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Compte-Rendu - CR CM 25 01 2021 3
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 2021 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 25.01.2021 Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25.01.2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE VINGT CINQ JANVIER A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de la commune de GROSBREUIL, dûment convoqué le dix huit janvier deux mille vingt
et un, s’est réuni, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur HILLAIRET Marc, Maire.
CONVOCATION ELECTRONIQUE ENVOYEE LE : 18.01.2021
CONVOCATION AFFICHEE ET INSEREE SUR LE SITE INTERNET LE : 19.01.2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
PRESENTS : Marc HILLAIRET, Anne-Lise BRUNET, Christiane DOUTEAU, Claude POIRAUD, Marie NICOLAIZEAU,
Alain GUILMENT, Laëtitia BARRAIN, Christophe BARDINI, Didier PROUTEAU, Mathilde TIGNOLA, Xavier JOSLAIN,
Stéphanie BROSSET, Franck VRIGNON, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Jérôme LAIDET.
EXCUSES :
1. Rachel KONASZEWSKI a donné pouvoir à Anne-Lise BRUNET
2. Peggy LOIZEAU a donné pouvoir à Stéphanie BROSSET
3. Bernard ALINCANT a donné pouvoir à Chloé MERLET
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18H45 et nomme pour secrétaire de séance : Chloé MERLET. Compte rendu du Conseil Municipal du 25.01.2021 Page 2
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 11 Janvier 2021, Monsieur le Sous
Préfet l'a informé de la démission de Monsieur Henri PAUPION de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de
conseiller municipal.
Par conséquent, conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT, il a convoqué le Conseil Municipal dans le délai de
quinzaine afin de procéder au remplacement de l’adjoint.
Cette séance est exclusivement consacrée à l’élection de l’adjoint suite à démission ainsi qu’aux délibérations qui
en découlent afin d’assurer la continuité de la gestion des affaires communales.
1. DEL 25.01.2021 – Convocation d’urgence et Installation du conseiller suivant de liste.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 11 Janvier 2021, Monsieur le Sous
Préfet l'a informé de la démission de Monsieur Henri PAUPION des ses fonctions d'Adjoint au Maire et de
conseiller municipal. La désignation doit se faire parmi les conseillers du même sexe que celui auquel ils sont
appelés à succéder.
Avant de désigner le nouvel adjoint, Monsieur Le Maire informe que les deux conseillers suivants de liste,
Monsieur GUERIN et Madame JOSLAIN sont démissionnaires suivants courriers reçus le 20.01.2021 et le
21.01.2021
Que Monsieur ENFRIN Laurent, conseiller suivant de la liste qui a accepté de rejoindre le Conseil Municipal a été
convoqué en urgence le 21.01.2021 pour la présente séance et qu’il convient de le désigner conseiller municipal.
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal l’acceptation de la convocation envoyée en urgence le
21.01.2021 à Monsieur ENFRIN Laurent, conseiller suivant de liste acceptant de siéger au conseil municipal et qu’il
convient de prendre en considération l’installation de Monsieur ENFRIN Laurent au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 19
• D’accepter la convocation envoyée en urgence le 21.01.2021 à Monsieur ENFRIN Laurent, conseiller
suivant de liste acceptant de siéger au conseil municipal
• De prendre en considération l’installation de Monsieur ENFRIN Laurent au Conseil Municipal
Monsieur Le Maire installe Monsieur ENFRIN Laurent en tant que Conseiller Municipal suivant de liste qui prend
ses fonctions immédiatement. Compte rendu du Conseil Municipal du 25.01.2021 Page 3
2. DEL 25.01.2021 – Ajouts de points à l’ordre du jour
Dans un premier temps, Monsieur Le Maire précise qu’il convient de procéder au vote pour la désignation de
l’adjoint aux commissions municipales dont il aura la délégation et propose d’ajouter ces deux points à l’ordre du
jour du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire précise que la mise à jour des commissions municipales ainsi que des représentations
extérieures seront soumises au vote du prochain conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à :
• D’accepter de procéder au vote pour la désignation du nouvel adjoint aux commissions municipales dont
il aura la délégation
3. DEL 25.01.2021 - Election de l’Adjoint au Maire, suite à démission.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10
et L 2122-15,
Vu la délibération du 24.05.2020 portant création de 5 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération du 24.05.2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu l’arrêté municipal n° 20-16 du 11.06.2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux
adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Sous-
préfet par courrier reçu le 12.01.2021,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint
occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant
d’un adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 19 Compte rendu du Conseil Municipal du 25.01.2021 Page 4
0 1 (Jérôme LAIDET) 18
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Se référer à l’annexe : Procès verbal de l’élection de l’adjoint
Monsieur Le Maire précise qu’en cas de vacance d’un adjoint, celui –ci est choisi parmi les conseillers de même
sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article L 2122-7-2 du CGCT)
Est candidat : Alain GUILMENT
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Nombre de bulletins blancs et nuls : 3 blancs
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 16
Ont obtenu : 16 voix pour Monsieur Alain GUILMENT.
Article 3 : Monsieur Alain GUILMENT est désigné en qualité de deuxième Adjoint au Maire.
Article 4 : Autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir
dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
4. DEL 25.01.2021 – Désignation du nouvel adjoint aux commissions municipales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté sera pris pour les délégations de l’adjoint tel qu’indiqué
ci-dessous :
2ème adjoint Alain GUILMENT
Finances communales
Développement économique,
commerces, artisanat
Environnement cadre de vie Compte rendu du Conseil Municipal du 25.01.2021 Page 5
Monsieur le Maire propose d’accepter les délégations ci-dessous pour le nouvel adjoint et précise que la mise à jour
des commissions municipales ainsi que des représentations extérieures seront soumises au vote du prochain
conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à :
• d’accepter les délégations de finances communales, Développement économique, commerces, artisanat et
Environnement cadre de vie pour le nouvel adjoint
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Séance levée à 19h00.
Le Maire,
#signature#
Marc HILLAIRET.
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15.01.2021
1. DEL 25.01.2021 – Convocation d’urgence et Installation du conseiller suivant de liste.
2. DEL 25.01.2021 – Ajouts de points à l’ordre du jour
3. DEL 25.01.2021 - Election de l’Adjoint au Maire, suite à démission.
4. DEL 25.01.2021 – Désignation du nouvel adjoint aux commissions municipales
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
1 (Chloé MERLET) 2 (Bernard ALINCANT, Jérôme LAIDET) 16 Compte rendu du Conseil Municipal du 25.01.2021 Page 6
Signatures de la Séance du Conseil Municipal
Marc HILLAIRET
Anne-Lise BRUNET
Alain GUILMENT
Christiane DOUTEAU
Laëtitia BARRAIN
Claude POIRAUD
Marie NICOLAIZEAU
Christophe BARDINI
Rachel KONASZEWSKI Excusée
Didier PROUTEAU
Mathilde TIGNOLA
Xavier JOSLAIN
Stéphanie BROSSET
Franck VRIGNON
Peggy LOIZEAU Excusée
Laurent ENFRIN
Bernard ALINCANT Excusé
Chloé MERLET
Jérôme LAIDET