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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.05.2020 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
de, Crosbr re"
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
VINGT
QUATRE
MAI A
DIX
HEURES
TRENTE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué
le vingt
mai
deux
mille
vingt,
s’est
réuni,
sans
public
en
raison
du
risque
sanitaire
épidémique
du
Covid
19,
à la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Madame
DURAND
Martine,
Maire
sortante.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
ETAIENT
PRESENTS
:
Marc
HILLAIRET,
Anne-Lise
BRUNET,
Henri
PAUPION,
Christiane
DOUTEAU,
Alain
GUILMENT,
Laëtitia
BARRAIN,
Claude
POIRAUD,
Christophe
BARDINI,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Franck
VRIGNON,
Bernard
ALINCANT,
Chloé
MERLET,
Jérôme
LAIDET
ETAIENT
EXCUSES
: Marie
NICOLAIZEAU,
Peggy
LOIZEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mathilde
TIGNOLA
I
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
24.05.2020
Page
1 1.
Election
du
Maire
Cf.
le Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
(annexé
au
présent
procès-verbal)
2.
Fixation
du
nombre
des
adjoints
Vu
l'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
GROSBREUIL
étant
de
dix
neuf,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
cinq.
Vu
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
de
créer
cinq
postes
d’adjoints
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Par
16
voix
pour,
O
voix
contre,
3
abstentions,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
3
(Bernard
ALINCANT,
Chloé
16
0
La
MERLET,
Jérôme
LAIDET)
DÉCIDE
de
créer
cinq
postes
d’adjoints
au
Maire.
CHARGE
Monsieur
Le
maire
de
procéder
immédiatement
à l'élection
de
ces
cinq
adjoints
au
maire.
3.
Election
des
adjoints
Cf.le
Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
(annexé
au
présent
procès-verbal)
4.
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
(article
L2121-7
du
CGCT)
Cf.
charte
de
l'élu
local
annexée
au
présent
procès-verbal.
Séance
levée
à
11h20.
Le
Maire,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
24.05.2020
Page
2 Signatures
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
Marc
HILLAIRET
Anne-Lise
BRUNET
Henri
PAUPION
Christiane
DOUTEAU
Alain
GUILMENT
Laétitia
BARRAIN
Claude
POIRAUD
Marie
NICOLAIZEAU
Christophe
BARDINI
Rachel
KONASZEWSKI
Didier
PROUTEAU
Mathilde
TIGNOLA
Xavier
JOSLAIN
Stéphanie
BROSSET
Franck
VRIGNON
Peggy
LOIZEAU
Bernard
ALINCANT
Chloé
MERLET
Jérôme
LAIDET
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
24.05.2020
Page
3 DÉPARTEMENT
VENDEE
ARRONDISSEMENT
LES
SABLES
D'OLONNE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Communes
de
1 000
COMMUNE :
habitants
et plus
GROSBREUIL
=
.
.
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
quatre
du
mois
de
Mai
à
dix
heures
trente
minutes,
en
application
du
II!
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
GROSBREUIL,
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
la
demande
de
séance
à
huis
clos
par
trois
conseillers
Anne-
Lise
BRUNET,
Lætitia
BARRAIN,
Alain
GUILMENT,
et
suite
à
un
vote
à
mains
levées,
le
conseil
a
accepté
à
la
majorité
absolue
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos,
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Marc
HILLAIRET
Anne-Lise
BRUNET
Henri
PAUPION
Christiane
DOUTEAU
Alain
GUILMENT
Laëtitia
BARRAIN
Claude
POIRAUD
Christophe
BARDINI
Rachel
KONASZEWSKI
Didier
PROUTEAU
nv-10Ad-62600702-6C010S812-S80 : QI
21240
0202/50/52 21 ainyoagid us nèey
0202/S0/S2 21 21nj22}gid ue ?Aonuz
( Û Mathilde
TIGNOLA
Xavier
JOSLAIN
Stéphanie
BROSSET
Franck
VRIGNON
Bernard
ALINCANT
Chloé
MERLET
Jérôme
LAIDET
Absents
1 :
Marie
NICOLAIZEAU
a
donné
pouvoir
à Anne
Lise
BRUNET
Peggy
LOIZEAU
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
BROSSET
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
DURAND
Martine,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
TIGNOLA
Mathilde
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix
sept
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplieÿ.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
1
Préciser s’ils sont excusés.
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
nv-10Ad-S2500702-6€0L06812Z-580 : QI
el au
0202/50/62 21 aimoejqud ue nèoy
0202/S0/S2 2] 21n92;71d ua 2A0AUZ
es candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
Henri
PAUPION
et
Mme
Lætitia
BARRAIN
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
2
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
16
f. Majorité absolue
4
9
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Marc HIÉLAIRETÉ
nn Nine
16
SA
Re
#
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
nv-L0Ad-52600707-6C0L0S8L2-S80 : QI
21242y
0202/S0/S2 e1 ainsajgud ue nèay
0202/S0/S2 2] 2inpajgud ue Aou
S û 2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d].
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-—
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
5
Ne
pas
remplir
les
2.5 et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
6
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Nv-10Ad-S2600207-6C0L0S812-S80 : QI
21 au
0Z02/S0/S2 21 a1m9a)91d us n2y
0202/S0/S2 21 2in22j71d us ?AOAUZ
Ses M
Marc
HILLAIRET
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
Marc
HILLAIRET
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
CINQ
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
CINQ
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
M
LAIDET
demande
les
délégations
des
adjoints.
Il
lui
a
été
répondu
que
les
délégations
feront
l'objet
d'un
vote
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
VOTE
: 16
pour
—
3
abstentions
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
2
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d].........................sssssssss
16
nv-10Ad-S2500707-6€0-0S812Z-580 : QI
2149 y
0202/S0/S2 21 aunyoajgud us nioy
OZ0Z/S0/S 2] ainoaaid ua 2AoAU
me f. Majorité absolue 4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
JAnne-Lise
BRUNET... uiistess
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-—
d]
f. Majorité absolue
4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposée:
S)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
7
Ne
pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise
au premier
tour.
8
Ne
pas
remplir
le 3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
nv-L0Ad-S2600207-6€0L0S842-S80 : QI
el au
0202/50/52 21 a1m9agud ue nèoy
0ZOZ/S0/S2 21 21n22;91d ua 3Aonuz
Des 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-
jointe. 4.
Observations
et
réclamations
a
chuue….de
lo
… Oleut».….du
…L'elis..Nocof
Demonche….d'"Aloun…
fumer
2e
gourou.
puioehonr…ceit.mmuepet
sac
ARULELe
ment:
5.
Clôture
du
procès-verbal
?
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant de l’État.
nv-10Ad-S26002707-6C0L0S8 42-580 : QI
al auoyy
0202/S0/S2 21 aun2ajaud ue nôoy
0202/50/62 2] 2in2a71d ua 9AoAUZ
Zee Nnv-10Ad-62500202-6C0L0S8L2-S80 : QI
2 el au
0202/S0/S2 21 ainaaygid ua n39y
0Z0Z/S0/SZ 21 2inpaja1d ue zAoAUZ
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Ê =
œ
a a
d a
a
©
a
d
— «
Charte
de
l'élu
local
«
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. «
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
«
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
«
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
«
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
;
2
7
août
2019
—
Département
Administration
et
Gestion
communales
—
Geneviève
CERF-CASAU