Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Déposé sur le site le 2 3 / 04 / 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 066-200049211-20240423-D202488-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE 90:20 00 09 60 co a DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT DES COMMUNAUTAIRE
PYRENEES-ORIENTALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO 00 où 00 00 0 C0 09
co COQ 0Q 00 00 CO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES SEANCE DU 11 AVRIL 2024 CONFLENT CANIGO
Nombre de Conseillers en exercice : 71 L'an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil
Présenise JE Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé Ont participé au vote : 57
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 04 AVRIL 2024
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président.
ASSISTAIENT A LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien
Objet : NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel
ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE,
Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis
JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT,
Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS,
Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David
MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier
Budget annexe des déchets GRAVAS, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ
Compte de gestion 2023 CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
N° d’Ordre : 88-24 Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT, Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Classification Qctes: Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES, 1.1 Décisions Budgétaires Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS EXCUSES :
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne
LAUBIES, Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean- Marie MAYDAT, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
| Jean-Pierre VILLELONGUE
Le conseil communautaire,
* Après s'être fait présenter le budget primitif du Budget Annexe Déchets de l'exercice 2023 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
* Après s'être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d[1l :066-200049211-20240428-D202488-DE de passer dans ses écritures.
Considérant que rien ne s'oppose à l'approbation du Compte de Gestion :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
MH Déclare à l'unanimité que le compte de gestion du budget annexe des déchets dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
DONNE tout pouvoir au Président de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.