
de
32
116.60
€;
Lot
n°
9
"Cloisons
isothermes"
: à
l'entreprise
VSA
AMENAGEMENT
SARL
pour
un
montant
HT
de
23
772.20
€;
Lot
n°
10
"Plafonds
suspendus"
: à
l'entreprise
SARL
TECHNI
PLAFOND
pour
un
montant
HT
de
6
945.99
€:
Lot
n°
11
"Revêtements
de
sols
céramiques
et
chapes"
: à
l'entreprise
SARE
WILLY
BABU
pour
un
montant
HT
de
26
/68.91
€;
Lot
n°
12
"Peinture!"
: à
l'entreprise
SARL
TOUZEAU
ET
DECO
pour
un
montant
HT
de
6
397.80
€;
Lot
n°
13
"Electricité,
Courants
faibles"
: à
l'entreprise
SNGE
pour
un
montant
HT
de
42
500.00€;
Lot
n°
14
‘Plomberie,
Sanitaire,
Chauffage,
Ventilation" :
à
l'entreprise
SNCV
pour
un
montant
HT
de
43
000
£;
Lot
n°
15
"Traitement
anti-termite" :
à
l'entreprise
CALLISTO
SYSTEM
pour
un
montant
HT
de
1
350.00
€;
Lot
n°
16
"Nettoyage"
: à
l'entreprise
SAMSIC
SAS
II pour
un
montant
HT
de
1 087.82
€;
Lot
n°
17
"VRD"
: à l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
271
747,70
€ + PSE
n°
2
« Démolition
et
revêtement
»
et
3
« Tranchées
pour
arrosage
»
retenues
pour
des
montants
respectifs
de
8
619.35
€
HT
et
4085.00
€
HT
=
284
452.05
€
HT;
Lot
n°
18
"Espaces
verts
et mobilier” :
à l'entreprise
MARMIN
pour
un
montant
HT
de
31
046.50€.
EE
nt
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
8 Soit
un
montant
total
HT
des
travaux
de
859
688.66
€.
Monsieur
Paupion
présente
au
Conseil
Municipal
les
avenants
suivants
:
17
VRD
284
452.05
€
Avenant
COLAS
13
404.95
€
n°1
11
Revêtements
de
sols
26
768.91
€
Avenant
BABU
-171.54
€
céramiques
et
chapes
n°1
1
Terrassement
Gros
140
000
€
Avenant
AGESIBAT
-7
325.04
€
œuvre
n°T
4
Couverture
étanchéité
45687.61€
HT
Avenant
OUEST
1
688.96
€
n°1
ETANCHE
Objet
avenant
Colas:
terrassement
complémentaire
zone
future
bat
+
Création
dalle
de
répartition
+
séparateur
à
graisse
et fécule
+ bordure
glacis
+ reprise
tabouret
EU/EP
+ fourreaux
pour
puits
+ dalle
béton
balayé
pour
poubelle.
Objet
avenant
Babu
: Suppression
bonde
siphoïde
Objet
avenant
Agesibat:
Fondations
isolation
thermique
et
traitement
anti
termites
et
construction
d’un
muret
de
soutènement Objet
avenant
Quest
étanche
: étanchéité
contre
mur.
Soit
un
nouveau
montant
total
HT
des
travaux
de
867
282.99
€,
Jérôme
LAIDET
indique
être
en
attente
d'une
présentation
détaillée
du
projet
de
construction
de
commerces
sur
la
place
des
Meuniers,
notamment
sur
l'attribution
des
nouveaux
locaux.
Un
point
est
fait
sur
les
négociations
en
cours
pour
l'attribution
des
commerces.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à:
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
2
(Jérôme
LAIDET,
Bernard
ALINCANT)
17
DECIDE
"
D'approuver
les
avenants
n°1
des
lots
17,
11,
1
et
4
à
pour
les
travaux
de
construction
de
commerces
de
la
place
des
Meuniers
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
ci-dessus
;
x
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
RER
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
9 3.
DEL
10.07.2020
- Déclaration
d'intention
d'aliéner
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
le
10.07.2020
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain:
Immeuble
Section
N°
SuPErAcIE
Zonage
Adresse
totale
PLU
Bâti sur terrain |
Le
159
341 m?
UA
6 rue des Traires
propre Non
Bâti
AC
160
82
m?
UA
rue
des
Traires
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
Déclarations
d'intention
d’aliéner
concernant
ces
biens.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide à :
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
0
19
=
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ces
biens
;
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
4,
Questions
diverses
-
Chloé
MERLET
revient
sur
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
Juillet
2020.
Elle
indique
que
ce
compte
rendu
est
« à
charge
»
et
souhaite
faire
ses
excuses
au
Conseil
Municipal
pour
avoir
monopoliser
le
temps
de
parole.
Elle
clarifie
les
intentions
de
l'opposition
et
rappelle
«
on
est
ici
pour
travailler
ensemble
».
Séance
levée
à
20h57.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
10 Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
1.
DEL
10.07.2020
- Désignation
des
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
de
trois
sénateurs
2.
DEL
10.07.2020
- Place
des
meuniers
: avenants
pour
les
lots
17,
11,
1et
4
3.
DEL
10.07.2020
- Déclaration
d'intention
d’aliéner
RE
EE EÉEÉHÉÉhÉhAéEEÉEÉCÙUUUS
a
ERREN
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
11 | |
Signatures
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
Marc
HILLAIRET
Anne-Lise
BRUNET
Henri
PAUPION
Christiane
DOUTEAU
Alain
GUILMENT
Laëtitia
BARRAIN
Claude
POIRAUD
Excusé
Marie
NICOLAIZEAU
Excusée
Christophe
BARDINI
Rachel
KONASZEWSKI
Didier
PROUTEAU
Excusé
Mathilde
TIGNOLA
Xavier
JOSLAIN
Excusé
Stéphanie
BROSSET
Franck
VRIGNON
Excusé
Peggy
LOIZEAU
Bernard
ALINCANT
Chloé
MERLET
Jérôme
LAIDET
D Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.07.2020
Page
12 ANNEXE
AU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.07.2020 Du
groupe
Demain,
Grosbreuil
Autrement
A
tous
les
conseillers
municipaux,
intervention
prononcée
le 10 juillet
2020
lors
du
Conseil
Municipal
« À
la lecture
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2020,
nous
souhaitions
revenir
sur
2
points :
Le
premier
concerne
l’utilisation
du
je
et
la
monopolisation
des
débats.
Si
le
« je
»
est
utilisé,
ce
n’est
jamais
pour
mentionner
une
quelconque
ambition
personnelle
mais
seulement
notre
volonté
de
travailler
ensemble.
En
revanche,
il est
vrai
que
les
débats
tendent
à
s’attarder
et
que
notre
groupe
a
pris
majoritairement
la
parole
sur
les
2
derniers
CM.
Pour
rappel,
aucun
de
ces
CM
n'a
fait
l’objet
d’une
réunion
commune
entre
nos
2 groupes
et
nos
interrogations
n'ont
jamais
concerné
une
délibération
qui
avait
fait
l’objet
d’un
travail
préalable
en
commission.
Ces
interrogations,
qui
ont
peut-être
été
les
vôtres
lors
de
vos
moments
d'échange
de
groupe,
n’ont
donc
pu
s'exprimer
qu’à
ce
moment-là.
Il est
aisé,
dans
ce
cas,
de
nous
considérer
comme
des
fauteurs
de
trouble
lorsque
finalement,
nous
sommes
seulement
en
train
d'utiliser
l’espace
de
débat.
Il faut
savoir
que
nous
avons
un
président
de
séance
ici
justement
pour
régir
ces
discussions.
Ceci
dit,
il est
également
noté
que
les
remarques
sont
prises
comme
des
critiques
sur
le travail
ou
la compétence
des
conseillers.
Nous
tenons
à
présenter
nos
excuses
sincères
si c’est
ce
qui
a
été
compris.
Nous
n'avons
jamais
remis
en
question
les
compétences
des
conseillers.
Lorsque
nous
parlons
de
notre
statut
d’ancien
conseiller
où
d’adjoint,
nous
souhaitons
seulement
dire
que
nos
interrogations
découlent
directement
de
cette
expérience
de
conseillers,
et
non
pas
de
notre
statut
d’
«
opposants
».
L'objectif
est
de
se
servir
de
ce
recul
et
de
cette
expérience
au
SERVICE
du
conseil
actuel,
et
non
pas
à
ses
DÉPENS,
au
même
titre
que
les
autres
conseillers
sortants.
Nous
n'avons
jamais
remis
en
question
la
légitimité
de
qui
que
ce
soit
en
tant
que
membre
de
ce
conseil.
Ce
n’est
certainement
pas
notre
place
de
le
faire,
ce
n’est
d’ailleurs
celle
de
personne.
Nous
rappelons
encore
une
fois
que
nous
sommes
tous
ici
pour
le
même
objectif:
travailler
pour
Grosbreuil.
»